Consultation : Nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis

Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), aux fins de l’élaboration des politiques administratives.

Ces contingents tarifaires s’appliquent aux produits suivants :

1. Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM
2. Sucre raffiné destiné à l’exportation aux États-Unis en vertu de l’ACEUM

Afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’élaboration et de l’administration des nouvelles politiques administratives, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants qui s’intéressent à l’administration de ces deux nouveaux contingents.

Directives

Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne

Veuillez soumettre vos réponses au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 22 mai 2020.

Coordonnées

Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)

Affaires mondiales Canada

111, promenade Sussex

Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Courriel : TIN.Consultations@international.gc.ca