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La Cour suprême du Canada a tenu, exceptionnellement, des audiences à Québec sur deux dossiers, dont celui de la contestation de l'interdiction québécoise de posséder un plant de cannabis chez soi et d'en faire la culture à des fins personnelles. Rappelons que la loi fédérale permet de posséder jusqu’à quatre plants de cannabis.

Les éléments de défense soulevaient que l’interdiction totale de possession de plants de cannabis à la maison, au Québec, équivalait à criminaliser ce qui avait été décriminalisé par Ottawa.

De son côté, la procureure du gouvernement fédéral a mentionné que le but était de rediriger le consommateur vers la Société québécoise du cannabis (SQDC) créée sous l'égide de la loi québécoise sur le cannabis et qui a le monopole de la distribution du cannabis récréatif.

Le plus haut tribunal a pris la cause en délibéré et tranchera sur cette question ultérieurement.

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