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Le CTAQ a fait une analyse fine du budget présenté hier par le gouvernement fédéral concernant les enjeux relatifs à l’industrie de la transformation des aliments et vous en propose un résumé.

La politique alimentaire pour le Canada

Quatre secteurs faisant l’objet de mesures à court terme, à savoir :

  1. aider les communautés canadiennes à accéder à des aliments sains ;
  2. faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger ;
  3. soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord ; et
  4. réduire le gaspillage alimentaire.

Afin d’appuyer ces priorités en matière de politique alimentaire à court terme, le budget 2019 propose d’investir 134,4 M$ sur cinq ans :

  • 24 M$ à l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • 95 M$ à Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • 15 M$ à l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Migration et immigration

Le budget propose d’investir 78,6 M$ sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin d'assurer que les ressources sont en place pour traiter la demande mondiale pour les visas de visiteurs, les permis de travail et d’études. P.232


Investissement

Aussi, il est proposé d’améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance : 395 M$ sur cinq ans, dont seulement 5 M$ en 2019-2020.

À l’heure actuelle, un certain allègement des règles fiscales conçues pour empêcher la multiplication de la déduction pour les petites entreprises est accordé aux sociétés privées sous contrôle canadien exploitant une entreprise agricole ou de pêche. Le budget de 2019 propose d’élargir cet allègement pour qu’il s’applique également à la vente de produits agricoles et de prises de pêche à toute société sans lien de dépendance. Cette mesure s’appliquera aux années d’imposition qui commencent après le 21 mars 2016. P.248

Le président du Conseil du Trésor annoncera sous peu la mise sur pied d’un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire qui rassemblera des dirigeants d’entreprise, des universitaires et des représentants de consommateurs de partout au pays afin d’aider à cerner les occasions de simplifier la réglementation et d’adopter de nouvelles approches réglementaires et afin de conseiller le gouvernement à l’égard d’autres secteurs à considérer pour la prochaine ronde d’examens réglementaires. P.144


Innovation

Le budget 2019 propose le financement et les révisions législatives nécessaires pour permettre aux ministères et aux organismes de réglementation d’aller de l’avant avec les feuilles de route, ce qui comprend l’octroi à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à Santé Canada et à Transports Canada de fonds allant jusqu’à 219,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020.

De plus, le budget propose d’affecter 100 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à même le Fonds stratégique pour l’innovation, afin de soutenir l’innovation dans le secteur de la transformation des aliments. De plus, le budget finance diverses initiatives en agroalimentaire :

  • Fonds pour l'infrastructure des aliments locaux : 50 M$ sur cinq ans à compter de 2019-2020, pour soutenir l’infrastructure à l’appui des projets axés sur les aliments locaux, y compris aux banques alimentaires et aux marchés des producteurs agricoles, ainsi que d’autres projets communautaires.
  • Campagne de promotion de l’achat de produits canadiens : 25 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour une campagne de publicité et de marketing qui fera la promotion des produits agricoles canadiens en collaboration avec les responsables d’initiatives existantes d’image de marque.
  • Lutte contre la fraude alimentaire : 24,4 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour accroître la capacité fédérale à détecter les instances de fraude alimentaire P.196

Essais cliniques pour l’agroalimentaire

L’industrie et le milieu universitaire ont fait part de leurs préoccupations selon lesquelles la réglementation visant les essais cliniques est trop prescriptive et incohérente. Santé Canada propose de mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour les essais cliniques afin de réduire les coûts pour l’industrie en retirant les exigences inutiles pour les médicaments et les essais présentant peu de risques. La réglementation donnera également à l’industrie agroalimentaire la capacité de mener des essais cliniques au Canada sur les produits comme les aliments à usage diététique spécial et les aliments nouveaux. P.142


Commerce interprovincial

Le budget propose d’éliminer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l’alcool. Pour faciliter le commerce intérieur, le gouvernement entend supprimer l’exigence fédérale selon laquelle l’alcool transporté d’une province à l’autre doit être vendu ou consigné auprès d’une régie des alcools provinciale. P.143


Accords de libre-échange

À la suite de la récente ratification de l’AECG et du PTPGP, le budget de 2019 propose un soutien allant jusqu’à 3,9 G$ pour les entreprises agricoles assujetties à la gestion de l’offre :

  • Un soutien sera offert aux agriculteurs admissibles des secteurs des produits laitiers, de la volaille et des œufs, en leur donnant accès à un montant pouvant atteindre 2,4 G$. De ce montant, 250 M$ ont déjà été fournis pour soutenir les producteurs laitiers en conséquence de l’AECG (Accord Canada-Union Européenne). Par conséquent, un montant net pouvant atteindre 2,15 G$ sera disponible au cours des années à venir pour composer avec les pertes de revenus liées à ces ententes.
  • De l’aide sera également offerte pour protéger la valeur des investissements des agriculteurs dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre, au moyen d’un programme de garantie de la valeur des quotas qui offrira une protection contre la diminution de la valeur des quotas à la vente. Un montant de 1,5 G$ a été réservé à ce programme fondé sur la demande.
  • Tout au long de 2019, le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les intervenants de la gestion de l’offre afin de répondre aux répercussions des accords sur les entreprises de transformation, de même que les effets possibles de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique P.227

Règles de taxation du cannabis

De nouvelles catégories de produits du cannabis, notamment le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique, seront permises plus tard cette année pour vente légale en vertu de la Loi sur le cannabis. Le gouvernement propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produits du cannabis, ainsi que sur les huiles de cannabis qui sont déjà légalement disponibles pour la vente. Ce changement proposé aura pour conséquence de faire en sorte que le cadre fasse mieux état des recommandations du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, formé d’experts, et de la rétroaction reçue de l’industrie du cannabis.

Pour la plupart des produits, notamment le cannabis frais et le cannabis séché, ainsi que les graines et les semis, il n’y aura pas de changement au cadre actuel du droit d’accise. Toutefois, pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis (qui comprendront les huiles de cannabis) et le cannabis pour usage topique, les droits d’accise seront imposés sur la quantité de tétrahydrocannabinol (THC) contenue dans le produit final.

Le taux proposé fondé sur la teneur en THC aidera à simplifier le calcul des droits d’accise pour des produits du cannabis précis et simplifiera les enjeux de conformité avec lesquels sont aux prises les producteurs en ce qui concerne les huiles de cannabis. Certains produits à faible teneur en THC (par exemple, les huiles de cannabis) seront également assujettis de façon générale à des droits d’accise plus faibles qu’auparavant, ce qui offrira un allègement fiscal accru relatif aux produits du cannabis utilisés habituellement par les particuliers à des fins médicales.

La mesure proposée entrera en vigueur le 1er mai 2019 et n’aura pas d’incidence sur les accords coordonnés de partage des revenus sous administration fédérale conclus avec la plupart des gouvernements des provinces et des territoires. P.246, 455-457


Transferts intergénérationnels d’entreprises

Le gouvernement est conscient de l’importance qu’accordent les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires d’autres d’entreprises du Canada à la possibilité de transférer leurs entreprises à leurs enfants. Il poursuivra tout au long de l’année 2019 ses communications avec les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires d’autres entreprises en vue d’élaborer de nouvelles propositions visant à mieux prendre en compte les transferts intergénérationnels d’entreprises sur le plan fiscal tout en protégeant l’intégrité et l’équité du régime fiscal. P.247


Nouvelle génération d’entrepreneurs

Afin d’aider Futurpreneur Canada à poursuivre ses efforts de soutien de la prochaine génération d’entrepreneurs, le budget de 2019 propose de fournir à Futurpreneur Canada 38 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020. Futurpreneur Canada fera en sorte que les investissements soient accompagnés d’un financement correspondant provenant d’autres partenaires des secteurs public et privé et on s’attend à ce que cet investissement renouvelé contribue à soutenir le travail d’environ 1 000 jeunes entrepreneurs par année. P.132

Note : Futurpreneur Canada est un organisme à but non lucratif national qui offre aux jeunes entrepreneurs du mentorat, des ressources d’apprentissage et du financement de démarrage pour les aider à concrétiser leurs idées commerciales et à les mettre en marché


Environnement

En plus de mettre l’emphase sur la gestion des déchets alimentaires, le gouvernement prend également des mesures concernant les déchets de plastique. La gestion des déchets de plastique constitue toutefois un problème croissant au Canada et partout dans le monde. P.195

 

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