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Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce le début d'une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. Celui-ci apporte des modifications à neuf règlements qui concernent principalement le régime d'autorisation environnementale et vise à régler divers enjeux d'application découlant de la mise en œuvre du nouveau régime d'autorisation datant de décembre 2020 et à actualiser certains éléments de son corpus réglementaire en fonction des connaissances acquises et des diverses activités se déroulant sur le territoire québécois. 

Attention : cette consultation se termine le 11 juin prochain.

Les modifications réglementaires proposées concernent principalement les secteurs d'activité suivants : la gestion des eaux, le stockage et la valorisation des matières granulaires résiduelles et les travaux, constructions et autres interventions en milieux humides et hydriques. 

Essentiellement, elles devraient contribuer, d'une part, à améliorer la protection de l'environnement et de certains milieux humides et hydriques, et, d'autre part, à simplifier l'encadrement d'activités à moindre risque. Les activités de valorisation de certaines matières (résidus organiques, matières granulaires résiduelles, bardeaux d'asphalte postconsommation), par exemple, bénéficieront d'un encadrement plus flexible. La proposition comporte également des avantages pour le secteur agricole.

Ces modifications poursuivent les objectifs de simplifier le corpus réglementaire, d'optimiser l'application, actuellement problématique, de certaines dispositions, et d'améliorer l'adéquation entre l'encadrement réglementaire et le niveau de risque des activités, sans pour autant réduire les exigences environnementales. 

Le MELCC s'est engagé à réviser régulièrement sa réglementation, et ce premier projet de règlement omnibus est un pas en ce sens.

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