Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le gouvernement du Canada désire vous informer de la publication le 12 mars 2022 de l’Avis concernant certaines substances de la Liste révisée des substances commercialisées, comprenant les biopolymères, les extraits végétaux, les substances minérales, les protéines, les gras, les substances animales, les cires et les hydrates de carbone dans la Gazette du Canada, Partie I, conformément aux dispositions pour la collecte d’information de l’article 71  de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’avis a été publié afin de recueillir des renseignements sur le statut commercial et l'utilisation d’environ 700 substances.

La date limite pour répondre à l’avis est le 14 septembre 2022.

Afin de déterminer si cet avis s’adresse à vous, veuillez consulter les articles 2 et 4.

Les réponses à cet avis peuvent être effectuées en téléchargeant et en remplissant le fichier de déclaration en format Excel et en le soumettant par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances chimiques. Si vous nous envoyez un courriel, veuillez indiquer la mention « Demande de renseignements sur l’avis LRSC N » dans la ligne d’objet.

Merci de faire parvenir vos commentaires au courrier suivant substances@ec.gc.ca

Nouvelles associées

26 mai

2022

Règlementation

L’uréthane dans les boissons alcoolisées

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.