Le gouvernement du Québec annonce son intention de modifier le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada. Le projet de règlement paraîtra dans l’édition du 29 décembre 2021 de la Gazette officielle du Québec et sera alors soumis à la consultation publique. Les personnes intéressées auront 45 jours pour transmettre leurs commentaires à son sujet.
La modification envisagée consiste à éliminer les limites quantitatives de boissons alcoolisées qu’une personne peut apporter au Québec après les avoir achetées ailleurs au pays. La réglementation applicable continuera toutefois d’exiger que les boissons alcooliques apportées au Québec par une personne soient destinées à sa consommation personnelle, et non à la revente, et qu’elles soient en sa possession ou fassent partie des bagages qu’elle transporte.
La levée de cette restriction permettra d’aligner la réglementation québécoise avec celle en vigueur dans la plupart des autres provinces au Canada.
Le CTAQ, avec ses entreprises concernées, analysera le projet de règlement et veillera à déposer ses commentaires au besoin.
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