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Les intervenants de l'industrie alimentaire ont fait valoir la nécessité d'améliorer la coordination des différentes modifications apportées aux exigences sur l'étiquetage des aliments pour réduire le fardeau économique associé aux changements multiples et séquentiels de l'étiquetage.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se sont engagés, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), à élaborer une stratégie pour coordonner les prochaines modifications apportées aux exigences en matière d'étiquetage des aliments. Cette stratégie est présentée dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture (veuillez vous référer au 3e article de la page).

Un énoncé de politique conjoint a été élaboré aux fins de la présente consultation. La politique propose la mise en œuvre des mesures suivantes :

  • L'établissement de dates de conformité tous les deux ans
  • La mise en œuvre d'un processus de coordination de l'étiquetage interministériel

La politique s'appliquerait aux modifications réglementaires entrées en vigueur en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui imposent des changements à l'étiquetage des aliments. Les changements qui traitent des cas graves de tromperie à l'égard des consommateurs ou des risques aigüs pour la santé et la sécurité ne seraient pas assujettis à la politique.

Le CTAQ participera à cette consultation et encourage ses membres à le faire à titre d’entreprise indépendante.

 

Pour demander un exemplaire de l'énoncé de politique conjoint, veuillez écrire à hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca. Tous les commentaires devront être envoyés par courriel à cette même adresse.

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