Logo CTAQ
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Suite à l’annonce faite par l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale de la Santé, le 9 février dernier, dans le contexte de la Stratégie en matière de saine alimentation du Canada, le CTAQ est d’avis qu’un symbole permettra aux consommateurs de bien identifier les aliments ayant une teneur plus élevée en sucre, gras saturés et sodium. D’ailleurs, on ne mentionne jamais assez l’importance qu’accorde l’industrie à l’amélioration de l‘offre alimentaire afin de répondre aux exigences des consommateurs.

Par ailleurs et pour bien répondre à la réalité de ce dernier, le CTAQ croit que certains éléments fondamentaux du règlement annoncé ont été écartés. Entre autres, certains aspects de cette proposition restent sans réponse quant à l’étiquetage des aliments emballés et vendus au détail, à l’importance de la mise sur pied d’un projet pilote et au manque d’évidence scientifique.

En effet, la proposition n’inclut pas la réglementation sur le devant de l'emballage (FOP) dans le secteur de la vente au détail, dans les comptoirs de prêt à manger ainsi que pour les aliments vendus dans les marchés en vrac. Nous considérons que dans les circonstances il s’agit d’une réglementation qui aura ses limites et nous questionnons l’impact réel qu’aura cette nouvelle réglementation sur le choix des consommateurs si elle ne doit être que partielle.  Nous questionnons aussi la capacité des autorités gouvernementales à faire respecter cette réglementation aux produits transformés importés; à l’inégalité de traitement envers les aliments transformés par nos membres et, à terme, nous sommes-en droit de nous poser des questions sur l’impact réel de cette mesure dans ce contexte.

Aussi, il semble que Santé Canada ne réalisera pas de projet pilote avant une imposition à large déploiement malgré une recommandation du CTAQ et d’autres organismes.  Les consommateurs qui seront appelés à choisir parmi une majorité de produits affichant le logo sur le devant de l’emballage pourraient développer une insensibilité et passer outre ces avertissements. Un projet pilote permettrait de mesurer également cet impact et d’évaluer l’efficacité d’un tel logo pour s’assurer que nous n’aurons pas à reprendre l’exercice dans 10 ans à cause de résultats non concluants.

Finalement, nous constatons que davantage de données sont nécessaires afin de justifier le seuil de 15 % de la valeur quotidienne des trois nutriments visés par la réglementation. Ce seuil, utilisé comme moyenne générale, peut être acceptable, mais doit être questionné scientifiquement lorsqu'il est appliqué à l’ensemble des nutriments. Et encore, l'impact sur la totalité des produits devra être mieux évalué.

Malgré les inquiétudes que nous formulons, nous sommes d’avis que la démarche de la ministre représente un pas dans la bonne direction et nous recevons positivement la proposition de Santé Canada sur la réglementation concernant l’étiquetage sur le devant des emballages des produits alimentaires dont vous trouverez les détails techniques dans la section affaires fédérales de l’infolettre.

Les logos proposés, ainsi que les conditions d’utilisation, seront étudiés en détail et soumis aux membres du CTAQ pour commentaires additionnels. Le CTAQ offre son entière collaboration à Santé Canada dans l’évolution de ce dossier et participera aux consultations.

SYLVIE CLOUTIER
PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE
CTAQ

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