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À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de tous les produits alimentaires et animaux commerciaux destinés à l’Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d’exportation actualisés. 

Les certificats d’exportation sont accessibles par l’intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Export System), un outil de certification électronique de l’UE. La mise à jour des certificats d’exportation est le résultat de la loi européenne sur la santé animale (AHL) qui est entrée en vigueur au printemps 2021. L’utilisation du système TRACES NT pour les certificats d’exportation procurera un processus sécurisé, pratique et simplifié pour faire affaire avec l’Union européenne.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) encourage les exportateurs à ne pas tarder et à créer un compte de connexion de l’UE et un profil d’accès utilisateur (liens anglais seulement) dans TRACES NT avant la date limite du 15 janvier 2022.

Ressources

 

Secrétariat à l'accès aux marchés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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