Amendement au PL 59

Le ministre Jean Boulet dépose une proposition d'amendement au projet de loi 59 - Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - et concerne la maladie de Parkinson.

L'amendement propose d'ajouter la maladie de Parkinson, provoquée par l'exposition aux pesticides, particulièrement dans le secteur agricole, à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d'une présomption, permettant donc d'alléger le fardeau de la preuve des travailleurs atteints de cette maladie.

Avec cette bonification, le gouvernement tient compte de l'évolution des avancées scientifiques. L'exposition aux pesticides, sans les mesures de précaution prescrites, peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Cette proposition de bonification vise à répondre aux préoccupations soulevées et aux demandes formulées à cet égard lors des consultations particulières, notamment par l'Union des producteurs agricoles et Parkinson Québec.

Cet ajout comprendrait les conditions particulières suivantes :

• Avoir exercé un travail impliquant une exposition d'une durée minimale de 10 ans aux pesticides qui sont des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques à usages agricoles ou destinés à l'entretien des végétaux ou qui sont des biocides ou antiparasitaires vétérinaires
  • Un travail implique une exposition aux pesticides lorsque :
    • il y a manipulation ou emploi de pesticides par contact ou inhalation
    • il y a contact avec des cultures, surfaces ou animaux traités ou avec des machines utilisées pour l'application des pesticides.
• Le diagnostic ne doit pas avoir été posé plus de 7 ans après la fin de l'exposition aux pesticides.