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L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié récemment L'encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d'une culture de transparence et d'intégrité dont les recommandations interpellent le législateur québécois sur la nécessité de renforcer l'encadrement du lobbyisme au Québec. 

Le rapport de l'OCDE souligne que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme reste à ce jour l'une des législations les plus complètes parmi les pays de l'OCDE, notamment par son encadrement du niveau municipal, mais que « des évolutions pourraient être envisagées afin de la rendre conforme aux meilleures pratiques identifiées en matière de transparence des communications d'influence ainsi qu'aux principaux standards internationaux sur d'encadrement du lobbying ».

Dans un premier temps, l'objectif du rapport de l'OCDE est de fournir une analyse du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l'intégrité des pratiques de lobbyisme au Québec, ainsi que d'évaluer le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l'OCDE sur les principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying.

Dans un deuxième temps, ce rapport identifie des solutions concrètes pour le Québec et les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays de l'OCDE qui pourraient être adaptées au contexte québécois. Les recommandations formulées par l'OCDE visent à favoriser la poursuite d'un dialogue politique et citoyen sur la manière de moderniser le cadre législatif et réglementaire afin de continuer le développement d'une culture de transparence et d'intégrité du lobbying au Québec.

Des propositions d'actions pour le législateur québécois

Parmi les recommandations présentées pour adapter le cadre législatif et réglementaire au contexte sociopolitique et administratif du Québec, et être le plus possible en harmonie avec les meilleures pratiques internationales, l'OCDE propose :

  • D'adapter le champ d'application de la Loi afin qu'il tienne compte de la réalité des différents paliers et types de décisions, dont au niveau municipal
  • De baser l'encadrement sur la nature des communications d'influence effectuées, et non sur le statut des acteurs qui les effectuent, et de tenir compte de l'évolution des pratiques de lobbyisme en incluant, entre autres, l'appel au grand public
  • De faire reposer la responsabilité du respect de la Loi sur les entreprises et les organisations bénéficiaires des activités de lobbyisme plutôt que sur les individus qui les accomplissent
  • De favoriser une plus grande responsabilité des institutions publiques quant au respect de la Loi

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