À l’été 2022, le gouvernement a adopté trois nouvelles réglementations en matière de responsabilité élargie de producteurs qui concernent la mise en œuvre et l’opération de programmes de récupération et de valorisation de produits divers ainsi que de contenants et emballages. Ces règlements sont:
- Le règlement modifiant le règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises;
- Le règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles;
- Le règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Ces trois règlements sont en vigueur. Afin de vous permettre de mieux comprendre certains volets de ces réglementations et particulièrement les rôles et responsabilités incombant aux diverses parties prenantes ainsi que les prochaines étapes de mise en œuvre, trois webdiffusions vous sont proposées en novembre.
Le premier volet de la formation, concernant la récupération et la valorisation des produits pas les entreprises, a été présenté le 2 novembre.
Veuillez noter que les enregistrements seront disponibles après les webdiffusions sur les pages Web du MELCCFP traitant de ces règlements.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Il s'agit de cliquer sur le lien Teams le jour et à l'heure ci-bas pour vous connecter.
| MODERNISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
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8 novembre,
13 h 30 à 15 h |
Lien TEAMS | Nouvelle réglementation
Produits visés
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| MODERNISATION DE LA CONSIGNE (CONSIGNE ÉLARGIE)
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9 novembre, 13 h 30 à 15 h | Lien TEAMS | Nouvelle réglementation
Produits visés
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