En date du 17 novembre 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté, sans modification, le Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2023.
- Vous pourrez trouvez le tableau concernant l'indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2023 (90 % du revenu net retenu pour 2023) et autres informations sur le site de la Gazette officielle du Québec
- Pour obtenir des informations sur le processus devant être observé par les employeurs, vous pouvez consulter le site de la CNESST ici
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