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Avec le début de la période d’arrivée plus intensive des travailleurs étrangers, nous désirons transmettre aux employeurs une série de mise à jour des renseignements sur le soutien du revenu et les obligations de l'employeur en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada, et compte tenu de la pandémie de la COVID-19.

Les employeurs doivent se conformer aux exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), ainsi qu'aux lois provinciales et territoriales sur l'emploi et le travail, afin d'assurer la santé et la sécurité des TET qu'ils emploient.

Soutien aux TET à leur arrivée

Les employeurs qui embauchent un ressortissant étranger (travailleurs) doivent suivre l'ordre établi à l'article 58 de la Loi sur la quarantaine. Conformément au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), tous les employeurs ont des responsabilités relatives à la période de quarantaine.

Pendant la période de quarantaine, les employeurs doivent fournir au travailleur un salaire pour un minimum de 30 heures par semaine au taux horaire de rémunération spécifié dans l'EIMT et/ou l'offre d'emploi. 

Si un TET doit être mis en quarantaine pendant moins de 7 jours, le salaire peut être calculé au prorata. Les obligations susmentionnées du RIPR s'appliquent à l'entrée des TET (y compris ceux qui sont entièrement vaccinés et qui ont été choisis au hasard pour subir des tests et à qui on a demandé de se mettre en quarantaine) au Canada.

En outre :

  • Le paiement reçu n'est pas une avance et n'a pas à être remboursé par le TET par la suite. Cette exigence s'applique également aux travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et la période de quarantaine rémunérée s'ajoutera au minimum de 240 heures de salaire tel que spécifié dans le contrat du PTAS.
  • Si la période de quarantaine initiale est rétablie ou prolongée pour quelque raison que ce soit (par exemple, un TET nouvellement arrivé est logé dans le même logement que ceux qui sont déjà en quarantaine, le travailleur devient symptomatique/ malade du COVID, il attend les résultats des tests), la période de quarantaine/isolement initiale est prolongée et les travailleurs doivent continuer à être payés par l'employeur en conséquence.
  • Les employeurs sont tenus de verser un salaire à tous les TET pendant la période de quarantaine initiale, que leur arrivée au Canada soit pour commencer à travailler ou pour retourner au travail après un congé.

Selon le règlement, les employeurs ne doivent rien faire pour empêcher leur employé de se conformer aux exigences de la Loi sur les mesures d'urgence ou de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris exiger de l'étranger qu'il fasse quoi que ce soit qui soit contraire à ces exigences.

Soutien aux TET après leur arrivée

Tout au long de la quarantaine initiale obligatoire, les employeurs sont tenus de veiller à ce que les TET aient accès aux produits de première nécessité, conformément aux règlements du RIPR. Les employeurs doivent également assurer un transport conforme aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et de la santé publique locale. Une liste détaillée de ces mesures peut être consultée sur le site Web voyage.gc.ca.

Les obligations en matière de quarantaine exigent que les travailleurs se rendent directement à leur lieu de quarantaine à leur arrivée au Canada, ce qui inclut de ne pas s'arrêter pour acheter de la nourriture ou des fournitures.

  • Certains travailleurs peuvent ne pas avoir accès à la livraison de nourriture, en raison de l'emplacement de leur logement, de l'accès à Internet, de leur carte de crédit, etc. Par conséquent, de nombreux travailleurs arrivant au Canada auront besoin d'aide pour se procurer de la nourriture, des médicaments et/ou des fournitures de base.
  • Comme le stipulent le RIPR et la politique du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs ne doivent pas empêcher les travailleurs de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la quarantaine.
  • L'employeur ne doit pas refuser de l'aide, si le travailleur étranger a besoin de l'aide de l'employeur pour accéder aux nécessités de la vie. Cela inclut les cas où l'absence d'une telle assistance obligerait le travailleur à quitter la quarantaine pour obtenir de la nourriture et d'autres articles de survie de base.
  • Les employeurs sont tenus de veiller à ce que les travailleurs étrangers aient accès aux produits essentiels sans prix excessifs ni suppléments. La nourriture fournie doit être fraîche, de bonne qualité et répondre aux demandes des travailleurs.
  • Les employeurs sont censés faciliter les choses, le cas échéant, mais ne sont pas censés les payer.
  • Les coûts de la nourriture, des médicaments, des fournitures de base ou d'autres produits de première nécessité peuvent être payés par le travailleur à la livraison ou par le biais d'un plan de paiement. Tout plan de couverture des coûts doit faire l'objet d'un accord mutuel entre l'employé et l'employeur, idéalement par écrit. 

Soutien du revenu du gouvernement du Canada

Si un TET tombe malade à n'importe quel moment après la période de quarantaine initiale, il peut être admissible à d'autres prestations de maladie du gouvernement, comme la prestation de maladie du Canada pour le rétablissement ou les prestations de maladie de l'AE

De plus, les TET peuvent être admissibles à des mesures de soutien individuelles par l'entremise du Plan d'intervention économique COVID-19 du Canada (prestations et services COVID-19 - Canada.ca), qui est un plan composé d'une série de programmes de prestations conçus pour offrir une aide économique aux travailleurs et aux entreprises directement touchés par la pandémie de COVID-19. 

Prestation de maladie pour le rétablissement du Canada (PMRC)

Plus précisément, la prestation de maladie pour le rétablissement du Canada (PMRC) fournit 500 $ (450 $ après retenue d'impôt) par semaine pendant un maximum de six semaines aux travailleurs qui

  • sont incapables de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté le COVID-19 ;
  • sont auto-isolés pour des raisons liées au COVID-19 ; et,
  • ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, de l'avis d'un médecin, d'une infirmière praticienne, d'une personne en autorité, d'un gouvernement ou d'une autorité de santé publique, les rendraient plus vulnérables au COVID-19.  .

Veuillez consulter la page Web du SCRB pour plus de détails sur l'admissibilité.

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