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Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ouvrant la voie à l’adoption par les trois pays d’une loi nationale pour ratifier l’accord.

En 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont créé la plus grande région de libre-échange au monde avec l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’ACEUM s’appuie sur l’ALENA et renforce les règles et les procédures régissant le commerce et l’investissement et tente d’accroître la transparence et la coopération en matière de réglementation entre les trois pays.

Sous la pression des États-Unis, il instaure également un accès accru pour les produits réglementés au Canada dans le cadre de la gestion de l’offre.

L’accord ne traite pas des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes plus tôt cette année ni des représailles tarifaires prescrites par le Canada.

Avec les élections fédérales d’octobre 2019, le gouvernement libéral fédéral agira probablement rapidement pour déposer un projet de loi au Parlement canadien pour mettre en œuvre l’accord. Reste à savoir s’il y a suffisamment de temps avant les élections fédérales de l’automne prochain pour adopter le projet de loi. La ratification de l’accord aux États-Unis et au Mexique sera également compliquée par des changements politiques dans ces pays. Au Mexique, un nouveau président, Andres Manuel Lopez Obrador, qui a critiqué la politique américaine, commencera son mandat le 1er décembre. Aux États-Unis, le passage à une majorité démocrate à la Chambre des représentants pourrait rendre l’adoption de l’accord difficile.

Nous continuerons à vous tenir au courant de l’évolution de l’ACEUM et d’autres questions commerciales.

Source : ABC-FBC

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