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Le 5 novembre dernier, le CTAQ a rencontré le cabinet de la ministre de Santé Canada afin de poursuivre les discussions concernant l’accès à une certification ou un permis spécial permettant aux transformateurs alimentaires de développer les produits comestibles contenant du cannabis dans le but d’offrir des aliments de qualité aux consommateurs québécois et canadiens dès leur légalisation, prévue le 17 octobre 2019.

Santé Canada émettait, au lendemain de la légalisation du cannabis récréatif, une nouvelle classe de licence pour la transformation. Les liens suivants permettent de vous familiariser avec les « Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements ».

Pour avoir accès à l’ensemble de l’information sur les licences pour le cannabis : Guide des demandes de licences liées au cannabis 

Pour les informations sur la licence spécifique pour la transformation : Annexe B : Catégories et sous-catégories de licences de cannabis

  • Les points 5, 7 et l’annexe B de ce guide sont les plus pertinents pour les industries de transformation alimentaire.
    • Le type de licence qui concerne la transformation est situé dans la section « Catégorie de licence du SSCDL : Cannabis – Catégorie de licence : Transformation »
      Sous catégories:

      • Transformation standard
      • Microtransformation

Pour placer une demande de licence, la première étape est de créer votre profil d’entreprise sur le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) : Guide de démarrage : Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL)

Les délais actuels pour l’obtention d’une licence seraient actuellement de 12 à 18 mois. Il est donc très important, pour un transformateur alimentaire qui désire une licence, d’entamer le plus tôt possible les démarches pour placer une demande. Dans un souci de rendre ces démarches encore plus efficientes, les transformateurs désirant se lancer dans la fabrication des produits comestibles ont la possibilité de créer un partenariat spécifique avec une entreprise détenant déjà une licence pour faire de la R et D – producteur de cannabis, université, centre de recherche.

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