ACIA – Latitude dans la déclaration d’une liste d’ingrédients

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment reçu des demandes pour permettre la substitution de différents ingrédients en raison de pénuries causées par des perturbations de la chaîne d'approvisionnement pour certains additifs alimentaires. De plus, l'ACIA est consciente qu'il peut y avoir des variations saisonnières ou des pénuries de certains ingrédients pour des raisons naturelles ou économiques. Les fabricants doivent alors substituer, modifier ou supprimer les ingrédients qui sont normalement utilisés. L'ACIA aimerait profiter de cette occasion pour rappeler les règles existantes pour la substitution d'ingrédients

Lorsque la substitution ne peut être planifiée, il incombe à la partie réglementée d'évaluer et d'atténuer tout risque associé ou potentiel. Par exemple, des mesures doivent être mises en place pour vérifier si un additif utilisé est autorisé dans l'aliment ou si la substitution introduira un allergène qui n'est pas déjà déclaré sur l'étiquette. Si le risque est faible, le cadre d'inspection actuel de l'ACIA offre une certaine souplesse pour permettre la substitution pendant de courtes périodes sans avoir à changer l'étiquette. La partie réglementée doit toujours avoir un plan pour démontrer comment la pénurie d'approvisionnement sera résolue au cours de cette période ou comment les étiquettes/formulations du produit seront mises en conformité.

Lorsque la substitution peut être planifiée, il existe des dispositions dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) pour permettre cette latitude. Le règlement décrit comment les fabricants peuvent substituer, modifier ou omettre des ingrédients sur une période de douze (12) mois, tout en maintenant une liste correcte d'ingrédients pour les consommateurs. Aucune objection ne sera prise si un astérisque apparaît à côté d'un ingrédient pour indiquer qu'une explication concernant une omission, une substitution ou une variation apparaîtra à la fin de la liste des ingrédients. 

Attention : Les ingrédients qui peuvent être omis ou substitués devraient être regroupés avec la même classe d'aliments et le groupe de classe devrait apparaître au bon endroit dans la liste des ingrédients [B.01.011(1), RAD; 284(1), RSAC].