Logo CTAQ
Logo CTAQ

Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires doit faire parvenir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires à la CNESST.

Un travailleur étranger temporaire est un ressortissant étranger qui séjourne ou souhaite séjourner au Québec, à titre temporaire, afin d’exécuter un travail auprès d’un employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Québec.

La Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires doit indiquer :

  • la date de début de leur contrat
  • la durée de leur contrat
  • la date de leur départ si celle-ci diffère de la date de la fin de leur contrat et les raisons qui justifient le changement de la date du départ.

Ces informations doivent être conservées pour une période d’au moins 6 ans dans le système d’enregistrement et le registre de l’entreprise.

L’employeur ne peut pas :

  • demander au travailleur de lui confier la garde de documents ou de biens personnels, par exemple, son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc.
  • exiger du travailleur des frais de recrutement sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien.

L’employeur peut utiliser les services d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Il doit s’assurer que cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis. Si l’agence n’a pas de permis valide, l’entreprise cliente est passible d’une amende​.​​​​

Nouvelles associées

18 juin

2020

18 juin

2020

Le CTAQ et ses membres

De solides collaborations

18 juin

2020

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.