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Le projet de loi C-2, qui a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021, comprenait un nouveau Programme en cas de confinement local visant à fournir aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires un soutien jusqu'à concurrence du montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subventions salariales et de subvention pour le loyer.

La vice-première ministre et ministre des Finances, Mme Chrystia Freeland, a affirmé que les programmes d’aides mis en place par le gouvernement ont été élaborés de manière à assurer une certaine flexibilité en cas de besoin.

Le gouvernement élargit temporairement le Programme en cas de confinement local pour qu'une entreprise puisse maintenant aussi y être admissible si :

  • un ou plusieurs de ses emplacements sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ou plus
  • ses activités sont restreintes par une ordonnance de santé publique qui représentait au moins 50 % du total de ses revenus admissibles au cours de la période de référence précédente

De plus, le gouvernement a l'intention de réduire temporairement le seuil des recettes mensuelles courantes de 40 % à 25 %. Les employeurs devront continuer de présenter uniquement les pertes du mois en cours, sans tenir compte de l'exigence relative à la baisse des revenus sur 12 mois.

Le taux commencerait à 25 % pour les organisations admissibles dont les recettes mensuelles courantes diminueraient de 25 %, et augmenterait ensuite proportionnellement à la perte de recettes mensuelle actuelle jusqu'à un taux maximal de 75 % pour les organisations dont les recettes ont diminué de 75 % ou plus au cours du mois actuel.

Ces modifications temporaires seraient en vigueur pour les périodes admissibles du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 (périodes 24 et 25).

Le projet de loi C-2 prévoit également des mesures destinées aux travailleurs : la notion de confinement a été élargie, afin de s’assurer que personne ne soit laissé pour compte. 

  • Les travailleurs ayant perdu 50% de leur revenu en raison du confinement seront admissibles. Ils pourront recevoir des chèques de 300 $/semaine pour compenser leur perte salariale.

La vice-première ministre affirme que ces mesures permettront aux provinces de prendre les bonnes décisions pour sauver des vies tout en sachant que le gouvernement fédéral sera là pour aider les entreprises et les travailleurs.

  • Alors que le coût initial de ces programmes était établi à 7,4 G$, le gouvernement a annoncé dans le cadre de sa mise à jour économique présentée en décembre qu’une enveloppe de 4 G$ supplémentaire a été investie
  • IMPORTANT : Les programmes d’aide ne sont pas admissibles pour les entreprises qui ont été créées depuis le début de la pandémie.

De plus, au cours du mois de janvier, plus de 140 millions de tests rapides seront distribués aux provinces. Cette distribution s’effectuera au prorata de la population. Le Québec devrait recevoir un peu moins de 32 millions des 140 millions de tests rapides.

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23 juin

2022

Affaires fédérales

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