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Pour devenir carboneutre d’ici 2050, Montréal doit réduire radicalement les GES des édifices très énergivores. C’est la raison pour laquelle un nouveau règlement oblige les propriétaires de grands bâtiments à divulguer les sources et les quantités d’énergie que leurs immeubles utilisent.

La Ville a adopté le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments, entré en vigueur le 27 septembre 2021. Il concrétise l’un des objectifs énoncés dans le Plan climat : connaître l’utilisation des énergies fossiles au sein des bâtiments afin d’en réduire la consommation.

 Depuis le début de l’année 2022, les propriétaires de grands bâtiments doivent obligatoirement divulguer les données énergétiques de leurs immeubles à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année. Il est possible de faire sa déclaration avant cette date.

Le règlement s’adresse aux propriétaires de bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi-logements de 2000 m² et plus ou de 25 logements et plus.

Son application se fera en 3 temps :

  • 2022 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 15 000 m² et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements et à tout bâtiment de 2000 m² et plus appartenant à la Ville.
  • 2023 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 5000 m² et plus ou comptant 50 logements et plus.
  • 2024 : le règlement s’applique à tout bâtiment d’une superficie de plancher de 2000 m² et plus ou comptant 25 logements et plus.

La collecte de ces informations a pour objectif de tracer un portrait exhaustif des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments à Montréal. Ce portrait permettra notamment de développer des programmes pour améliorer la performance des bâtiments.

Pour en connaître davantage, vous pouvez consulter les formations en ligne disponibles par vidéo préenregistrées.

  • Webinaire sur le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES
  • Webinaire sur l’utilisation de l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager

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