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Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) et le CTAQ organisaient conjointement, le 1er septembre dernier, un webinaire gratuit sur les nouvelles règles en lien avec le bac bleu pour toutes les entreprises mettant en marché en Ontario. Le webinaire était présenté par Cycle Environnement.

Le 3 juin 2021, l’Ontario a publié son règlement final sur le financement et la mise en œuvre de la collecte sélective. Celui-ci prévoit une transition vers la pleine responsabilité élargie des producteurs à partir de juillet 2023. 

L’Ontario présente un cadre unique au Canada :

    • On y trouve un environnement concurrentiel pour les organismes de responsabilité des producteurs, où les entreprises choisissent les organismes qui conviennent le mieux à leur modèle d’entreprise. Des organismes ont ainsi peut-être déjà commencé à vous solliciter pour vous avoir comme client.
    • Le règlement vise toutes les entreprises détentrices de marques basées au Canada, peu importe qu’elles aient ou non un établissement physique en Ontario.
    • Des entreprises québécoises qui ne déclarent pas encore au programme ontarien pourront être visées par le règlement.

Il est à noter que la date limite d’inscription et de déclaration auprès de l’autorité réglementaire ontarienne (RPRA) est le 1er octobre 2021. Aucune entreprise n’est tenue de signer quoi que ce soit ou de se joindre à un organisme au cours de l’été.

Philippe Cantin, Directeur principal, Innovation en développement durable et Économie circulaire au CCCD, et Marlène Hutchinson, Présidente de Cycle Environnement ont guidé les entreprises dans ces nouvelles exigences et répondu aux questions de l’assistance.

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