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Le gouvernement du Québec a adopté des cibles de réduction des émissions de GES :

  • 2020 : réduction des émissions de GES de 20% par rapport aux émissions de 1990 (décret 2009)
  • 2030 : réduction des émissions de GES de 37,5% par rapport aux émissions de 1990 (décret 2015)

Les émetteurs visés sont les établissements émettant  25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 ou plus par année. Il y a peu de ces émetteurs dans notre industrie. 

Un système d’allocation gratuite pour la période 2021-2023 est destiné aux émetteurs soumis à la concurrence nationale et internationale et qui sont en mesure de transférer la totalité du coût carbone à leurs clients. L’allocation gratuite est un outil qui permet de limiter le risque de fuite carbone en maintenant le niveau de compétitivité des entreprises et en incitant à l’innovation.

Depuis le 1er janvier 2013, un mécanisme d’échange de droits d’émission introduit un coût carbone dans les décisions d’affaires. Le coût des droits d’émission carbone augmente chaque année de 5% en plus de la hausse de l’inflation. 

Par la suite, l’allocation gratuite pour la période 2024-2030 aura comme priorité de favoriser  la compétitivité accompagnant les entreprises dans leur transition climatique. À partir de 2024, de nouvelles règles d’allocation gratuites seront proposées. Ces nouvelles règles seront moins généreuses afin de forcer les entreprises à réduire leurs émissions en introduisant un facteur de déclin des plafonds (2,34 % par année) et un effort supplémentaire de 1,36 % par année. 

La réglementation concernant les échanges d’émissions de carbone va changer à partir de 2020 pour les harmoniser avec celles de la Californie. 

La transition prévue pour la période 2020-2023 sera supportée par des mesures d’accompagnement industrielles : 

  • ajout de nouveaux volets à Technoclimat (grands projets)
  • Écoperformance (grandes entreprises). 

Pour la période 2024-2030, un système de mise en consigne de sommes réservées à chaque établissement industriel découlant de la vente aux enchères des d’émissions est prévu. 

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