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Le projet de règlement pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018. Le CTAQ avait alors été invité à participer aux consultations de Santé Canada.

Le CTAQ a présenté les positions de l’industrie alimentaire lors des audiences qui se sont tenues à Montréal le 30 janvier dernier. Ces tables rondes ont permis aux parties invitées de poser leurs questions et d’échanger avec les représentants du gouvernement fédéral responsablent de ce dossier. Une dizaine de groupes étaient représentés dont une majorité d’associations intervenant dans le cadre de la santé publique. Les représentants de l’industrie ont toutefois eu l’occasion de répéter à plusieurs reprises les positions incluses dans le mémoire, soient la constitution d’un comité de suivi permanent, ayant comme mandat d’adapter les aspects réglementaires à la réalité des transformateurs alimentaires du Canada ; d’inscrire dans le règlement la distinction entre les composants du cannabis - le CBD et le THC ; et de s’assurer que les dispositions du règlement concernant la contamination croisée respectent les normes déjà en place.

Le CTAQ a travaillé conjointement avec Aliments et Boissons Canada et les associations provinciales pour coordonner les positions de l’industrie alimentaire canadienne. Plus de cinq conférences téléphoniques se sont tenues du début janvier jusqu’au milieu de février, ce qui a permis la coordination de nombreux mémoires et témoignages défendant les positions initialement présentées par le CTAQ.

La période de dépôt des mémoires pour ces consultations publiques s’est terminée le 20 février. Le CTAQ continuera de travailler avec Aliments et boissons Canada et ses partenaires des autres provinces afin d’analyser la réglementation finale. Rappelons que la vente des produits comestibles contenant du cannabis sera autorisée au plus tard le 17 octobre 2019.

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