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Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a annoncé la prochaine étape quant à la concrétisation des engagements pris par le Canada en matière de pollution par le plastique et de déchets de plastique en lançant deux consultations au regard des objectifs suivants :

  • Élaborer des règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables
  • Établir un registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique

De nouvelles règles d’étiquetage empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées et d’autres revendications de recyclabilité sur les produits en plastique si moins de 80 p. 100 des Canadiens ont accès à des systèmes de recyclage acceptant ces produits et ayant des marchés finaux fiables pour ceux-ci. Sans ces éléments, les produits en plastique ne peuvent être transformés ni réintroduits dans le marché dans le cadre d’une économie circulaire. 

Les règles d’étiquetage règlementeraient également l’utilisation de termes comme « compostable » et « biodégradable » sur les produits en plastique, et nécessiteraient que ces produits soient certifiés par un tiers.

L’objectif est d’améliorer la conception des emballages en plastique, d’orienter les choix des consommateurs quant aux produits qu’ils achètent et la façon dont ils les utilisent et s’en débarrassent, et d’améliorer le rendement des systèmes de recyclage afin de produire davantage de plastiques recyclés de meilleure qualité. Ces mesures soutiendront des résultats positifs d’un point de vue environnemental et économique grâce à la réduction de la pollution et des déchets, et à de nouveaux investissements dans l’innovation et l’infrastructure de recyclage.

Le nouveau règlement proposé comprendrait également des règles exigeant des niveaux minimums de plastique recyclé dans certains produits. Le gouvernement a récemment achevé des consultations à cet égard.

Jusqu’au 7 octobre 2022, les partenaires, les intervenants et la population sont invités à faire part de leurs commentaires sur les documents de travail concernant l’élaboration de règles d’étiquetage et l’établissement d’un registre fédéral sur les plastiques. Le texte d’un projet de règlement sur l’étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires sur tout aspect du Document de consultation : Vers des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis. 

**Veuillez inclure "Commentaires sur les règles d'étiquetage" dans la ligne d'objet de votre courriel ou document.

Environnement et Changement climatique Canada mènera des consultations auprès des intervenants et des parties intéressées au moyen de plusieurs séances de mobilisation virtuelles. Nous demandons aux parties intéressées qui veulent assister à ces séances de communiquer avec nous par courriel à plastiques-plastics@ec.gc.ca.

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