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Un an après l’entrée en vigueur de l’ACEUM, le chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges de l’accord de libre‑échange renouvelé simplifie les choses pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui cherchent à atteindre de nouveaux consommateurs aux États‑Unis et au Mexique.

Le nouveau chapitre de l’ACEUM sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges s’appuie sur l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, qui constitue la référence internationale en matière de dispositions visant à faciliter la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. 

Il établit un cadre qui simplifie et cherche à uniformiser les procédures douanières sur l’ensemble du territoire. Ce chapitre traite de diverses parties du processus douanier avant, pendant et après le passage des biens à la frontière, en vue de réduire les formalités administratives à la frontière et d’accroître le volume des échanges entre les pays.

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