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Le contexte de la pandémie a retardé la suite des travaux du comité consultatif responsable de trouver des alternatives en matière de contrôle du commerce de boissons alcooliques en l’absence du système de marquage.

L’abolition du timbre et des autres systèmes de marquage était initialement prévue le 12 juin 2020, mais la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a décidé de son report au début de la pandémie.

Le comité consultatif mis en place par la RACJ a tout de même analysé plusieurs nouvelles pistes d’intervention. Le comité a déterminé les critères essentiels au maintien de la sécurité et de la santé publiques avec comme objectif de définir une stratégie d’intervention modernisée. Les enjeux relatifs à la lutte à l'évasion fiscale, à la contrebande et au blanchiment d'argent ont également été considérés.

Les moyens qui pourraient être développés doivent assurer une efficacité et une simplicité de contrôle et doivent passer le test des tribunaux. La solution proposée devra tenir compte d’un allègement requis par l’industrie, des contraintes en ce qui a trait aux coûts et des contraintes technologiques liées à l’implantation pour les entreprises visées (fabricants d’alcool, SAQ, restaurateurs, etc.).

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2021

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