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L’Union québécoise des microdistilleries est heureuse de constater que le projet de loi 893 a pu être déposé à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi répond exactement aux multiples demandes que l’UQMD adresse au gouvernement depuis cinq ans. Ce projet de loi permettra aux distilleries de petites tailles de pouvoir enfin vivre du produit de leur travail, ce qui n’est pas le cas présentement.

La députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilie Lessard-Therrien, a déposé le projet de loi 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois.

Parmi les propositions, ce projet de loi :

  • crée un permis de microdistillateur, lequel autorise son titulaire à fabriquer annuellement jusqu’à 6 000 hectolitres d’alcools et de spiritueux composés d’au moins un ingrédient issu de l’agriculture ou de la cueillette sauvage québécoise 
  • permet également au titulaire de ce permis de vendre les boissons alcooliques qu’il fabrique, sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans un autre endroit, et ce, sans devoir les acheter préalablement à la Société des alcools du Québec
  • remplace le permis de producteur artisanal de bière par le permis de microbrasseur, lequel autorise son titulaire à fabriquer un volume annuel qui ne peut excéder 500 000 hectolitres de bière et de boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées
  • permet en outre au titulaire d’un permis de microbrasseur de vendre les boissons alcooliques qu’il fabrique, sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans un autre endroit
  • permet également de vendre et de livrer la bière qu’il fabrique directement au consommateur
  • autorise les titulaires de permis de production artisanale et de microbrasseur à vendre les boissons alcooliques qu’ils fabriquent dans un marché public ou sur les lieux d’un événement spécial, tel un festival, une foire, un salon ou une exposition qui répond aux critères déterminés par règlement.

 

Personne ressource
Personne contact

ANNICK VAN CAMPENHOUT

Vice-présidente, Progrès en alimentation et Développement durable

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