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Santé Canada a annoncé, le 20 décembre, la tenue d’une consultation publique de 60 jours sur un projet de règlement portant sur les produits additionnels du cannabis, soit le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique.

Le projet de règlement est conçu pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens au moyen de contrôles réglementaires rigoureux et pour permettre à l’industrie légale de supplanter le marché illégal. Le fait de donner l’accès légal à une large gamme de produits du cannabis constitue un élément clé de la stratégie du gouvernement visant à démanteler le marché illégal au fil du temps.

Santé Canada tiendra quatre tables rondes en janvier 2019, dont une à Montréal le 30 janvier. Ces tables rondes, sur invitation et d’une durée d’une journée, se feront en présence de représentants de la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis. Les tables rondes ont pour but de donner des renseignements techniques aux intervenants qui seront touchés directement par le règlement.

Le CTAQ participera à ces consultations afin de présenter la position de l’industrie sur les enjeux spécifiques liés aux produits comestibles contenant du cannabis.

Les intervenants qui le souhaitent sont invités à donner leur avis sur le projet de règlement jusqu’au 20 février 2019. Santé Canada acceptera les soumissions par écrit et les commentaires en ligne (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reglementation-stricte-comestibles-extraits-topiques-cannabis.html)

Le projet de règlement propose ce qui suit :

  • Limiter l’utilisation d‘ingrédients susceptibles d’augmenter l’attrait des produits comestibles du cannabis pour les jeunes, d’accroître le risque de maladie d’origine alimentaire et de consommation accidentelle et d’inciter à la surconsommation.
  • Fixer à 10 mg la limite stricte de THC qu’un emballage de cannabis comestible pourrait contenir.
  • Exiger que les produits du cannabis comestible soient vendus dans un emballage neutre et à l’épreuve des enfants afin de réduire le risque d’ingestion accidentelle et de rendre les emballages moins attrayants pour les jeunes.
  • L’étiquette devra porter le symbole normalisé du cannabis et une mise en garde en matière de santé.
  • L’étiquette ne devra porter aucune allégation sur les avantages pour la santé ou sur le contenu nutritif.
  • Instaurer des contrôles stricts en ce qui concerne la fabrication du cannabis comestible pour réduire le risque de maladie d’origine alimentaire.
  • Interdire la production d’aliments et la production de cannabis comestibles dans une même installation pour veiller à la salubrité et à l’intégrité du système alimentaire du Canada.

Le document d’information sur la consultation publique peut être lu ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/12/document-dinformation--consultation-sur-la-reglementation-stricte-des-produits-du-cannabis-additionnels.html

Le communiqué de presse de Santé Canada peut être lu ici : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/12/sante-canada-lance-des-consultations-publiques-a-propos-de-la-reglementation-stricte-des-produits-additionnels.html

La vente légale de ces produits du cannabis sera autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

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Personne contact

CHRISTIAN BAZINET

Vice-président, Affaires corporatives

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