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Suivant la levée de l'état d'urgence sanitaire annoncée le 1er juin dernier, le gouvernement du Québec a dévoile les modalités entourant la fin du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Les entreprises souhaitant bénéficier de ces deux programmes ont jusqu'au 14 juin 2022 pour déposer leur demande.

Les entreprises qui ont bénéficié d'une aide financière sous la forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt dans le cadre du PAUPME ou du PACTE pourront voir convertir en contribution non remboursable l'équivalent de 25 % du financement accordé. Pour le PACTE, la contribution non remboursable pourra atteindre un maximum de 40 000 $.

Cette contribution non remboursable s'appliquera aux aides financières qui ne bénéficient pas des volets Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) ou du PACTE Tourisme.

De plus, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

À retenir
  • Pour être admissibles à la contribution non remboursable équivalente à 25 % du financement accordé dans le cadre du PAUPME ou du PACTE, les entreprises :
    • doivent être toujours en activité
    • ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
  • Une entreprise pourrait profiter de la contribution non remboursable équivalente à 25 % si elle est plus avantageuse que celle obtenue en vertu des volets AERAM, ACEST et Tourisme.
  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
  • Rappelons que la date limite pour le dépôt des demandes liées au volet AERAM du PAUPME et du PACTE était le 31 mars 2022.
  • Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Québec a accordé près de 1,2 G$ aux entreprises par l'entremise des différents volets du PACTE et près de 520 M$ via ceux du PAUPME.

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