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Le 29 mars 2017, le Royaume‑Uni, en invoquant l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, amorçait une période de deux ans en vue de négocier les modalités de sa sortie de l’Union européenne (UE). Dans le cadre de ce processus, le Parlement britannique a adopté une loi dans laquelle il indiquait qu’il quitterait l’UE le 29 mars 2019.

En novembre 2018, le Royaume‑Uni et l’UE ont conclu un accord de retrait prévoyant une période de transition au cours de laquelle les systèmes existants de l’UE seraient maintenus en place, y compris au Royaume‑Uni. Durant ce temps, les deux parties négocieraient les conditions de leur relation future.

Le Parlement britannique a voté à deux reprises pour le rejet de l’accord de retrait, rendant incertain le résultat du Brexit.  En réponse à une demande officielle du Royaume‑Uni de prolonger la date limite du Brexit en vertu de l’article 50, les dirigeants de l’UE‑27 ont convenu d’une prolongation jusqu’au 22 mai 2019, à la condition que l’accord de retrait soit approuvé par le Parlement britannique avant le 29 mars 2019. L’UE a également convenu que si le Parlement britannique n’approuvait pas l’accord de retrait avant le 29 mars, une prolongation serait accordée jusqu’au 12 avril 2019 dans l’espoir que le Royaume‑Uni établisse une voie à suivre avant cette date, qui sera examinée par les dirigeants de l’UE‑27. Pendant toute la prolongation de l’échéance du Brexit, le commerce bilatéral entre le Canada et le Royaume‑Uni continuerait d’être régi par l’Accord économique et commercial global (AECG) puisque le Royaume‑Uni demeurerait un état membre de l’UE.

Il est probable que même avec un report dans le temps de l’échéance du Brexit, le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord. Dans un tel cas, le Royaume‑Uni redeviendrait assujetti aux modalités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévues pour ce qui est des échanges avec l’UE et les autres membres de l’OMC.

En prévision de ce résultat potentiel, le Royaume‑Uni a publié une proposition de tarifs qui s’appliqueraient à toutes les marchandises importées des pays membres de l’OMC (c-à­-d. sur la base de la nation la plus favorisée ou de la « NPF ») pour une période maximale d’un an, soit dans l’éventualité d’un « Brexit sans accord » (lien vers la page Web du gouvernement du Royaume‑Uni sur les tarifs appliqués sans accord) (en anglais seulement). Selon ces tarifs provisoirement appliqués, la grande majorité des exportations agricoles canadiennes vers le Royaume‑Uni entreraient en franchise de droits et sans contingent, et les tarifs appliqués seraient considérablement réduits. Pour ce qui est des autres produits, ils seraient admissibles à des contingents tarifaires en franchise de droits. Par ailleurs, le Royaume‑Uni a publié des renseignements sur la façon dont il gérera la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord dans l’éventualité d’un Brexit « sans accord » (lien vers la page Web du gouvernement britannique sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord) (en anglais seulement). Compte tenu de la nature complexe du Brexit sans un accord de retrait, les firmes canadiennes devraient prendre en considération que le commerce de transit vers l’UE pourrait être affecté par des retards possibles aux points d'entrée du Royaume-Uni.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille avec ses homologues du Royaume‑Uni aux exigences de certification sanitaire et phytosanitaire pour les produits agricoles (produits alimentaires, végétaux et animaux) ainsi que pour l’équivalence des produits biologiques afin de réduire au minimum toute perturbation commerciale possible après la date limite du Brexit (c.‑à‑d. lorsque le Royaume‑Uni quittera l’UE).

En ce qui concerne les exportations canadiennes, aucune répercussion n’est prévue dans un quelconque scénario du Brexit (« sans accord » ou avec accord de retrait), car le Canada estime savoir que le Royaume‑Uni continuera d’accepter les certificats sanitaires modèles et les listes des établissements existants de l’UE pour les aliments, les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les produits animaux pendant au moins six mois après la date limite du Brexit, alors que le Royaume‑Uni déterminera une approche à plus long terme.

Pour ce qui est des exportations du Royaume‑Uni vers le Canada, le Royaume‑Uni a donné l’assurance que toutes les lois et normes et tous les processus pertinents de l’UE demeureront en vigueur pendant au moins six mois après la date limite du Brexit, et que seules des modifications mineures au certificat administratif seront requises.

En ce qui concerne les produits biologiques, le Canada et le Royaume‑Uni ont convenu de faire la transition vers une reconnaissance réciproque de l’équivalence des produits biologiques entre le Royaume‑Uni et le Canada, transition fondée sur la reconnaissance existante entre l’UE et le Canada. Par conséquent, aucune perturbation du commerce des produits biologiques n’est prévue.

Étant donné l’incertitude qui persiste à l’égard du Brexit, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de tenir les intervenants au courant par l’intermédiaire du compte MAS‑SAM‑ afin de leur fournir des renseignements dès qu’ils seront disponibles. N’hésitez pas à communiquer avec AAC à l’adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca  pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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