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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

QUÉBEC

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Bonification du gouvernement du Québec à l'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Grâce à cette mesure, les propriétaires, qui devaient s’engager à absorber une perte de 25 % en s’inscrivant à l’AUCLC, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer, ce qui réduira leur perte de moitié ;
  • La date limite pour payer le solde d'impôt est reportée au 30 septembre 2020. Ce report s'appliquera aux particuliers, aux sociétés et aux fiducies ;
  • Québec met fin au Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) ;
  • Québec bonifie le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial à hauteur de 140 M$. Le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié ;
  • PACME : les entreprises invitées à contacter les promoteurs collectifs. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) informe les gens d'affaires que le volet « Entreprises » du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 M$, en raison de la forte demande des entreprises. Le Ministère analysera toutes les demandes reçues afin de diriger, lorsque possible, les demandeurs vers le volet « Promoteurs collectifs » du programme ou vers ses mesures et services. Le Ministère invite également les entreprises à consulter la liste des projets des promoteurs collectifs acceptés dans le cadre du PACME. Cette liste est accessible sur le site Web de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Les entreprises peuvent contacter les promoteurs collectifs pour se joindre à leur projet, si l'un de ceux-ci correspond à leur besoin. Le CTAQ est un promoteur collectif et offre gratuitement un parcours de formation, en partenariat avec le Centre Laurent Beaudoin (CLB) de l’École de Gestion de l’Univesité de Sherbrooke, intitulé Innovation stratégique : un coffre à outils pour se réinventer. Pour tous les détails et vous inscrire, veuillez cliquer ici.
  • Bonification de 50 M$ du PACME. Fort du succès du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet, a annoncé la bonification de 50 M$ l'enveloppe du programme et il invite les entreprises à participer aux projets des promoteurs collectifs pour obtenir des fonds. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a annoncé le 21 avril la mise en place du service de placement temporaire pour les employeurs dans les secteurs prioritaires. Il s’agit d'une plateforme transitoire accessible sur le site Québec.ca en réponse aux défis de recrutement causés par la pandémie actuelle de COVID-19. Il ne faut pas oublier qu’une plateforme pour répondre spécifiquement aux besoins de recrutement de l’industrie alimentaire est offerte gratuitement. Veuillez cliquer ici afin d'y accéder ;
  • Le ministre Jean Boulet annonce un report de paiements au Registraire des entreprises au 1er septembre 2020. Cette mesure s'arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 au 1er septembre 2020. La date limite de paiement varie d'une entreprise à l'autre parce que les dates limites de production de la déclaration de mise à jour annuelle varient selon le type d'entreprise ;
  • Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a annoncé le PACME, le Programme actions concertées pour le maintien en emploi, qui disposera d’une enveloppe de 100 M$. À travers un soutien financier pouvant aller de 25% à 100% du salaire de l’employé, le PACME vise à encourager les entreprises, notamment du secteur manufacturier, à former leurs travailleurs à risque de perte d’emploi et vient compléter les subventions salariales fédérales en compensant la portion non couverte du salaire :
    • Toutes les catégories d’entreprises peuvent accéder à ce financement. Ce programme est admissible pour toutes les entreprises qui ont un intérêt à former leurs employés. Ces sommes peuvent être utilisées, par exemple, pour ramener un employé qui a perdu son emploi à cause de la COVID-19 pour qu’il soit payé lors de formations ;
    • Le programme permettra une subvention de 100 000 $ par entreprise ;
    • Le programme permettra de payer 100 % des dépenses salariales, jusqu'à un salaire de 25 $ / heure ;
    • Il est possible pour un employeur de fournir une formation dès maintenant et de se faire payer par la suite ;
    • Un inventaire des formations en ligne fournie par les universités, les cégeps et les ordres professionnels peut être consulté dès maintenant ;
    • Les entreprises peuvent dès maintenant soumettre une demande de financement, et ce jusqu’au 30 septembre prochain ;
    • Les formations doivent respecter les mesures sanitaires. Les formations en ligne sont priorisées.
  • La Caisse de dépôt met 4 G$ à la disposition des entreprises québécoises. Les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Report du paiement de la TPS et de la TVQ au 30 juin 2020, dans une volonté de s'arrimer avec le gouvernement fédéral, puisque c’est le Québec qui récupère les deux taxes ;
  • Le premier ministre du Québec rassure qu'il trouvera un moyen de compenser les travailleurs qui gagnent moins de 2 000 $ par mois ;
  • La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déclaré l'état d'urgence sur l'île de Montréal le 27 mars. Bien qu’aucune restriction ne soit en vigueur à ce jour, le Centre de la sécurité civile de Montréal doit dresser la liste du personnel critique aux opérations industrielles sur l'île de Montréal, dans l'éventualité où les autorités décideraient de restreindre l'entrée sur l'île de Montréal. À cet effet, ils ont besoin de votre collaboration pour dresser une telle liste qui permettrait de contrôler l'accès à l'île si la fermeture de celle-ci devait être décrétée. Ils ont besoin d'obtenir rapidement les informations suivantes si vous êtes concernés :
    • Raison sociale de l'entreprise ;
    • Adresse ;
    • Nom et numéro de téléphone cellulaire de la personne responsable des mesures d'urgence ;
    • La liste du personnel critique aux opérations industrielles résidant à l'extérieur de l'île de Montréal (personnes que le SPVM pourrait questionner afin de leur permettre l'accès à l'île de Montréal) ;
    • Au-delà des sites de production, on doit donner les noms de toutes les personnes de votre entreprise qui doivent avoir accès à l’île de Montréal.
      Si vous êtes concernés par ce message, vous devez transmettre rapidement vos informations à Ana Salvarrey (ana.salvarrey@montreal.ca) en mettant en copie conforme l'adresse du Centre de contrôle des mesures d’urgence ccmu@securite-civile.ca et en mentionnant dans l’objet de votre courriel : « Personnel critique aux opérations industrielles ».
      Le numéro du téléavertisseur de garde est le 514 837-4040 pour le Centre de sécurité civile de Montréal.
  • Hydro-Québec annonce des mesures pour aider les personnes touchées par les impacts de la COVID-19 :
    • Aucune interruption du service d’électricité pour non-paiement ;
    • Aucune interruption planifiée pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles ;
    • À compter du lundi 23 mars, suspension des frais d’administration applicables aux factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité au cours des prochains mois n’auront donc aucune pénalité. Ils pourront conclure une entente afin d’en reporter le paiement.
  • Conférence de presse de du premier ministre Legault, d'Éric Girard et de Pierre Fitzgibbon pour annoncer un plan de 2,5 G$ pour les entreprises (Cliquez ici afin d'accéder au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises - ce programme est rattaché au programme ESSOR) :
    • Aide d'urgence dans des programmes existants
      - Prêts et garantis de prêts d’un minimum de 50 000$ à des conditions de prêts très avantageux ;
      - Le gouvernement admet que certaines entreprises ne pourront pas être sauvés ;
      - Investissement Québec analyse présentement 600 demandes d'aide (Cliquez ici afin d'accéder au site d'Investissement Québec).
    • Harmonisation avec le fédéral et les banques/caisses afin de simplifier la vie des entrepreneurs et dirigeants d'entreprises
      ​​​​​​​- Offre d'une aide coordonnée ;
      - Arrimage avec la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada ;
      - Harmonisation des dates pour les déclarations d'impôts afin de payer toutes sommes dûes avant le 1er septembre 2020 ;
      - Harmonisation des régimes FERR avec le fédéral - réduction du montant minimal.
  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (PATT COVID-19) pour soutenir financièrement les travailleurs qui ne sont pas admissibles à un programme de remplacement du revenu et qui sont visés par une mesure de confinement.

INDUSTRIE

  • Le Plan d'agriculture durable sera présenté en octobre ;
  • Le MAPAQ a accordé un financement de plus de 800 000 $ à 56 entreprises agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le cadre de l'initiative ministérielle Productivité végétale. L’objectif du programme est d’améliorer la productivité végétale, les pratiques et les travaux agricoles ;
  • Le gouvernement du Québec octroie un soutien financier récurrent de 400 000 $ à l’organisme Au cœur des familles agricoles. Cette aide permettra d’appuyer des actions pour la prévention et la protection de la santé globale des agriculteurs ;
  • En raison des périodes de canicule ayant cours au Québec, plusieurs producteurs sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement en eau. Toujours fidèle à sa mission de soutenir le développement du secteur agricole, La Financière agricole rappelle que les investissements permettant d’atténuer cette problématique sont admissibles à ses programmes de financement, dont le Programme Investissement Croissance ;
  • Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, annonce l'entrée en vigueur du Programme de revitalisation des parcs maricoles 2019-2022. Cette nouvelle initiative poursuit notamment l'objectif de soutenir les mariculteurs québécois qui désirent renouveler leur équipement ou leurs installations. Le Programme est assorti d'une enveloppe budgétaire de 2,4 M$. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements
  • Le gouvernement du Québec annonce la reprise des activités pour le secteur de la restauration. Dès le 15 juin à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la municipalité régionale de comté de Joliette et de la ville de L'Épiphanie. Dans ces derniers territoires, les activités pourront reprendre à compter du 22 juin. Les restaurateurs pourront ainsi ouvrir leurs lieux de consommation de repas, y compris les salles à manger et les terrasses. Ces lieux devront être aménagés de façon à favoriser le maintien d'une distance physique de deux mètres entre les clients, à moins qu'il ne s'agisse d'occupants d'une même résidence privée ou qu'une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare. Les clients ne pourront pas se servir directement dans un buffet, ni dans un comptoir de couverts ou d'aliments en libre-service (ex. : bar à salades, bar à pain). Dans les centres commerciaux qui sont autorisés à ouvrir, les aires communes de restauration pourront être utilisées par la clientèle dans la mesure où elles ont été aménagées conformément aux conditions prévues par les autorités de la santé publique. En outre, pendant l'été, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) mettra en avant un assouplissement pour que les propriétaires de restaurants puissent modifier ou agrandir les lieux qu'ils utilisent ou obtenir l'autorisation d'exploiter temporairement, avec l'accord de leur municipalité, un permis d'alcool sur une terrasse, dans le contexte de la COVID-19. À cet égard, les vérifications des demandes effectuées seront accélérées. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements. De plus, la CNESST a lancé un guide destiné au secteur de la restauration, pour une reprise de ses activités en toute sécurité. Veuillez cliquer ici afin d’y accéder.
  • Le Panier Bleu pilotera 8 grands chantiers pour propulser le commerce de détail au Québec. Lancé en avril dernier, Le Panier Bleu procédait aujourd'hui à une mise à jour de ses activités et au lancement de huit grands chantiers qui serviront à mettre en commun l'expertise et le savoir-faire québécois afin d'accélérer la transformation numérique et propulser le commerce de détail au Québec à un niveau supérieur. L'objectif consiste à rassembler l'expertise québécoise dans le domaine pour élever le commerce de détail et ultimement, compétitionner les géants mondiaux. Un rapport final colligeant les orientations et recommandations des chantiers qui servira de feuille de route pour le secteur sera par la suite diffusé, afin d'aider concrètement les commerces québécois à rivaliser avec les plus grands. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Québec investit 6 M$ pour appuyer le développement de technologies innovantes dans les domaines agricole et alimentaire. Investissement Québec verse 1 M$ à l'entreprise Sollum Technologies pour la mise en marché d'une solution d'éclairage intelligent pour les agriculteurs, les horticulteurs et les fermes verticales. L'entreprise Éocycle Technologies se voit quant à elle accorder 5 M$ pour la commercialisation d'une éolienne certifiée comme la plus performante de sa catégorie au monde. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • À compter du 8 juin prochain, tous les détaillants du Québec, hormis ceux de l'Île de Montréal, devront ainsi recommencer à reprendre tous les contenants consignés en magasin, conformément à la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique. Quant à la reprise des contenants consignés sur l'Île de Montréal, celle-ci reprendra effet le 22 juin prochain, suivant les mêmes conditions ;
  • Concernant les bars et les restaurants, le gouvernement attend d’analyser les impacts de la réouverture graduelle avant de se prononcer. Aucune annonce à court terme n’est prévue ;
  • Réouverture des centres commerciaux en deux phases. À partir du 1er juin, les centres commerciaux situés à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal et de la MRC de Joliette pourront rouvrir leurs portes. Cependant, les comptoirs des restaurants situés dans les centres commerciaux seront ouverts en formule pour emporter seulement, puisque les aires de restauration ne pourront pas être utilisées par la clientèle. Tous les commerçants devront se conformer à la loi et au règlement concernant les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et mettre en place les mesures de prévention recommandées par la santé publique et les spécialistes en santé et sécurité du travail dans le contexte actuel de la COVID-19. Ils peuvent également consulter la trousse d’outils pour le secteur du commerce de détail ;
  • Québec déploie plus de 1 000 agents de prévention. Le ministère du Travail, en collaboration avec la CNESST ainsi que plusieurs ministères et organismes, a déployé des agents de promotion en prévention pour soutenir les milieux de travail à mettre en place des normes sanitaires qui assureront, dans le contexte de la COVID‑19, un retour au travail sain et sécuritaire. Ces équipes de prévention sont composées de ressources de différents ministères et organismes, dont le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, de l’Alimentation du Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie du bâtiment du Québec, et de la Ville de Montréal. Les agents feront notamment des suivis ou des visites sur les lieux de travail. Ils pourront par exemple répondre aux questions sur les trousses relatives à la COVID-19, lesquelles comprennent des guides virtuels de normes sanitaires en milieu de travail, des listes de vérification quotidienne et une affichette. La CNESST a également mis en ligne une application mobile relative à toutes les informations pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux : réouverture les dimanches. Le ministère de l'Économie et de l'Innovation informe les commerçants et la population du Québec que les changements temporaires aux heures et aux jours d'admission dans les établissements commerciaux prendront fin une semaine plus tôt que prévu. Ainsi, à compter du dimanche 24 mai, la réglementation habituelle concernant les heures d'ouverture des commerces s'appliquera. Conséquemment, tous les établissements commerciaux actuellement autorisés à ouvrir leurs portes pourront désormais rouvrir le dimanche. En outre, les commerçants ne pourront plus étendre leurs heures d'ouverture du lundi au samedi. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l'accueil de travailleurs étrangers temporaires. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a comme mandat de faire connaître les recommandations pour les milieux de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et faciliter leur mise en application. Afin de mieux vous soutenir dans votre mandat d’assurer la protection et la sécurité de vos travailleurs et travailleuses, l'INSPQ a créé des fiches synthèses pouvant spécifiquement s’appliquer à votre milieu de travail. Nous vous invitons à prendre connaissance de celles-ci et à les partager largement dans votre réseau de contacts. Veuillez cliquer sur les sujets suivants afin de consulter les documents associés :
    Accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires
    Industrie des abattoirs
    Industrie de la pêche
    Industrie de la transformation alimentaire
    Industrie de la transformation des produits marins
    Travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales
  • Le gouvernement du Québec accorde une aide financière de 50 000 $ pour rendre les marchés publics accessibles en ligne. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, annonce l'octroi d'une aide financière de 50 000 $ à l'Association des marchés publics du Québec (AMPQ) pour le déploiement d'une plateforme numérique transactionnelle pour l'achat de produits bioalimentaires locaux. En permettant la précommande, le préemballage, le paiement en ligne et la collecte des denrées à un kiosque situé sur l'emplacement du marché, l'initiative de l'AMPQ permettra aux producteurs et aux transformateurs de continuer à vendre leurs produits dans les marchés publics, tout en contrôlant l'affluence de consommateurs sur les lieux; cela aura aussi pour effet de diminuer la manipulation des aliments et des produits et de réduire les transactions monétaires de main à main. La plateforme sera en activité à compter du 16 mai prochain et, par la suite, elle sera déployée progressivement, au fur et à mesure que les marchés publics commenceront leur saison. Les utilisateurs pourront la rejoindre par l'entremise du répertoire des marchés publics de l'AMPQ, du site Internet et de la page Facebook de chaque marché. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • En raison de la situation exceptionnelle que nous vivons présentement au Québec, les dispositions du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers qui établissent la charge par essieu maximale et la masse totale en charge maximale applicables en période de dégel ou de pluie aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers sont suspendues pour le transport des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Cette nouvelle est en vigueur dès maintenant. On demande aux camionneurs d’être prudents et d’éviter tout de même les zones plus risquées. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) souligne que plusieurs établissements demeurent toutefois ouverts en offrant les commandes pour emporter et la livraison, en accord avec les directives de la santé publique. L'ARQ demande à la population d'encourager les restaurants de leur communauté en utilisant les commandes pour emporter ou la livraison ;
  • Le premier ministre du Québec a souligné l'importance de la chaîne de valeur du secteur alimentaire et agroalimentaire en remerciant particulièrement les acteurs de notre industrie.

MESURES POLITIQUES

  • En date du 9 septembre, 64 056 cas confirmés (+180), 5 771 décès (+1), 113 hospitalisations (+8), dont 14 patients aux soins intensifs (-1) ;
  • Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Vigilance (vert) - Mesures de bases
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Préalerte (jaune) - Mesures de base renforcées
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Alerte modérée (orange) - Mesures intermédiaires
      Restriction ou arrêt de certaines activités à risque plus élevé.Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Alerte maximale (rouge) - Mesures maximales
      Restriction ou arrêt des activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut être contrôlé suffisamment.

    Pour tous les détails associés aux paliers d'alerte, veuillez cliquer ici.
    Vous pouvez également consulter la carte des paliers d'alerte par région en cliquant ici.
    Pour consulter la page Web du gouvernement concernant cette nouvelle, cliquez ici.

  • Québec réduit à 10 jours la période d'isolement ;
  • L'aide alimentaire étendue à toutes les écoles. Tous les élèves vulnérables pourront désormais avoir accès aux services d’aide alimentaire, peu importe l’école qu’ils fréquentent. Dans le contexte de la pandémie, Québec assouplit les critères d’attribution et injecte 11 M$ pour bonifier le service d’aide alimentaire ;
  • Québec abandonne son controversé projet de loi 61 sur la relance économique, qu’il n’avait pas été capable d’adopter au printemps faute d’avoir un accord avec les partis d’opposition. Québec déposera toutefois cet automne un nouveau projet de loi qui aura les mêmes objectifs ;
  • Québec présente son plan pour affronter une éventuelle deuxième vague ;
  • Plusieurs associations scolaires estiment que le retour en classe est nécessaire pour le bien-être des jeunes et certaines considèrent que les mesures sanitaires, comme le port du masque à partir de la 5e année du primaire, assureront une rentrée sécuritaire et positive ;
  • Nouvelle limitation dans les lieux extérieurs publics : un maximum de 250 personnes est désormais permis ;
  • Le nombre maximal de personnes permis dans les lieux publics lors d’événements intérieurs et extérieurs passera de 50 à 250 personnes, à compter du lundi 3 août ;
  • Le gouvernement Legault injectera jusqu’à 100 M$ dans un fonds de capital de risque piloté par la Banque Nationale, dont la taille maximale pourra atteindre 200 M$. L’initiative vise également à accélérer la transformation numérique des compagnies ;
  • Québec permettra aux employeurs du secteur privé un retour de leurs effectifs dans les bureaux dès le 18 juillet, mais à un taux d’occupation atteignant un maximum de 25 % par entreprise. Québec continue d’encourager le télétravail pour les activités qui peuvent se poursuivre à distance ;
  • Québec exclut pour le moment de fermer les bars ;
  • Le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés, à partir de samedi 18 juillet, partout au Québec :
    • Le port du masque est obligatoire lorsque l’on est en mouvement ;
    • Une fois que l’individu est assis, le masque peut être retiré (par exemple dans les restaurants et les salles de spectacle) ;
    • L’obligation s’applique aux personnes de 12 ans et plus ;
    • Les enfants de 2 à 12 ans sont encouragés à porter le masque, mais ils ne sont pas obligés de le faire ;
    • Pour l’instant, seuls les propriétaires recevront des amendes si la consigne n’est pas appliquée (400$ à 6000$), le ministre de la Santé analyse actuellement l’option de donner des amendes aux particuliers également. Ces amendes seront données de manière graduelle ;
    • Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes qui ont des conditions médicales particulières (ex. maladies respiratoires et cardiaques) ;
    • Dans les cégeps et les universités, les étudiants devront porter le masque pour se rendre à leurs cours, mais ils pourront l’enlever une fois assis.
  • Après avoir envisagé plusieurs scénarios, Québec écarte la solution ultime de confiner à nouveau les bars, accordant aux propriétaires et aux fêtards une deuxième chance. Mais pour éviter de nouveaux débordements, il exige des tenanciers que la vente d’alcool cesse à minuit ;
  • Québec réforme à nouveau le programme de l'expérience québécoise. Le gouvernement Legault revoit à la baisse la durée de l’expérience de travail en sol québécois qui sera désormais exigée aux travailleurs temporaires avant de postuler au PEQ. Cette exigence sera maintenant fixée à 24 mois, alors qu'elle était précédemment de 36 à 48 mois. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Québec recule sur sa décision de publier les données sur l'évolution de la pandémie sur une base hebdomadaire et continuera de le faire quotidiennement ;
  • La Croix-Rouge remplacera l'armée dans les CHSLD du Québec d'ici la fin du mois de juillet. L'aide devrait durer jusqu’au 15 septembre, le temps que Québec forme sa cohorte de préposés aux bénéficiaires ;
  • À partir du 13 juillet, les masques vont être obligatoires dans les transports en commun ;
  • L’ensemble des secteurs peuvent reprendre leurs activités, à l’exception de trois secteurs :
    • Les festivals et les grands évènements ;
    • Les camps de vacances où les campeurs font séjour ;
    • Les sports de combat.
  •  À partir d’aujourd’hui, la Santé publique change d’approche. Dorénavant, le gouvernement fera des annonces seulement lorsque des secteurs devront être reconfinés ;
  • Le Dr Arruda affirme que la Santé publique étudie très sérieusement la possibilité d’instaurer l’obligation du port du masque dans les transports publics et autres espaces de ce type. Le Dr Arruda se dit convaincu qu’il y aura une deuxième vague de contamination ;
  • Au premier trimestre de 2020, le PIB réel aux prix du marché diminue de 2,7 % au Québec par rapport au trimestre précédent (+ 0,3 %), sous l'effet des mesures imposées pour lutter contre la propagation de la COVID-19. En taux annualisé, la baisse atteint 10,3 %. Il s'agit de la diminution la plus prononcée du PIB trimestriel depuis le début de la compilation de ces statistiques en 1981. C'est ce que nous apprend aujourd'hui la publication Comptes économiques du Québec, 1er trimestre 2020 de l'Institut de la statistique du Québec. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le 19 juin, le gouvernement du Québec a présenté une mise à jour sur l’état des finances publiques suite aux différentes dépenses engendrées par la crise. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé des mesures pour inciter les Québécois à découvrir le Québec touristique. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le gouvernement du Québec procède à une nouvelle phase de reprise des activités sportives. À compter du 22 juin, les infrastructures sportives intérieures de même que les plages publiques et privées pourront ouvrir à nouveau. Les matchs pour les sports collectifs pourront également reprendre, dans le respect des directives de la Direction générale de la santé publique ;
  • Le gouvernement confirme le retour en classe, en septembre prochain, de tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, et ce, partout au Québec. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le gouvernement dévoile le Plan de relance touristique, représentant près de 753 M$ afin d'aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Québec va maintenir les vacances de la construction ;
  • Reprise des activités touristiques au Québec dans toutes les régions du Québec. Des guides sanitaires sont disponibles dans le Plan de sécurité sanitaire COVID-19 de l'industrie touristique. À partir du 19 juin 2020, les Québécois pourront visiter :
    • les zoos ;
    • les jardins ;
    • les artisans transformateurs et les fermes agrotouristiques ;
    • les lieux d'accueil et de renseignements touristiques ;
    • les excursions maritimes pourront reprendre leurs activités à compter du 1er juillet 2020.
  • Le député de Nelligan et porte-parole libéral en matière de petites et moyennes entreprises, M. Monsef Derraji, a présenté le 10 juin à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale ;
  • Le gouvernement devance au 1er juillet 2020 la baisse de la taxe scolaire ;
  • Les autorités de santé publique du Québec annoncent qu'il sera bientôt possible de se réunir dans des lieux privés intérieurs, à condition de ne pas dépasser le nombre maximal de 10 personnes. Il est demandé qu'il s'agisse au maximum de 3 maisonnées distinctes et de respecter l'ensemble des consignes sanitaires qui s'appliquent à tout autre rassemblement, notamment la distanciation minimale de 2 mètres ;
  • D’ici quelques semaines, la santé publique va pouvoir se prononcer si la consigne de distanciation devient un mètre ;
  • Une décision sera rendue cette semaine sur la réouverture des écoles en septembre, mais il est possible que le gouvernement recule s’il y a une deuxième vague ;
  • Concernant le projet de loi 61, la priorité des prochains mois sera de relancer l’économie. Le premier ministre affirme qu’il est prêt à négocier avec les oppositions sur une date butoir concernant l’état d’urgence sanitaire, qui confère des pouvoirs spéciaux au gouvernement. Le premier ministre affirme que toutes les mesures seront en place pour éviter la corruption ;
  • Projet de loi sur la relance économique du Québec. Le projet de loi 61 a été déposé et vise à attribuer au gouvernement du Québec l'agilité et les pouvoirs nécessaires pour relancer l'économie du Québec. Toutes les instances gouvernementales seront mobilisées pour contribuer à cette relance. Ce sont quelque 200 projets d'infrastructure qui feront l'objet de mesures d'accélération et qui sont désignés pour leur potentiel à contribuer à la relance de l'économie, dans toutes les régions du Québec. Par exemple, la construction de maisons des aînés et de nouvelles écoles, la modernisation d'établissements de santé et les initiatives en transport collectif figurent parmi les projets désignés qui bénéficieraient de ces mesures. Aussi, tout projet privé qui contribuerait à la relance de l'économie québécoise ou qui viserait à accroître l'autosuffisance médicale ou l'autonomie alimentaire du Québec pourrait également bénéficier de mesures d'accélération. Finalement, Québec a déposé des amendements au projet de loi 61 qui permettront notamment aux entrepreneurs d'adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool. Ainsi, la livraison d'alcool accompagnant des aliments venant d'un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d'attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger. De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. La situation sera dorénavant adaptée à la réalité d'aujourd'hui, ce qui permettra notamment à des amis de se retrouver pour un 5 à 7 tout en consommant ou non de la nourriture. Pour les établissements dont l'activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d'exploitation au cours de l'année. Enfin, certains irritants concernant la promotion conjointe seront éliminés. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • L'emploi au Québec augmente de 230 900 (+ 6,5 %) en mai 2020 par rapport à avril 2020. Le taux de chômage diminue de 3,3 points de pourcentage en mai pour se fixer à 13,7 %. C'est ce qui ressort des données sur l'emploi et la population active issues des résultats de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada diffusés aujourd'hui. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le ministre Jean Boulet invite chercheurs d'emploi et employeurs à s'inscrire au nouveau service de placement simple et gratuit Jetravaille! Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • À compter du 8 juin, les sports d'équipe comme le soccer, le baseball ou le hockey pourront reprendre sous la forme d'entraînements extérieurs s'ils respectent les directives de la Direction générale de la santé publique. La Santé publique souhaite tout de même rappeler que les déplacements non essentiels d'une région à l'autre demeurent non recommandés. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Pour les camps de jour, plusieurs scénarios sont envisagés. Par exemple, regrouper les jeunes en plus petits groupes ;
  • Montréal reporte le paiement du deuxième versement des taxes foncières au 1er septembre ;
  • Un projet de loi a été déposé ce matin concernant un plan de relance économique. On voudrait, notamment, accélérer la réalisation de 202 projets d'infrastructures pour relancer l’économie québécoise. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Une mise à jour du budget du Québec sera présentée le 19 juin ;
  • Veuillez cliquer ici afin de consulter le plan de déconfinement du gouvernement ;
  • Le premier ministre affirme qu’il n’avait pas les autorisations de la santé publique pour ouvrir les garderies et les écoles en mai pour la région de Montréal. Par ailleurs, il considère que rouvrir les écoles pour quelques semaines en juin n’est pas une bonne idée ;
  • Le gouvernement investit près de 400 M$ afin de relancer le milieu culturel ;
  • Projections des impacts d’une reprise progressive des activités économiques, sociales et cliniques. Depuis plusieurs semaines, l’évolution de la pandémie de COVID-19 fait l’objet de travaux de modélisation. L'INSPQ et l’Université Laval présentent un portrait modélisé sur l’évolution potentielle de l’épidémie de la COVID-19 et les impacts potentiels des stratégies de déconfinement annoncées par le gouvernement du Québec dans le Grand Montréal et dans les autres régions. L’INESSS et les experts de l’Université McGill présentent une mise à jour des projections de la capacité hospitalière dans les différentes zones du Québec, en fonction de l’évolution du taux de reproduction. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le Dr Arruda affirme que la réouverture des écoles est un succès à ce jour du point de vue de la santé publique ;
  • Reprise des soins personnels et esthétiques dans la Communauté métropolitaine de Montréal et dans la MRC de Joliette à compter du 15 juin prochain ;
  • On continue d’observer une stabilisation des cas de COVID-19, et ce, alors que le Québec augmente le nombre de tests effectués ;
  • La santé publique autorise l’ouverture de tous les camps de jour au 22 juin 2020. De plus, les institutions muséales, les comptoirs de prêt de bibliothèques et les cinéparcs sont également autorisés à rouvrir dès le 29 mai 2020 ;
  • La santé publique travaille sur un plan pour la réouverture de l’industrie touristique, dont le camping, qui sera annoncé prochainement ;
  • La situation ne permet pas d’annoncer une réouverture des camps de vacances, bien que le premier ministre espère pouvoir annoncer leur ouverture ;
  • La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation travaille actuellement pour venir en aide financièrement aux municipalités. Le gouvernement du Québec va coordonner cette aide avec le fédéral qui a déjà annoncé souhaiter contribuer ;
  • Dès le 22 mai, il sera possible de faire des rassemblements extérieurs en respectant certaines conditions (notamment, un maximum de 10 personnes provenant de trois adresses différentes ou moins). Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Ouverture progressive de services de soins personnels (dentistes, salons de coiffure, soins esthétiques) à compter du 1er juin (hors de Montréal et Joliette) ;
  • Les commerces du Grand Montréal qui ont une devanture extérieure pourront ouvrir dès le 25 mai ;
  • Les services de garde pourront ouvrir le 1er juin, tel que prévu. Le nombre de places est restreint, il se peut donc que certains enfants n’aient pas de place. Le premier ministre indique que l’ouverture des camps de jour pourrait être une solution pour les parents qui doivent retourner travailler ;
  • Le port du masque est très fortement recommandé dans les commerces et les transports en commun. Le premier ministre indique qu’il préférerait ne pas avoir à rendre le masque obligatoire ;
  • Les sports individuels où il n’y a pas de contact vont pouvoir reprendre (p. ex. : golf et tennis) le 20 mai ;
  • Aucun engagement important du gouvernement de la CAQ ne sera reporté pour diminuer le déficit budgétaire (ex. troisième lien) ;
  • Un déficit de 12 à 15 G$ est à prévoir pour l’année en cours ;
  • Il faut encore limiter les déplacements entre les régions. Le premier ministre est confiant que, dans quelques semaines, les Québécois pourront se déplacer d’une région à une autre ;
  • L’Institut national de la santé publique a rendu deux études de prévision qui concluent qu’à l’extérieur du grand Montréal, la situation est sous contrôle ;
  • Un décret a été adopté pendant la fin de semaine pour permettre à d’autres professionnels de la santé d’effectuer des tests de prélèvement ;
  • La santé publique n’envisage pas, à l’heure actuelle, de confiner la région du Grand Montréal ;
  • Pour la région du Grand Montréal, la situation est toutefois préoccupante. Le premier ministre soulève la possibilité d’un délai supplémentaire de la réouverture des commerces, des écoles et des services de garde du Grand Montréal au-delà du 25 mai (on parle de peut-être même la repousser au 1er septembre) ;
  • Le taux de chômage pour avril 2020 est de 17 %, un record ;
  • Le gouvernement annonce un investissement de 31 M$ pour la mise en œuvre d’un plan d’action en services psychosociaux et en santé mentale ;
  • Le facteur de risque a été clarifié et établi à 70 ans, de sorte que les gens en bas de cet âge peuvent retourner travailler, à condition évidemment de respecter les consignes de la santé publique ;
  • Pour la région de Montréal, les autorités n’en sont pas encore à annoncer le report de la réouverture des écoles et des garderies ;
  • Reprise des travaux à l’Assemblée nationale. Dans la semaine du 11 mai, les députés se présenteront à l’Assemblée nationale en nombre limité pour respecter les règles de distanciation physique. Deux périodes de questions auraient lieu le 13 mai. Des commissions parlementaires virtuelles seraient prévues d'ici cette reprise. La semaine du 18 mai sera consacrée comme prévue au travail en circonscription. Il est ensuite prévu que les travaux reprennent de façon plus soutenue à compter de la semaine du 25 mai, toujours avec un nombre réduit de députés. Des périodes de questions auront lieu mardi, mercredi et jeudi. Les élus vont adopter des crédits et seront aussi appelés à se concentrer sur l’étude de trois projets de loi qui font déjà consensus.
  • Mise en place d'un nouveau plan de diagnostic visant à mieux connaître les milieux où circule le virus. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Si la situation se détériore, le premier ministre n’hésitera pas à reculer dans son plan de réouverture ;
  • Si la situation le permet, à partir du 4 mai, le Québec va lever les restrictions de déplacement interrégional graduellement selon le calendrier suivant :
    • 4 mai : Laurentides, Lanaudière, Chaudière-Appalaches et Rouyn-Noranda ;
    • 11 mai : Abitibi, Saguenay-Lac-Saint-Jean et La Tuque ;
    • 18 mai : Bas-Saint-Laurent, Charlevoix, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine, Charlevoix, Côte-Nord et Outaouais, à l’exception de Gatineau pour les points de contrôle avec Ottawa ;
    • Pour les autres régions, il n’est pas possible de donner une date à l’heure actuelle ;
    • Le gouvernement demande toutefois de maintenir les déplacements interrégionaux à ceux étant essentiels.
  • Le gouvernement du Québec a annoncé un plan de réouverture le 28 avril. Voici quelques détails de cette annonce :
    • Certaines entreprises pourront rouvrir au cours du mois de mai ;
    • 3 catégories d’entreprises sont touchées par cette réouverture :
      • Commerces de détail
        • Les centres commerciaux n’ouvriront pas à court terme, la réouverture touche seulement les commerces qui ont une entrée directe à l’extérieur ;
        • La réouverture sera possible à partir du lundi 4 mai (excluant Montréal) ;
        • Pour la Communauté métropolitaine de Montréal, la réouverture sera possible à partir du lundi 11 mai ;
        • La fermeture des commerces de détail le dimanche demeure jusqu’au 31 mai ;
        • Les commerces qui vont rouvrir devront respecter les règles de distanciation sociale.
      • Génie civil (routes, infrastructures publiques, etc.)
        • Réouverture le lundi 11 mai ;
        • 85 000 travailleurs pourront retourner au travail ;
        • Réouverture complète des chaînes d’approvisionnement du secteur.
      • Entreprises manufacturières
        • Réouverture le lundi 11 mai ;
        • Restriction quant au nombre d’employés qui pourront travailler en même temps, soit 50 travailleurs + 50 % des employés excédant 50 travailleurs par quart de travail. Cette mesure permettra de faciliter la distanciation sociale ;
        • Une réouverture complète sans restriction est prévue pour le lundi 25 mai.
    • Le plan de réouverture sera progressif et se fera en plusieurs phases. Si la situation s’aggrave, il possible que le gouvernement recule sur certaines réouvertures ;
    • Toutes les entreprises pour lesquels les employés peuvent faire du télétravail doivent demeurer physiquement fermées ;
    • La CNESST a diffusé un guide pour que les travailleurs et les employeurs puissent appliquer des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Si certaines entreprises ne respectent pas les consignes, des conséquences pourraient leur être imposées. Vous pouvez accéder à la trousse complète de la CNESST en cliquant ici ;
    • Pour plus de détails, veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué diffusé par le gouvernement sur la réouverture des entreprises.
  • L’immunité collective oscillerait entre 5% et 10% au Québec, selon le Dr Horacio Arruda, en date du 23 avril. François Legault plaide pour une reprise graduelle des activités afin d'atteindre un certain degré d'immunité collective ;
  • Tant qu’il n’y aura pas de vaccin, il est possible que des périodes de confinement reviennent et que l’on assiste à différentes vagues de propagation du virus ;
  • Le nombre d’immigrants pourrait être revu à la baisse considérant le taux de chômage ;
  • Quelques services essentiels seront ajoutés à la liste, dont la construction domiciliaire pour compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au 31 juillet 2020, dès le 20 avril. Des consignes seront transmises aux chantiers pour respecter les mesures de distanciation sociale. De plus, à partir du 15 avril, les mines, les garagistes, les aménagements paysagistes et les centres de jardinage feront partie des services essentiels ;
  • Les ministères vont dorénavant prioriser les achats locaux. Lancement de la plateforme Le Panier Bleu, une nouvelle plateforme Web qui veut regrouper un maximum de services et de produits locaux fabriqués, distribués et vendus par des entreprises de chez nous, dans chacune des régions du Québec ;
  • Le premier ministre du Québec invite les forces policières à être plus sévères à l’endroit des gens qui ne respectent pas les consignes du gouvernement ;
  • Le réseau de la santé est prêt. Il dispose de plusieurs lits et de ventilateurs pour répondre aux besoins lors du pic de la crise des pires scénarios ;
  • Le Québec a été un des premiers états en Amérique du Nord à fermer les commerces et services non essentiels ;
  • On ne prévoit pas encore un confinement de l’île de Montréal, lequel devrait inclure toute la communauté métropolitaine de Montréal en raison des nombreux mouvements, malgré les regroupements qui sont observés dans certains parcs. Le gouvernement privilégie l’intervention des policiers et des amendes dissuasives ;
  • Le ministère responsable des Aînés et des Proches aidants a indiqué que le gouvernement va offrir une aide d’urgence de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les aînés et les personnes vulnérables. L’aide sera répartie entre les résidences privées pour aînés certifiées (40 M$), les CHSLD privés non conventionnés (20 M$) et les ressources intermédiaires et ressources de type familial (73 M$) ;
  • Le premier ministre Legault a, une fois de plus, souligné l'importance d'aider les banques alimentaires du Québec et a assuré qu'une aide financière du gouvernement leur sera attribuée. Dans le même esprit, si vous désirez donner des produits ou procurer une aide quelconque, nous vous serions reconnaissants de communiquer à l'adresse courriel suivante : gaelchantrel@banquesalimentaires.org ;
  • En date du 23 mars, François Legault a annoncé qu'il commence à y avoir de la transmission communautaire ;
  • Report de la date pour produire sa déclaration de revenus au 1er juin 2020 ;
  • Adoption d'un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois. Mesure exceptionnelle qui permet à la ministre de la Santé et des Services sociaux et aux établissements de procéder sans délai à l’achat d’équipements ou de conclure les contrats nécessaires pour protéger la santé de la population ;
  • Isolement obligatoire de 14 jours pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et publics, qui revenaient de l’étranger le 12 mars 2020 ou une date ultérieure ;
  • Fermeture de plusieurs commerces et lieux publics des secteurs culturel et récréotouristique ;
  • Interdiction de tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ;
  • Incitation à éviter tous les rassemblements intérieurs qui ne sont pas nécessaires ;
  • Incitation, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, de rester à la maison, sauf en cas de nécessité ou d’exception, comme pour se présenter à un rendez-vous médical important. Ces personnes peuvent également sortir prendre une marche ou aller se procurer de la nourriture en respectant les consignes sanitaires recommandées ;
  • Fermeture de l’ensemble des services de garde (CPE, services de garde subventionnés, non-subventionnés, en milieu familial et non-régis) et des établissements d’enseignement des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur (écoles primaires et secondaires, centres de formation, établissements d’enseignement privés, cégeps, collèges et universités) du lundi 16 mars au vendredi 27 mars. Des mesures seront mises en place pour continuer d’offrir des  services de garde d’urgence aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et dans les services essentiels ;
  • Interdiction des visites non essentielles dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial pour les aînés et les adultes vulnérables ainsi que dans les résidences privées pour aînés sur l’ensemble du territoire québécois ;
  • Couverture par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et des services de santé liés à la COVID-19 fournis par correspondance ou par voie de télécommunication ;
  • Prévention et contrôle en milieu de soins lorsqu’une infection est suspectée ou confirmée ;
  • Ouverture de cliniques désignées pour s’occuper des personnes présentant des symptômes.

Les professionnels de la santé du Québec, notamment les médecins, les infirmières, le personnel de laboratoire et les paramédicaux, ont accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID‑19, pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle nécessaires.

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