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Le plan économique du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 mars dernier par le ministre des Finances, M. Carlos Leitao. Bien que les budgets passés aient été caractérisés par l’austérité, le Plan économique du Québec 2018-2019 du gouvernement a détonné des exercices financiers précédents en injectant des fonds dédiés pour le développement du secteur bioalimentaire et plusieurs mesures  ont été mises de l’avant pour supporter le fardeau fiscal des entreprises et encadrer les besoins de main-d’œuvre.

Fascicule : Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois

En plus des 349 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre d’initiatives s’inscrivant dans le cadre de la politique bioalimentaire dont les initiatives s’articulent autour des six axes suivants :

  • favoriser une offre alimentaire québécoise  plus saine et locale ;
  • accroître l’investissement en production et en transformation bioalimentaires ;
  • augmenter les efforts en innovation et en formation dans le secteur bioalimentaire ;
  • implanter des pratiques responsables par les entreprises ;
  • dynamiser le développement bioalimentaire dans les territoires ;
  • assurer le plein déploiement des initiatives de la politique bioalimentaire.

Le plan économique du Québec prévoit des mesures de développement économique pour :

  1. Accompagner les PME de toutes les régions dans la transformation de l’économie québécoise
  2. Soutenir l’appropriation et la commercialisation des innovations par les entreprises
  3. Accélérer l’investissement des entreprises
  4. Poursuivre le déploiement de la stratégie numérique du Québec
  5. Appuyer les secteurs clefs de l’économie
  6. Répondre aux défis du marché du travail
  7. Favoriser le développement économique de toutes les régions
  8. Protéger l’environnement et assurer la transition énergétique

ACCOMPAGNER LES PME DE TOUTES LES RÉGIONS DANS LA TRANSFORMATION DE L’ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE

Réduire le fardeau fiscal des PME :

Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit de nouvelles initiatives permettant une réduction supplémentaire du fardeau fiscal des PME de près de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, soit :

  • une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de dollars ;
  • une réduction graduelle de 8 % à 4 % du taux d’imposition des PME des secteurs des services et de la construction, représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars.

Ces mesures ont pour objectif d’atténuer l’impact de la hausse du salaire minimum et de la hausse des charges sur la masse salariale découlant de la bonification du Régime de rentes du Québec.

Réduction graduelle de 8 1.1.2 % à 4 % du taux d’imposition des PME des secteurs des services et de la construction

Dans le cadre du Plan économique du Québec, le gouvernement a réduit de 8 % à 4 % le taux d’imposition des PME du secteur manufacturier depuis le 1er avril 2015 et des PME du secteur primaire depuis le 1er janvier 2017. Afin de faire bénéficier l’ensemble des PME québécoises d’une réduction de leur taux d’imposition, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit une réduction graduelle de 8 % à 4 % du taux d’imposition des PME des secteurs des services et de la construction, et ce, à compter du jour suivant le discours sur le budget 2018-2019.

Le taux sera réduit de 1 point de pourcentage par année pour atteindre 4 % au 1er janvier 2021.

Stimuler la croissance des PME québécoises

66,2 millions de dollars sont prévus d’ici 2022-2023 pour des initiatives visant à stimuler leur croissance, soit :

  • la création du Réseau200, qui réunira des entrepreneurs et des pairs du monde des affaires ;
  • l’appui aux accélérateurs et aux incubateurs d’entreprises du Québec ;
  • la bonification de l’appui à la création de centres d’excellence dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication (TIC) et du numérique ;
  • l’accompagnement des PME dans la transformation de l’économie ;
  • l’appui au virage numérique de l’industrie touristique.

Appui aux accélérateurs et aux incubateurs d’entreprises du Québec

Les accélérateurs et les incubateurs jouent un rôle important dans l’évolution de nombreux projets d’entrepreneurs. En mettant à la disposition des entreprises en démarrage divers services d’accélération, de développement et de financement, les accélérateurs et les incubateurs permettent aux entrepreneurs de démarrer leurs projets d’affaires dans les meilleures conditions. Ainsi, le budget de mars 2018 prévoit 35,4 millions de dollars pour soutenir des initiatives en appui à des accélérateurs et à des incubateurs d’entreprises du Québec, soit :

  • 2,4 millions de dollars pour l’échange de startups numériques entre le Québec et la France ;
  • 15 millions de dollars pour Inno-centre, un accélérateur d’entreprises innovantes ;
  • 8 millions de dollars pour le Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec ;
  • 10 millions de dollars pour des programmes d’accompagnement d’entreprises à HEC Montréal.

Accompagnement des PME dans la transformation de l’économie

3,4 millions de dollars seront alloués pour soutenir des mesures d’accompagnement des PME dans la réalisation de leurs projets de croissance, soit :

  • 2 millions de dollars au Mouvement québécois de la qualité pour l’organisation de réseaux sur les meilleures pratiques d’affaires ;
  • 0,7 million de dollars à Manufacturiers et Exportateurs du Québec pour l’accompagnement d’entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec dans leurs projets de croissance ;
  • 0,7 million de dollars à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec pour soutenir ses programmes d’accompagnement spécialisés destinés aux entrepreneurs.

Accroître le financement disponible pour les PME

L’accès au financement est essentiel pour assurer le démarrage et la croissance des PME québécoises. Il représente un facteur déterminant pour favoriser la création d’emplois, le développement économique régional et l’innovation. En plus du financement qui leur est accordé, les entreprises technologiques ont souvent avantage à être accompagnées par des experts techniques et financiers pour améliorer leurs perspectives de croissance. Dans ce contexte, le gouvernement annonce des sommes additionnelles destinées à des fonds d’investissement spécialisés qui seront financés en collaboration avec d’autres investisseurs. De plus, le gouvernement renouvèle son appui aux fonds fiscalisés et à la Fiducie du Chantier de l’économie sociale afin qu’ils puissent poursuivre la mise en œuvre de leur stratégie d’investissement, et ce, dans toutes les régions du Québec:

  • 61,5 millions de dollars pour Teralys Capital ;
  • 2 millions de dollars pour la capitalisation du fonds ACET Capital II ;
  • un appui aux activités des fonds fiscalisés.

SOUTENIR L’APPROPRIATION ET LA COMMERCIALISATION DES INNOVATIONS PAR LES ENTREPRISES

La commercialisation des innovations contribue à la création d’entreprises innovantes pouvant se démarquer sur les marchés internationaux. Le budget prévoit près de 172 millions de dollars d’ici 2022-2023 pour :

  • favoriser la réalisation de projets mobilisateurs au Québec ;
  • soutenir la refonte du modèle d’affaires du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) ;
  • bonifier le soutien financier aux créneaux d’excellence en région ;
    • 3,5 millions de dollars sur trois ans pour bonifier le fonctionnement des créneaux d’excellence afin qu’ils puissent mettre en oeuvre leur plan d’action et réaliser plus de projets structurants en innovation ainsi qu’en développement de marchés.
    • L’appui additionnel du gouvernement aux créneaux d’excellence en région  permettra de bonifier leur financement de deux façons, soit :
      • par l’augmentation, dès 2018-2019, de la contribution de base annuelle du gouvernement au fonctionnement de chacun des créneaux ;
      • par l’octroi, à partir de 2019-2020, d’une contribution supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 30 000 $ annuellement, proportionnelle aux contributions provenant de partenaires privés.
  • appuyer la création de l’Organisation mondiale de l’intelligence artificielle à Montréal ;
  • appuyer le projet de Chaîne d’innovation intégrée pour la prospérité numérique de l’Université de Sherbrooke.

ACCÉLÉRER LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES

Pour demeurer compétitives sur les marchés internationaux et se démarquer de leurs concurrents, les entreprises québécoises doivent investir dans l’intégration des plus récentes innovations. Afin d’accélérer les investissements privés dans toutes les régions du Québec. De nouvelles initiatives totalisant plus de 270 millions de dollars se déclinent ainsi :

  • la bonification et la prolongation de la déduction additionnelle pour amortissement visant à appuyer l’acquisition de technologies de pointe ;
    • la bonification du taux de la déduction additionnelle de 35 % à 60 % pour les investissements qui seront réalisés après le jour du discours sur le budget 2018-2019
    • la prolongation d’un an de la mesure, soit jusqu’au 31 mars 2020.
  • l’élargissement du congé fiscal pour grands projets d’investissement au développement de plateformes numériques;
    • L’élargissement du congé fiscal pour grands projets d’investissement favorisera l’attraction de projets numériques structurants dans l’ensemble des régions du Québec.
    • Cette mesure favorisera la réalisation de projets totalisant des investissements d’une valeur de 2 milliards de dollars.
  • la bonification des rabais d’électricité pour les projets majeurs;

POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE DU QUÉBEC

1,9 G$ pour le virage numérique

En complément des initiatives déjà en place, totalisant 930 millions de dollars, Québec prévoit des mesures additionnelles représentant plus de 1 milliard de dollars pour soutenir, de façon adaptée, différents secteurs d’activité dans leur transformation numérique dont :

  • 241 millions de dollars pour la bonification de mesures fiscales visant à favoriser l’appropriation des technologies numériques par les entreprises, soit :
    • une déduction additionnelle pour amortissement pour appuyer l’acquisition de technologies de pointe ;
    • l’élargissement du congé fiscal pour grands projets d’investissement aux plateformes numériques.

Le reste est dédié à des initiatives culturelles, en enseignement, dans la mise à niveau des ministères et des organismes publiques.

APPUYER LES SECTEURS CLÉS DE L’ÉCONOMIE

Le gouvernement entend miser sur les atouts dont le Québec dispose dans les secteurs clés pour assurer le développement de l’ensemble de ses régions, son rayonnement à l’étranger ainsi que la croissance de son économie. Dans ce contexte, afin de soutenir des secteurs clés de l’économie, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit plus de 655 millions de dollars d’ici 2022-2023 pour :

  • mettre en oeuvre une nouvelle politique bioalimentaire ;
  • stimuler la croissance du secteur des technologies propres ;
  • appuyer le virage numérique du secteur de la construction ;
  • poursuivre la Stratégie maritime ;
  • soutenir les secteurs financiers, des sciences de la vie, de l’aluminium et des boissons alcooliques.

Mettre en oeuvre une nouvelle politique bioalimentaire; 349 M$ pour le secteur bioalimentaire

Afin d’appuyer la mise en oeuvre d’initiatives qui s’inscriront dans le cadre de la politique bioalimentaire, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit des investissements de près de 349 millions de dollars sur cinq ans. Les nouvelles initiatives, qui prendront notamment en compte les cibles fixes à l’horizon 2025 à la suite du Sommet sur l’alimentation qui s’est tenu en novembre 2017, sont articulées autour de six grands axes, soit :

  • 53,9 millions de dollars pour favoriser une offre alimentaire québécoise plus saine et locale ;
  • 180 millions de dollars pour accroître l’investissement en production et en transformation bioalimentaires ;
  • 29,7 millions de dollars pour augmenter les efforts en innovation et en formation dans le secteur bioalimentaire ;
  • 19,8 millions de dollars pour implanter des pratiques responsables par les entreprises ;
  • 62,8 millions de dollars pour dynamiser le développement du secteur bioalimentaire dans les territoires ;
  • 2,5 millions de dollars pour assurer la mise en place des initiatives de la politique bioalimentaire.

Les initiatives sont présentées dans le fascicule: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2018-2019/fr/documents/Bioalimentaire_1819.pdf

Politique bioalimentaire: https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Ministere/politique/Pages/Politique-bioalimentaire.aspx

Appuyer l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois

Bonification de l’appui aux distillateurs québécois

Le Plan économique du Québec de mars 2017 a bonifié le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec (PAPAQ) afin de l’étendre aux produits fabriqués par les titulaires de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux et par les titulaires de permis de distillateur. Afin de soutenir la mise en marché de nouveaux spiritueux québécois et de favoriser la distillation au Québec, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit bonifier le programme, à compter de 2018 2019, à l’égard des spiritueux composés de matières premières québécoises et distillés par le fabricant.

Le programme sera modifié de la façon suivante :

  • pour les spiritueux élaborés avec des matières premières québécoises et distillés au moins une fois par le fabricant, l’aide maximale de 30 000 $ par classe de produits est modifiée. Elle sera dorénavant de 50 000 $ par produit ;
  • pour les spiritueux entièrement composés d’un alcool distillé par le fabricant, exclusivement à partir de matières premières québécoises, l’aide maximale de 30 000 $ par classe de produits est modifiée. Elle sera dorénavant de 75 000 $ par produit ;
  • Pour les produits vieillis au moins trois ans, l’aide de 2 $ par bouteille s’additionnera à l’aide maximale de 75 000 $ par produit.

RÉPONDRE AUX DÉFIS DU MARCHÉ DU TRAVAIL

De mai 2014 à février 2018, il s’est créé 222 600 emplois au Québec. L’économie québécoise est en voie d’atteindre la cible de création d’emplois fixée à 250 000 sur cinq ans. Seulement pour l’année 2017, un gain de 90 200 emplois en moyenne par rapport à 2016 a été enregistré et le taux de chômage au Québec a atteint 6,1 %, soit le plus bas taux observé sur une base annuelle depuis le début de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, en 1976. Ces résultats témoignent des importants gains économiques réalisés. Pour les prochaines années, la croissance économique du Québec sera en grande partie tributaire de la capacité du marché du travail à s’adapter aux besoins des travailleurs et des  employeurs et à faire face aux défis que sont les changements démographiques et le développement rapide des nouvelles technologies.

810 M$ pour répondre aux défis du marché du travail

Afin de poursuivre ces efforts et de répondre aux défis à venir, le gouvernement présentera au cours des prochaines semaines la Stratégie nationale sur la main-d’oeuvre 2018-2023. Celle-ci s’appuiera notamment sur des investissements additionnels de 810 millions de dollars prévus dans le Plan économique du Québec.

  • 24 millions de dollars pour mieux connaître les besoins actuels et futurs de main-d’oeuvre ;
    • améliorer la connaissance des besoins de main-d’oeuvre dans toutes les régions ;
    • faire la promotion et la valorisation des emplois en demande.
  • 445,5 millions de dollars pour disposer d’une main-d’oeuvre suffisante ;
    • faire participer pleinement les personnes immigrantes au marché du travail ;
    • bonifier le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience et soutenir les personnes expérimentées à la recherche d’emploi ;
    • favoriser l’intégration et le maintien en emploi d’un plus grand nombre de travailleurs.
  • 277,5 millions de dollars pour assurer une main-d’oeuvre compétente ;
    • l’adaptation rapide de l’offre de formation aux besoins du marché du travail ;
    • la bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail ;
    • le développement de l’offre de formation continue ;
    • la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour favoriser la formation qualifiante des travailleurs en emploi dans les PME.
  • 63 millions de dollars pour adapter les milieux de travail.
    • favoriser la pratique de l’activité physique en milieu de travail.

Les initiatives sont présentées dans le fascicule Emploi-répondre aux défis du marché : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2018-2019/fr/documents/Emploi_1819.pdf

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TOUTES LES RÉGIONS

Favoriser la diversification économique en région

Les régions et les municipalités québécoises représentent une fierté et une richesse qui contribuent au développement économique, social et culturel de l’ensemble du Québec. Celles-ci peuvent s’appuyer sur de nombreux secteurs d’activités économiques clés pour stimuler leur développement, que ce soit l’industrie touristique, le domaine culturel, le secteur agroalimentaire ou les ressources naturelles. Afin d’appuyer les régions dans la diversification de leur économie, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit des sommes additionnelles de 82,8 millions de dollars sur cinq ans pour :

  • le renouvellement du Fonds d’aide aux initiatives régionales de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ;
  • l’appui au Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes ;
  • la mise en place du Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches, doté d’une enveloppe d’intervention de 50 millions de dollars ;
  • le soutien aux territoires confrontés à des difficultés économiques.

PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Mettre en oeuvre des initiatives en faveur de la transition énergétique

Étant donné que le secteur de la transformation alimentaire est l’un des principaux  utilisateurs des modes de transports routiers, il nous importe d’inclure dans cette analyse les initiatives gouvernementales en fonctions des cibles de baisse d’émission de GES et des  objectifs visés par ce dernier dans l’élaboration de son cadre visant à favoriser la transition énergétique. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a notamment adopté, en décembre 2016, la Politique énergétique 2030, qui détermine une série de cibles énergétiques à atteindre pour mener à bien cette transition énergétique.

Des investissements de plus de 260 millions de dollars pour des initiatives qui contribueront à la  transition énergétique et à la lutte contre les changements climatiques,
soit :

  • favoriser l’acquisition de véhicules électriques ;
  • réaliser des projets pilotes pour tester les véhicules électriques autonomes ;
  • soutenir l’innovation dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de GES ;
  • appuyer la réduction des émissions de GES et de la consommation d’énergie ;
  • valoriser l’utilisation de la biomasse forestière résiduelle ;
  • mettre en oeuvre un fonds innovant pour la transition énergétique ;
  • développer la filière hydrogène au Québec ;
  • favoriser la production des biocarburants au Québec ;
  • favoriser la production d’huile pyrolytique à base de biomasse forestière résiduelle ;
  • poursuivre le projet Valorisation Carbone Québec.

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