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L’ACIA a publié la mise à jour de plusieurs éléments des Plans prospectifs de la réglementation. Voici les éléments que nous jugeons les plus pertinents pour notre industrie :

  • La norme de composition de la vodka a été modernisée pour appuyer les mesures fédérales visant à améliorer la compétitivité et à faciliter le commerce
  • Les modifications proposées pour appuyer la modernisation de l'étiquetage des aliments (présentement appelée « innovation pour les produits alimentaires ») ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada
  • Les travaux sont en cours pour créer une cadre plus agile pour les normes de composition des aliments dans le cadre du Règlement sur les aliments et drogues par l'élaboration d'une proposition réglementaire pour l'utilisation de l'incorporation par renvoi
  • Des modifications réglementaires dans la partie I de la Gazette du Canada afin de présenter un cadre réglementaire moderne lié aux couvoirs en vue de tenir le rythme des avancées scientifiques et technologiques et de faciliter le commerce international
  • L’ACIA a mis à jour le Règlement sur les engrais 

Vous trouverez les dates limites révisées pour toutes les initiatives réglementaires sous « Plans prospectifs de la réglementation » (Note : ce lien vous mènera vers la page en anglais du site)

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