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Québec, le 21 mars 2019 - Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) souligne positivement l’effort de continuité proposé par le gouvernement dans son budget 2019-2020. Des mesures significatives sont déployées pour dynamiser le développement des régions notamment dans l’appui au secteur bioalimentaire.

Sylvie Cloutier, Présidente-directrice générale du CTAQ, rappelle « l’importance d’investir dans le secteur de la transformation des aliments pour augmenter la productivité, particulièrement par rapport à l’innovation, la robotisation et la numérisation des entreprises. Le budget présenté aujourd’hui permet d’atteindre les cibles identifiées par la Politique bioalimentaire. »

Les mesures gouvernementales mises de l’avant dans le budget 2019-2020 sont un pas en avant vers la modernisation de l’industrie de la transformation des aliments qui est le premier secteur économique manufacturier au Québec :

 Dynamiser le développement des régions

  • 715 M$ sur 5 ans pour dynamiser le développement des régions, dont 285 M$ pour le développement du secteur bioalimentaire.
  • 75 M$ sur 5 ans pour favoriser l’entrepreneuriat et la participation des jeunes à l’économie.
  • 19 M$ pour mieux performer à l’étranger.

Appuyer le développement du secteur bioalimentaire
Le secteur bioalimentaire favorise l’occupation et la vitalité du territoire et stimule le développement économique des régions, notamment par l’amélioration de la compétitivité du secteur. Ainsi, pour appuyer les entreprises bioalimentaires québécoises, le budget 2019-2020 prévoit 285 M$ sur 5 ans pour :

  • Accroître les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire 250 M$ sur 5 ans : Cette enveloppe permettra notamment de bonifier certains programmes d’investissement de La Financière agricole du Québec et du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) visant à augmenter la productivité des entreprises agricoles et agroalimentaires.

Selon l’étude des crédits, 10 M$ additionnels, par rapport à 2018-2019, sont investis dans l’appui au développement en région et 7,5 M$ pour l’appui au secteur de la transformation.

  • Réduire l’impact de la hausse de la valeur des terres agricoles 15 M$ sur 5 ans : Dans l’attente d’une solution à plus long terme à cet enjeu, le gouvernement entend bonifier de 15 millions de dollars son soutien au milieu agricole afin que la part des taxes foncières payées par les agriculteurs pour les années 2019 et 2020 n’augmente pas.
  • Mettre en œuvre des initiatives pour favoriser l’achat local - HRI - 10 M$ sur 5 ans : Dans ce contexte, le budget 2019-2020 prévoit 10 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l’accroissement des achats d’aliments québécois dans les institutions publiques.
  • Répondre aux besoins d’inspection des aliments et de bien-être animal 10 M$ sur 5 ans : Pour poursuivre les interventions en matière de sécurité des aliments et de santé et de bien-être des animaux, le budget 2019-2020 prévoit 10 M$ sur cinq ans pour :
    • Répondre à la croissance des activités d’inspection des aliments et de bien-être animal et des coûts qui y sont associés, notamment pour les soins et les frais de garde des animaux saisis ;
    • Prolonger et bonifier l’entente entre le MAPAQ et la Ville de Montréal pour les inspections alimentaires sur son territoire.

Mesures d’amortissement accéléré pour favoriser l’investissement

  • Un amortissement accéléré à 100 %, annoncé dans la mise à jour de l’automne dernier ;
  • Un amortissement bonifié de 30 % pour le matériel informatique, le matériel de fabrication ou les énergies propres pour un investissement additionnel de 6 G$.

Bonifier le congé fiscal pour grands projets d’investissement pour les régions
De façon à appuyer les entreprises dans la réalisation de projets d’envergure en région, le budget 2019-2020 prévoit bonifier le congé fiscal pour grands projets d’investissement. Ainsi, le seuil d’investissement pour la qualification d’un projet d’investissement réalisé en région sera réduit de 75 M$ à 50 M$.

Le congé fiscal pour grands projets d’investissement accorde aux entreprises une aide fiscale qui correspond à 15 % des dépenses d’investissement admissibles sous la forme :

  • D’un congé d’impôt de quinze ans sur le revenu d’une société provenant d’activités admissibles;
  • D’un congé de quinze ans relativement aux cotisations de l’employeur au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard de la partie des salaires versés attribuable à la réalisation d’activités admissibles.

Les dépenses d’investissement attribuables à la réalisation d’un grand projet d’investissement doivent totaliser un minimum de 100 M$ ou de 50 M$ si le projet est réalisé dans une région désignée. Le seuil d’investissement doit être atteint, au plus tard, 60 mois après la date de la délivrance du certificat initial.

Responsabiliser les producteurs de plastique
Les producteurs de plastique doivent être incités à mettre en marché des produits mieux conçus en considérant les impacts sur l’environnement dès la conception de leurs produits (écoconception) et à augmenter la durée de vie de ceux-ci. Le budget 2019-2020 prévoit une somme de 7 M$ sur 5 ans en vue d’améliorer l’utilisation du plastique au Québec.

De plus, le budget prévoit 100 M$ pour améliorer la gestion des matières résiduelles comme le plastique et le verre, y compris par la modernisation des centres de tri.

Main-d’œuvre

  • 730 M$ pour mieux intégrer les personnes immigrantes pour soutenir la croissance économique ;
  • 64 M$ pour mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.

Répondre aux besoins spécifiques du marché du travail
Les besoins spécifiques du marché du travail nécessitent des actions ciblées du gouvernement. Ainsi, le budget 2019-2020 prévoit 61 M$ sur 5 ans pour bonifier le programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

Développement économique
Appuyer plus efficacement le développement économique pour atteindre ses objectifs en matière d’investissement en entreprise, d’attraction d’investissements étrangers, d’innovation et d’exportation.  Le gouvernement révise son modèle d’intervention actuel en matière de développement économique afin :

  • De faciliter les démarches des entreprises québécoises pour la réalisation de leurs projets d’investissement ;
  • De soutenir la croissance et de favoriser le maintien de la propriété des entreprises québécoises ;
  • De contribuer davantage à l’accroissement de la productivité par l’innovation et la transition numérique ;
  • De dynamiser la prospection des investissements étrangers et les exportations.

Le budget prévoit une somme de 95 M$ sur 5 ans pour améliorer l’intervention du gouvernement en matière de développement économique, dont :

  • La bonification du Programme Exportation 35 M$ sur 5 ans ;
  • L’ajout de ressources économiques dans les bureaux du Québec au Canada 7,5 M$/5 ans;
  • Un appui à l’investissement des PME (programme ESSOR) pour un plus grand nombre de secteurs 36,4 M$ sur 5 ans;
  • Une bonification du programme Audit industrie 4.0 : 11,5M$ sur 5 ans;
  • Le développement du Réseau des centres d’expertise industrielle 4.0 : 5 M$ sur 5 ans ;

Une enveloppe de 1 G$ sur 5 ans pour la croissance des entreprises québécoises et le maintien des sièges sociaux. Aussi, une bonification de la capitalisation d’Investissement Québec de 4 à 5 G$  sur 5 ans. Les détails quant à la révision du rôle d’Investissement Québec seront rendus publics prochainement par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

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Contact :
Jean-Patrick Laflamme
Vice-président, Affaires publiques et communication
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