Logo CTAQ
Logo CTAQ

La CNESST attend actuellement vos commentaires, d’ici le 20 décembre 2019, sur sa proposition de modification à la réglementation sur le bruit qu’elle présente comme une solution à la diminution de la surdité professionnelle dans tout établissement ou chantier au Québec.

En effet, la CNESST propose une modification qui pourrait créer un précédent et justifier des inspections arbitraires. Les employeurs seraient obligés, lors de l’achat d’un équipement, de prendre le moins bruyant d’abord et avant tout et ce, même si un autre appareil serait plus performant, sécuritaire et abordable. 

Nous vous proposons un modèle de lettre à personnaliser afin que vous puissiez vous exprimer sur la nécessité pour la CNESST de surseoir et de reconsidérer l’adoption du règlement. Je vous invite à adapter le texte de la lettre selon vos considérations. Je joins également un document qui contient des arguments supplémentaires que vous pouvez intégrer à la lettre que vous enverrez par courriel, au plus tard le 20 décembre prochain, à monsieur Luc Castonguay, vice-président au partenariat et à l’expertise-conseil de la CNESST luc.castonguay@cnesst.gouv.qc.ca 

Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur ce lien

Le CTAQ participe avec d’autres associations à ce mouvement de contestation concerté. 

Pour toute information, veuillez contacter dimitrifraeys@conseiltaq.com 

Personne ressource
Personne contact

DIMITRI FRAEYS

Vice-président, Innovation et Affaires économiques

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.