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Le Québec a mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour lutter contre les changements climatiques. Son objectif premier est d’inciter les entreprises et les citoyens à adopter des comportements plus sobres en carbone.

Le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) définit les règles d’allocation gratuite d’unités d’émission pour la période 2024-2030 conformément à cette approche. 

Les nouvelles règles visent notamment à assurer une diminution du niveau d’allocation gratuite versée cohérente avec les objectifs climatiques du Québec, à favoriser le maintien de la compétitivité du secteur industriel et à accélérer les investissements des entreprises dans leur transition climatique

Le projet de règlement prévoit également qu’une portion des unités d’émission découlant de la réduction du niveau d’allocation gratuite soit mise en consigne, et que les sommes découlant de la vente aux enchères de ces unités soient réservées au nom des émetteurs pour accélérer leurs investissements dans leur transition climatique..

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours, jusqu’au 18 juin 2022.

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