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Gel antiseptique : loi sur les infractions en matière de boisson alcoolique

Diverses informations circulent en matière de fabrication d’alcool ou de gel désinfectant. Aujourd'hui, le réseau de la santé se prépare à manquer de gel désinfectant pour les mains et a fait un appel aux microdistilleries afin de pourvoir aux pénuries anticipées.

Aussi, la RACJ nous rappelle que l'article 100 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la vente ou le transport d'alcool par un titulaire de permis de distillateur québécois ou par une personne autorisée par la SAQ à une personne utilisant cet alcool à des fins autres que la fabrication de boissons alcooliques servant de breuvage est permise. Aucune autorisation, ni délivrance de permis de la part de la RACJ n'est nécessaire.

De même, rien dans nos lois n'empêche un titulaire de permis de distillateur ou toute autre entreprise de fabriquer des produits désinfectants. Par contre, dans le cas du permis distillateur, ce dernier devra porter une attention particulière aux risques de contaminations croisées avec les boissons alcooliques qu'il fabrique. Nous vous invitons à consulter l’article 102 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.

À noter que cela ne dispense pas la personne désirant fabriquer de tels produits de l'obligation d'obtenir, s'il y a lieu, les autorisations nécessaires en vertu d'autres lois notamment au niveau fédéral.

Si vous souhaitez recevoir des informations spécifiques au sujet de la fabrication d’alcool et de gel désinfectant, vous pouvez nous écrire au : alcoolneutre@conseiltaq.com

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