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Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral déposait un projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif et annonçait son entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018. En vertu de ce projet de loi, le gouvernement fédéral serait responsable de la réglementation de la production, de l’adoption de normes de santé et de sécurité et de l’établissement d’interdictions criminelles. Le Gouvernement du Québec a la responsabilité d’encadrer la distribution et la vente et d’assurer le respect de la réglementation. L’encadrement envisagé vise à réduire les risques et les méfaits sur la santé et la sécurité des individus et à diminuer la criminalité systémique liée au cannabis.

Le gouvernement du Canada progresse avec sa législation sur la légalisation du cannabis. Cependant, les questions concernant la réglementation des produits comestibles demeurent.

Nous avons récemment appris que le gouvernement fédéral pourrait rapidement légiférer sur les produits comestibles à base de cannabis. Selon l’information obtenue et sous réserve de confirmation officielle, les produits comestibles et les concentrés seraient automatiquement ajoutés à l'annexe 4, un an après l'entrée en vigueur de la Loi (soit le 1 juillet 2019), ce qui donnerait le temps au gouvernement d'élaborer et de consulter sur les contrôles réglementaires appropriés. Ceci comprendrait les produits comestibles, tels que les aliments ou les boissons
contenant du cannabis. Une définition précise serait confirmée dans une proposition réglementaire ultérieure.

Le CTAQ reste vigilant sur ce dossier et met en place un comité - un groupe de travail - qui se penchera sur toutes ces questions afin de guider les transformateurs qui voudront se lancer dans ce nouveau marché.  Aussi, une activité technique est en préparation pour cette année.

Si vous avez de l’intérêt à joindre le groupe de travail, veuillez svp contacter Christian Bazinet au christianbazinet@conseiltaq.com. La première réunion du groupe se tiendra dans les bureaux du CTAQ à Montréal, le 30 mai prochain pour définir son mandat, un calendrier des travaux et des rencontres, et proposer des thèmes à aborder dans le cadre d’une activité technique à venir.

Personne ressource
Personne contact

CHRISTIAN BAZINET

Vice-président, Affaires corporatives

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