Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives.
Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants :
- Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
- Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’élaboration et de l’administration des nouvelles politiques administratives, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux nouveaux contingents.
Directives
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne
Veuillez soumettre vos réponses au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 mai 2020.
Coordonnées
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca
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