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Le MELCC propose de hausser les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles afin de contribuer à diminuer la quantité de matières envoyées à l'enfouissement. Ces modifications rejoignent les conclusions du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement énoncées dans le rapport du ministre Benoît Charette sur l'état des lieux et la gestion des résidus ultimes, rendu public au début de 2022.

Le secteur des déchets est le 5e émetteur de GES d'origine humaine en importance au Québec, et une grande proportion de ces émissions est causée par les matières organiques enfouies.

Le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination.

Les nouvelles mesures gouvernementales concernant le Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles se résument ainsi :

  • Hausse de la redevance pour l'élimination de matières résiduelles à 30 $/tonne, comparativement à 24,32 $ actuellement
  • Indexation annuelle de 2 $ pour les années suivantes
  • Application des redevances partielles sur les matières résiduelles utilisées comme recouvrement journalier dans les lieux d'élimination
  • Une période de consultation publique sur les modifications au projet de règlement s'est amorcée le 27 avril 2022 et se poursuivra jusqu'au 11 juin 2022.

En plus de contribuer à diminuer la quantité de matières résiduelles éliminées, les changements proposés par le gouvernement favoriseront le développement de l'économie verte du Québec, en rendant la valorisation et le recyclage de ces matières plus compétitifs, et contribueront aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec les ajustements proposés à la réglementation, ce sont environ 150 M$ qui seront ainsi générés annuellement et versés au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

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