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Le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne concernant la réduction des obstacles à la recherche sur le cannabis et à ses activités connexes et à faciliter la recherche sur le cannabis à des fins non thérapeutiques, ce qui inclut les aliments et les breuvages. Cette période de consultation s'est déroulée du 12 décembre 2020 au 11 janvier 2021.

Les Canadiens auront également l'occasion de faire des commentaires sur le projet de règlement pendant la période de consultation publique de la Partie I de la Gazette du Canada, qui devrait avoir lieu au printemps 2021 et durera 30 jours.

Les modifications proposées pourraient signifier que le cannabis fabriqué et vendu à des fins de recherche sur le cannabis sur les humains à des fins non thérapeutiques serait exempté de l'application de l’article 5 du Règlement sur les aliments et drogues. L’article 5 du Règlement sur les aliments et drogues concerne les médicaments utilisés pour des essais cliniques sur des sujets humains.

La nécessité de faciliter ce type de test a été une plainte majeure de l'industrie jusqu'à présent. Les titulaires de licence doivent actuellement demander des licences de recherche spécifiques pour de tels tests.

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04 mars

2021

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