Logo CTAQ
Logo CTAQ

Le 24 juillet 2019, le gouvernement du Québec a publié le Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.

Ce projet de règlement a provoqué un véritable tsunami dans l’industrie du cannabis au Québec et au Canada, et a profondément troublé les transformateurs alimentaires qui travaillaient sur leur projet d’entreprise.

Ce règlement est publié par le Ministère des la Santé et des Services sociaux, et ne fait aucune mention du projet de loi 2 sur la hausse de l’âge minimum de consommation.

 

Citation du communiqué du gouvernement :

Les mesures prévues par le gouvernement fédéral pour encadrer ces nouvelles catégories de produits sont, à divers égards, insuffisantes pour permettre au Québec d’atteindre ses objectifs en matière de santé et de sécurité publiques. Le Québec prend donc les moyens nécessaires afin d’en faire davantage pour réduire la banalisation du cannabis, son attrait pour les jeunes, les risques d’intoxication involontaire et les risques de santé associés aux produits à concentration élevée en tétrahydrocannabinol (THC).

Quelques extraits d’intérêt :

  1. Un produit de cannabis comestible ne peut être une friandise, une confiserie, un dessert, du chocolat ou tout autre produit attrayant pour les mineurs.

Les membres du Conseil québécois du cannabis comestible (CQCC) sont unanimes sur le fait que le gouvernement provincial s’éloigne de l’esprit et de l’intention première de la légalisation du cannabis. La justification annoncée de la légalisation du cannabis en 2016 par le gouvernement nouvellement élu de Justin Trudeau était de créer un contexte sécuritaire qui permettrait aux consommateurs de cannabis de migrer vers un marché licite, contrôlé et sécuritaire.

En bannissant d’emblée des catégories entières d’aliments, tels le chocolat ou les friandises, ce projet de règlement aura comme conséquence d’empêcher une certaine catégorie de consommateur d’accéder facilement au marché licite. Nous sommes d’avis que la publication de paramètres clairs et précis concernant ce qui est attrayant pour les personnes mineures permettrait à la fois de protéger ces dernières et de maintenir un niveau de sécurité, de salubrité alimentaire et de qualité propre à une industrie cohérente et responsable.

Les produits alimentaires infusés au cannabis, fabriqués par l'industrie alimentaire, assureront la qualité, la salubrité et surtout le dosage exact de THC/CBD par portion. Des quantités contrôlées, dans un emballage sécuritaire avec un étiquetage clair, offriront des informations exactes aux consommateurs. C'est la seule façon pour le citoyen de savoir exactement ce qu'il consomme.

Pour lire le projet de règlement, cliquer ici.

 

Suite à la publication de ce projet de règlement, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, a annoncé le 21 août l’ajout de plusieurs experts qui siégeront au Comité de vigilance sur le cannabis.

Ces nominations viennent s'ajouter à celles de la docteure Julie Loslier et de madame Anne-Marie Lepage, déjà annoncées en avril dernier, qui occuperont respectivement les fonctions de présidente et de vice-présidente.

Les membres ont été sélectionnés selon leurs compétences ou leurs expériences significatives dans les domaines de la santé publique, de l'éducation, de la toxicomanie, de l'intervention auprès des jeunes, de la sécurité publique, de la gouvernance et de l'éthique.

Le Conseil québécois du cannabis comestible ne peut que saluer la volonté gouvernementale d'assurer une vigilance permettant un suivi de la sécurité et la santé des consommateurs suite à la légalisation du cannabis. 

Le CQCC rappelle toutefois que la sensibilisation et l'éducation sont aussi des moyens efficaces pour réagir en amont des problèmes éventuels liés à la consommation du cannabis récréatif. 

Nouvelles associées

21 novembre

2019

Règlementation

CNESST : Plusieurs changements réglementaires

24 octobre

2019

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.