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Le différend de 2018 entre le Canada et l’Australie et porté devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est maintenant résolu. Rappelons que l’Australie avait déposé une plainte contre le Canada en affirmant que celui-ci favorisait les producteurs locaux au détriment des ententes commerciales internationales. Suite à un commun accord, l’Australie a accepté de retirer sa plainte, si le Canada respecte les conditions suivantes :

Au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada abrogera l'exemption fédérale du droit d'accise sur le vin, au plus tard deux ans après la date à laquelle la nouvelle entente prend effet. Le Canada s’engage aussi à fournir à l’Australie une mise à jour sur la mise en œuvre de cet engagement tous les six mois.

Au niveau du Québec

  • Après le 1er décembre 2023, les vins artisanaux vendus dans les épiceries et les dépanneurs seront assujettis à des frais équivalents à la majoration appliquée aux vins vendus par l'entremise de la Société des alcools du Québec (SAQ).
  • Les vignerons du Québec pourront continuer de livrer leurs produits directement dans les épiceries et dépanneurs.

En réaction à la décision de l’OMC, le ministère de l’Économie du Québec promet de s’assurer « que les producteurs artisanaux québécois ne seront pas désavantagés par cet accord avec l’Australie et qu’ils demeurent compétitifs, et ce, dans le respect des engagements internationaux du Québec ».

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