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Le CTAQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le PL 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Le secteur des boissons alcooliques est un pilier important pour l’économie québécoise. Avec l’ouverture des marchés et la forte concurrence, il est primordial d’offrir un cadre législatif qui supportera le positionnement, à l’avant-plan, des produits locaux et des produits du Québec, tout en assurant la consommation responsable des produits alcoolisés, priorité des acteurs du secteur.

Le CTAQ reconnaît et soutient la démarche du gouvernement à moderniser le régime juridique applicable aux permis d’alcool, mais demeure inquiet en ce qui a trait à certains éléments du récent projet de loi déposé et croit que les mesures proposées favoriseront la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics, comme stipulé dans le mandat de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ).

Les éléments abordés dans le mémoire sont les suivants :

  • l’absence d’intentions exprimées sur la commercialisation des boissons alcooliques dans le réseau de consommation à domicile ;
  • permettre aux employés dûment formés d’un commerce alimentaire de pouvoir offrir des dégustations aux consommateurs majeurs ;
  • que le gouvernement assure l’encadrement de la promotion et de la publicité en matière de boissons alcooliques pour garantir l’équité entre tous les réseaux ;
  • qu’une table de concertation soit instaurée pour le bien de l’industrie.

Assurer la croissance de l’industrie québécoise des alcools et la compétitivité de nos entreprises, tout en encourageant une consommation responsable, sont des objectifs de premier plan qui sont tout à l’honneur d’une société novatrice avec un potentiel économique fort. Les produits développés par les entreprises d’ici, générant des emplois au Québec, sont innovateurs et méritent d’être reconnus à leur juste valeur.

Un immense progrès est constaté depuis quelques années, notamment avec l’appui du gouvernement envers les vignerons québécois et les micro-distillateurs, mais nous pouvons faire plus.

Le CTAQ a profité de l’occasion pour demander au gouvernement de modifier la mission économique de la Société des alcools du Québec (SAQ) afin qu’elle ait comme mandat d’encourager et d’appuyer la promotion et la vente des produits alcooliques locaux.

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