Deux nouveaux projets de règlement sont en consultation publique :
- Projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
- Projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Ces règlements ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec du 26 janvier 2022 pour une période de consultation publique de 45 jours, soit jusqu'au 12 mars 2022.
Vous êtes invités à assister à deux webinaires pour présenter chacun de ces projets de règlements.
Pour le volet consigne : 9 février de 13h à 15h30, cliquez ici
Pour le volet collecte sélective : 10 février de 9h à 11h30, cliquez ici
Nous vous suggérons de télécharger préalablement l'application Teams sur votre appareil. Les webinaires seront accessibles aux participants après leur participation et seront par la suite disponibles en ligne sur la page de consultation publique de notre site Web, dont le lien est disponible ci-dessus.
Pour plus d’information, veuillez consulter les documents suivants
Consultation publique des projets de règlement consigne et collecte sélective
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