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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour limiter la propagation.

QUÉBEC

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • La Caisse de dépôt met 4 G$ à la disposition des entreprises québécoises. Les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$.Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Report du paiement de la TPS et de la TVQ au 30 juin 2020, dans une volonté de s'arrimer avec le gouvernement fédéral, puisque c’est le Québec qui récupère les deux taxes ;
  • Le premier ministre du Québec rassure qu'il trouvera un moyen de compenser les travailleurs qui gagnent moins de 2 000 $ par mois ;
  • La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déclaré l'état d'urgence sur l'île de Montréal le 27 mars. Bien qu’aucune restriction ne soit en vigueur à ce jour, le Centre de la sécurité civile de Montréal doit dresser la liste du personnel critique aux opérations industrielles sur l'île de Montréal, dans l'éventualité où les autorités décideraient de restreindre l'entrée sur l'île de Montréal. À cet effet, ils ont besoin de votre collaboration pour dresser une telle liste qui permettrait de contrôler l'accès à l'île si la fermeture de celle-ci devait être décrétée. Ils ont besoin d'obtenir rapidement les informations suivantes si vous êtes concernés :
    • Raison sociale de l'entreprise ;
    • Adresse ;
    • Nom et numéro de téléphone cellulaire de la personne responsable des mesures d'urgence ;
    • La liste du personnel critique aux opérations industrielles résidant à l'extérieur de l'île de Montréal (personnes que le SPVM pourrait questionner afin de leur permettre l'accès à l'île de Montréal) ;
    • Au-delà des sites de production, on doit donner les noms de toutes les personnes de votre entreprise qui doivent avoir accès à l’île de Montréal.
      Si vous êtes concernés par ce message, vous devez transmettre rapidement vos informations à Ana Salvarrey (ana.salvarrey@montreal.ca) en mettant en copie conforme l'adresse du Centre de contrôle des mesures d’urgence ccmu@securite-civile.ca et en mentionnant dans l’objet de votre courriel : « Personnel critique aux opérations industrielles ».
      Le numéro du téléavertisseur de garde est le 514 837-4040 pour le Centre de sécurité civile de Montréal.
  • Hydro-Québec annonce des mesures pour aider les personnes touchées par les impacts de la COVID-19 :
    • Aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement ;
    • Aucune interruption planifiée pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles ;
    • À compter du lundi 23 mars, suspension des frais d’administration applicables aux factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité au cours des prochains mois n’auront donc aucune pénalité. Ils pourront conclure une entente afin d’en reporter le paiement.
  • Conférence de presse de du premier ministre Legault, d'Éric Girard et de Pierre Fitzgibbon pour annoncer un plan de 2,5 G$ pour les entreprises (Cliquez ici afin d'accéder au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises - ce programme est rattaché au programme ESSOR) :
    • Aide d'urgence dans des programmes existants
      - Prêts et garantis de prêts d’un minimum de 50 000$ à des conditions de prêts très avantageux ;
      - Le gouvernement admet que certaines entreprises ne pourront pas être sauvés ;
      - Investissement Québec analyse présentement 600 demandes d'aide (Cliquez ici afin d'accéder au site d'Investissement Québec).
    • Harmonisation avec le fédéral et les banques/caisses afin de simplifier la vie des entrepreneurs et dirigeants d'entreprises
      ​​​​​​​- Offre d'une aide coordonnée ;
      - Arrimage avec la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada ;
      - Harmonisation des dates pour les déclarations d'impôts afin de payer toutes sommes dûes avant le 1er septembre 2020 ;
      - Harmonisation des régimes FERR avec le fédéral - réduction du montant minimal.
  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (PATT COVID-19) pour soutenir financièrement les travailleurs qui ne sont pas admissibles à un programme de remplacement du revenu et qui sont visés par une mesure de confinement.

INDUSTRIE

  • Heures d'ouverture du lundi au samedi : les pharmacies, les épiceries et les autres commerces d'alimentation ainsi que les établissements offrant des services d'épicerie ou de pharmacie en dehors des centres commerciaux pourront étendre leurs heures d'ouverture au-delà des périodes légales du lundi au samedi afin de répondre aux besoins de leur clientèle, et ce, malgré ce que prévoient la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1). Aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer le bon fonctionnement ne s'appliquera.
  • Le gouvernement du Québec sollicite votre collaboration pour traverser la crise sanitaire liée à la COVID-19. Si vous avez ou connaissez des entreprises qui pourraient rendre disponibles des fournitures d’équipement de protections individuelles (EPI), tels que – Blouse de protection, niveau AAMI 3 (à usage unique et jetable), habit de protection pour salle blanche, gant d’examen nitrile 12 po stérile sans poudre, gel en mousse antiseptique alcool 72%, lingette désinfectante pour les mains avec 66% alcool, masques de procédure et N95 de 3M ou de Moldex, lunettes protectrices approuvées norme CAN/CSA Z94.3, visière ou protection faciale, masque respirateur Niosh N95, veuillez communiquer avec Jean-Marc.Menard@economie.gouv.qc.ca ;
  • Puisque le gouvernement n’émettra pas, à court terme, de documents officiels ou de lettres permettant le passage des transporteurs de produits essentiels dans les régions, le CTAQ vous propose la lettre ci-jointe afin de faciliter le transport. À noter que cette lettre ne concerne que le transport de produits alimentaires ;
  • Le gouvernement du Québec a donné de nouvelles directives concernant la gestion des matières résiduelles, dont fait partie la consigne sur les contenants de bière et de boissons gazeuses. Ces directives visent les citoyens, les détaillants et les opérateurs. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Un arrêté ministériel a été publié le 25 mars concernant la suspension des limites de charge par essieu et de masse totale en charge applicables en période de dégel pour certains véhicules routiers ou des ensembles de véhicules routiers.
    En raison de la situation exceptionnelle que nous vivons présentement au Québec, les dispositions du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers qui établissent la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables en période de dégel ou de pluie aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers sont suspendues pour le transport des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Cette nouvelle est en vigueur dès maintenant. On demande aux camionneurs d’être prudents et d’éviter tout de même les zones plus risquées. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Les entreprises et commerces qui ne sont pas reconnus comme service essentiel devront fermés au plus tard le 24 mars à 23:59 , et ce, jusqu'au 13 avril.. Le secteur alimentaire et tout ce qui est nécessaire à la chaîne d’approvisionnement alimentaire font partie des services essentiels. Tous les acteurs de la chaîne alimentaire et leurs fournisseurs, incluant le secteur des transports, fournisseurs d’intrants, de contenants et d’emballages, d’ingrédients et tous les autres services essentiels au secteur alimentaire doivent poursuivre leurs opérations. Cliquez ici afin de consulter la liste officielle ;
  • Dans les circonstances actuelles, il n’y aurait pas de certificats spécifiques émis afin de vous certifier en tant que service essentiel. La liste officielle des secteurs considérés comme essentiels serait suffisante pour la continuité des affaires. Mêmes critères pour vos fournisseurs. Toutes les entreprises dans la chaîne de valeur alimentaire sont considérées comme services essentiels ;
  • L’Ontario a dévoilé, le 23 mars, sa liste de « Lieux de travail essentiels » qui pourront rester ouverts d'ici la fin des mesures d'urgence. La liste comprend les supermarchés, pharmacies, LCBO ainsi que toutes leurs chaînes d'approvisionnement. Cliquez ici afin de consulter la Liste des lieux de travail essentiels (Ontario) ;
  • L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) souligne que plusieurs établissements demeurent toutefois ouverts en offrant les commandes pour emporter et la livraison, en accord avec les directives de la santé publique. L'ARQ demande à la population d'encourager les restaurants de leur communauté en utilisant les commandes pour emporter ou la livraison ;
  • La mairesse de Montréal a annoncé jeudi des mesures afin de venir en aide aux citoyens, mais surtout aux entreprises montréalaises :
    • Report d’un mois la date d’échéance du dernier versement d’impôt foncier de l’année. Les propriétaires d’entreprises auront ainsi jusqu’au 2 juillet pour effectuer le paiement et non jusqu’au 1er juin ;
    • Moratoire de six mois sur le remboursement du capital et intérêts pour toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts auprès du Fonds PME MTL, des Fonds locaux de solidarité FTQ et du Fonds d’aide à la commercialisation des innovations ;
    • Aide d’urgence de 5 M$, en complément à l’aide annoncée par les gouvernement fédéral et provincial, sera rendue disponible pour certains commerces oeuvrant dans les milieux créatifs et culturels, d’économie sociale et de l’industrie du tourisme ainsi que les commerces de proximité.
  • Le premier ministre du Québec a souligné l'importance de la chaîne de valeur du secteur alimentaire et agroalimentaire en remerciant particulièrement les acteurs de notre industrie ;
  • Contrôle du nombre de clients et des heures d’ouverture dans les SAQ. Interdiction de procéder aux transactions par argent comptant ;
  • Suspension des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 21 avril 2020.

MESURES POLITIQUES

  • 4 162 cas confirmés, 31 décès, 286 hospitalisations et 82 patients aux soins intensifs en date du 31 mars ;
  • Le premier ministre du Québec a annoncé qu'une pénurie de certains équipements de protection dans les prochains trois à sept jours est possible. (en date du 31 mars) ;
  • François Legault a remercié le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, après que la province aurait fourni du matériel médical au Québec. Toutefois, son homologue ontarien mentionne n'avoir pas envoyé de tels équipements. Des clarifications sont attendues sur ce dossier ;
  • Le ministère responsable des Aînés et des Proches aidants a indiqué que le gouvernement va offrir une aide d’urgence de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les aînés et les personnes vulnérables. L’aide sera répartie entre les résidences privées pour aînés certifiées (40 M$), les CHSLD privés non conventionnés (20 M$) et les ressources intermédiaires et ressources de type familial (73 M$) ;
  • Le premier ministre du Québec annonce que certains commerces, dont les épiceries, seront fermés les dimanches pour quatre semaines, dès le dimanche 5 avril à l'exception des stations-service, dépanneurs, pharmacies et restaurants avec commandes pour emporter. Il est important de noter que ces fermetures ne s’appliquent pas au secteur manufacturier de la transformation des aliments ou tout autre secteur de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ;
  • Des contrôles routiers ont été installés dans les régions du nord et de l’est de la province afin de limiter la propagation de la Covid-19 en protégeant les populations considérées comme plus vulnérables parce que plus isolées. Cette mesure vise le Bas-Saint-Laurent, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Gaspésie-Ïles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James. D'autres régions pourraient s'ajouter à cette liste. Le transport vers ou entre ces régions est désormais contrôlé mais le passage des marchandises jugées essentielles, comme les aliments, est autorisé ;
  • Intensification du rôle de la police à Montréal pour faire respecter les mesures de confinements ;
  • Le premier ministre du Québec rappelle l'importance de minimiser les déplacements entre les régions, surtout à Montréal et en Estrie ;
  • Le premier ministre remercie les camionneurs et camionneuses qui transportent les biens essentiels ;
  • Le premier ministre Legault a, une fois de plus, souligné l'importance d'aider les banques alimentaires du Québec et a assuré qu'une aide financière du gouvernement leur sera attribuée. Dans le même esprit, si vous désirez donner des produits ou procurer une aide quelconque, nous vous serions reconnaissants de communiquer à l'adresse courriel suivante : gaelchantrel@banquesalimentaires.org ;
  • En date du 23 mars, François Legault a annoncé qu'il commence à y avoir de la transmission communautaire ;
  • Le gouvernement du Québec déploiera, au courant des prochains jours, un portail Web qui permettra d'afficher les différents organismes et bénévoles disponibles selon les régions.
  • Québec a annoncé le 22 mars que tous les rassemblements intérieurs et extérieurs sont interdits. Il y a quelques exceptions :
    • s’il est requis, dans un milieu de travail, pour l’exercice d’une activité qui n’est pas visée par une suspension prévue par décret ou arrêté, y compris ceux pris subséquemment ;
    • s’il est requis pour obtenir un service ou un bien d’une personne, d’un établissement, d’une entreprise ou d’un autre organisme dont les activités ne sont pas suspendues par décret ou arrêté, y compris ceux pris subséquemment, ou pour offrir un service ou un bien à l’un de ceux-ci ;
    • dans un moyen de transport ;
    • dans une résidence privée ou dans ce qui en tient lieu, entre ses occupants et toute autre personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis ;
    • dans le cas d’un rassemblement extérieur, dans l’une des situations suivantes :
      1.  si les personnes rassemblées sont des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu ;
      2. si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien ;
      3. si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.
  • Le premier ministre a annoncé le 22 mars 2020 que les écoles du Québec ainsi que les services de garde resteront fermés au moins jusqu’au 1er mai. Le CTAQ demande au gouvernement de reconnaître le secteur alimentaire comme service essentiel afin de faciliter la mise en place des services de garde temporaires sécures pour assurer la continuité des affaires et la santé de tous ;
  • Tous les centres commerciaux encore ouverts au Québec devront fermer leur porte dès minuit (entre le 22 mars et le 23 mars), et ce pour une période indéterminée tout en maintenant l'accès aux épiceries et aux pharmacies. L’annonce touche aussi les salles à manger des restaurants.
  • Le premier ministre François Legault a annoncé une prolongation de 10 jours l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois (en date du 21 mars 2020). Cette mesure exceptionnelle octroie au gouvernement du Québec les pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesures visant à assurer la protection de la santé de la population.Le gouvernement du Québec annoncera dans les prochains jours des projets d’infrastructures qui seront devancés, permettant une certaine continuité dans le secteur de la construction. ;
  • Contrôle du nombre de clients et des heures d’ouverture dans les SAQ. Interdiction de procéder aux transactions par argent comptant ;
  • Suspension des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 21 avril 2020 ;
  • Report de la date pour produire sa déclaration de revenus au 1er juin 2020 ;
  • Adoption d'un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois. Mesure exceptionnelle qui permet à la ministre de la Santé et des Services sociaux et aux établissements de procéder sans délai à l’achat d’équipements ou de conclure les contrats nécessaires pour protéger la santé de la population ;
  • Isolement obligatoire de 14 jours pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et publics, qui revenaient de l’étranger le 12 mars 2020 ou une date ultérieure ;
  • Fermeture de plusieurs commerces et lieux publics des secteurs culturel et récréotouristique ;
  • Interdiction de tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ;
  • Incitation à éviter tous les rassemblements intérieurs qui ne sont pas nécessaires ;
  • Incitation, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, de rester à la maison, sauf en cas de nécessité ou d’exception, comme pour se présenter à un rendez-vous médical important. Ces personnes peuvent également sortir prendre une marche ou aller se procurer de la nourriture en respectant les consignes sanitaires recommandées ;
  • Fermeture de l’ensemble des services de garde (CPE, services de garde subventionnés, non-subventionnés, en milieu familial et non-régis) et des établissements d’enseignement des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur (écoles primaires et secondaires, centres de formation, établissements d’enseignement privés, cégeps, collèges et universités) du lundi 16 mars au vendredi 27 mars. Des mesures seront mises en place pour continuer d’offrir des  services de garde d’urgence aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et dans les services essentiels ;
  • Interdiction des visites non essentielles dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial pour les aînés et les adultes vulnérables ainsi que dans les résidences privées pour aînés sur l’ensemble du territoire québécois ;
  • Couverture par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et des services de santé liés à la COVID-19 fournis par correspondance ou par voie de télécommunication ;
  • Prévention et contrôle en milieu de soins lorsqu’une infection est suspectée ou confirmée ;
  • Ouverture de cliniques désignées pour s’occuper des personnes présentant des symptômes ;
  • Report des élections municipales partielles du 15 mars 2020 et des 20 autres prévues d’ici fin avril.

Les professionnels de la santé du Québec, notamment les médecins, les infirmières, le personnel de laboratoire et les paramédicaux, ont accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID‑19, pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle nécessaires.

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