Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le gouvernement du Canada a publié un avis d’intention dans la partie I de la Gazette du Canada et un document sur les enjeux techniques pour l’élaboration du projet de règlement qui fixerait une teneur minimale en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique. Les commentaires reçus pendant la période de consultation publique seront pris en compte dans l’élaboration du projet de règlement.

Les intervenants, les partenaires et les Canadiens sont invités à participer à la consultation sur le projet de règlement. La période de consultation prendra fin le 5 mars 2022.

Le 25 décembre 2021, le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Partie I de la Gazette du Canada. Sur la scène internationale, le gouvernement du Canada a dirigé l'élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018 et a investi 100 M$ pour aider les pays en développement à s'attaquer à la pollution plastique.

Nouvelles associées

26 mai

2022

Environnement et développement durable

Consultation publique – Régime d’autorisation environnementale

26 mai

2022

Environnement et développement durable

Arrell Food Summit – Un rendez-vous d’importance

26 mai

2022

Environnement et développement durable

Pause du programme de financement du Fonds Écoleader

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.