6 avril 2022 – Régime intérimaire du volet prévention de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

La modernisation du régime a notamment entraîné, au moyen de nouvelles mesures concernant les mécanismes de prévention et de participation, des modifications concernant la prévention des lésions professionnelles, dont certaines entreront en vigueur le 6 avril 2022.

Par exemple, à compter du 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail devront mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ce régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation se prolongera jusqu’à l’entrée en vigueur par décret gouvernemental des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention. 

Celui-ci est mis en place pour préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de participation dans les milieux de travail comme :

• le comité de santé et de sécurité
• la représentante ou le représentant en santé et en sécurité 
• l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité 

Ce régime intérimaire vise à augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail et les dispositifs diffèrent selon le groupe prioritaire auquel appartient l’entreprise ainsi que selon le nombre d’employés qui la compose.

L’outil Web Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation permet de déterminer les obligations de chaque entreprise concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. Après avoir répondu au questionnaire, les responsables au sein de chaque entreprise connaîtront les éléments ou les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans leur établissement.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre des séances d’information virtuelles et gratuites sur le volet prévention du 14 au 25 février.