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La CNESST souhaite porter à l’attention des employeurs que de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Ces dispositions donnent de nouvelles obligations et responsabilités aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, aux entreprises clientes de ces agences, de même qu’aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires.

Parmi ces obligations, à compter du 1er janvier 2020, une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires devra détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités.

L’entreprise cliente d’une agence devra s’assurer que celle-ci est titulaire d’un permis délivré par la CNESST. La liste des agences détenant un permis pourra être consultée sur le www.cnesst.gouv.qc.ca à compter du 20 janvier 2020. Un délai de 45 jours est prévu pour que les agences existantes puissent déposer leur demande de permis. 

Par ailleurs, tout employeur qui embauche un ou plusieurs travailleurs étrangers temporaires devra le déclarer à la CNESST.

Les services en ligne permettant de remplir ces obligations seront disponibles à compter du 3 janvier 2020 : 

Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Pour déclarer l’embauche de travailleurs étrangers temporaires et signaler des changements.

Permis d’agence

Pour demander ou renouveler un permis d’agence et suivre le traitement de la demande.

Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions, consultez le www.cnesst.gouv.qc.ca ou contactez le Centre de relations clients au 1-844-838-0808.

Le CTAQ a suivi et commenté les modifications proposées en concertation avec d’autres associations patronales. 

 

Pour toute information, veuillez contacter dimitrifraeys@conseiltaq.com 

Personne ressource
Personne contact

DIMITRI FRAEYS

Vice-président, Innovation et Affaires économiques

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