Logo CTAQ
Logo CTAQ

MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

QUÉBEC

COUVRE-FEU, RESTRICTIONS ET SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE

Le 11 janvier, Québec fait les annonces suivantes :

  • M. Legault dit travailler sur la mise en place d’une contribution santé pour tous les adultes qui refusent de se faire vacciner. Les personnes refusant la vaccination provoquent un fardeau financier et de ressources humaines. Il souhaite que ce montant soit significatif;
  • La logistique n’a pas encore été clairement établie, mais il souhaite que toutes les personnes qui ne sont pas vaccinées paient cette contribution, même si elles ne vont pas à l’hôpital;
  • Le montant significatif n’a pas encore été fixé. Cependant, à titre d’exemple, le premier ministre ne considère pas un paiement de 100 $ comme un montant significatif.

Le 30 décembre 2021, Québec fait les annonces suivantes :

  • À partir du 31 décembre, il y aura un couvre-feu de 22h00 à 5h00. Les contrevenants seront passibles de contraventions allant de 1 000 $ à 6 000 $;
  • Les travailleurs autorisés devront quant à eux avoir en main un formulaire d’attestation signé par leur employeur;
  • Les personnes qui se rendent à l’hôpital, à la pharmacie ou à une clinique de vaccination pourront également être à l’extérieur après 22h;
  • Les rassemblements privés ne seront plus permis. Seuls les occupants d’une même résidence pourront se rassembler dans une maison;
    • Les personnes vivant seules pourront se joindre à une bulle et les proches-aidants ne seront pas concernés par la mesure.
  • Les commerces seront fermés pour les trois prochains dimanches;
  • Les salles à manger des restaurants seront fermées, mais les livraisons et les commandes pour emporter restent permises;
  • Un site web sera mis en place pour permettre aux Québécois s’étant auto-testés d’inscrire leurs résultats. Ce site permettra de suivre le nombre de cas et les personnes infectées;
  • Un citoyen ayant reçu deux doses et qui a contracté le virus sera considéré comme une personne ayant reçu trois doses;
  • Le gouvernement réfléchit à élargir l’obligation du passeport vaccinal pour fréquenter certains commerces et qu’il cherche à implanter le passeport vaccinal dans le plus grand nombre d’endroits possibles.
  • Les sports intérieurs ne seront plus permis;
  • Les lieux de culte seront fermés à l’exception des funérailles qui seront limitées à 25 personnes;
  • L’ensemble des écoles, des cégeps et des universités seront fermés jusqu’au 17 janvier. L’école virtuelle sera en place à partir du 10 janvier. Il y aura d’autres annonces dans les prochains jours;
  • Les services de garde vont demeurer ouverts. Ceux dans les écoles ne seront accessibles qu’aux travailleurs essentiels;
  • En lien avec les employés de la santé qui ont contracté la COVID-19 qui pourraient travailler malgré tout, le premier ministre annonce que cette mesure serait mise en place que dans les endroits avec un manque d’employés.

Le 29 décembre 2021, Québec fait les annonces suivantes :

  • La situation épidémiologique se dégrade au Québec ces derniers jours et le gouvernement ne connaît pas le nombre actuel réel de cas. Le chiffre de 12 800 cas annoncé ces derniers jours est sous-estimé;
  • Actuellement, les hospitalisations augmentent et le nombre de soignants apte à travailler diminue. Les caractéristiques du variant Omicron demeurent vagues et ça prendra quelques jours afin d’obtenir de nouvelles projections concernant les hospitalisations;
  • Il y a trois grandes inconnues au sujet du variant Omicron :
    • La première est la sévérité du variant comparé aux variants précédents;
    • La seconde est que malgré l’augmentation des cas la situation dans les soins intensifs est encourageante. Il y a moins de cas de soins intensifs que pour le variant Delta;
    • La dernière grande inconnue est la cause des hospitalisations en lien avec le variant Omicron.
  • Le ministre de la Santé est catégorique : d’ici trois mois, tous les non-vaccinés auront contracté la COVID-19;
  • Le ministre de la Santé met en place une nouvelle mesure pour contrer le manque de soignants dans le milieu de la santé. Désormais, avec l’accord de la santé publique, les soignants asymptomatiques, ayant la COVID-19, pourront continuer de travailler dans certaines situations. Le ministre affirme que c’est un risque contrôlé;
  • Aussi, le ministre souhaite étendre cette mesure aux services essentiels;
  • Un nouveau groupe s’ajoute aux membres admissibles à la troisième dose, le personnel de santé du secteur privé, celui du milieu scolaire, mais aussi le personnel de la sécurité publique, des abattoirs et des inspecteurs du MAPAQ pourront prendre rendez-vous à compter du 29 décembre;
  • À partir du 4 janvier, de nouveaux groupes s’ajouteront par tranche de cinq ans. Le dernier groupe admissible le sera à partir du 21 janvier. Le ministre s’attend à vacciner 2 à 3 millions de citoyens par mois. Cela permettrait de terminer l’administration de la troisième dose d’ici le mois de mars;
  • 1 million de troisième dose ont été administrées depuis le début de la nouvelle vague de vaccination;
  • Plus de 10 millions de tests rapides ont été distribués durant le mois de décembre, dont plus de 4,5 millions dans les pharmacies. Le Québec est toujours en attente de 2 millions de tests rapides de plus de la part du gouvernement fédéral;
  • Finalement, le gouvernement demande aux Québécoises et aux Québécois de se rendre dans un centre de dépistage seulement s’ils ont des symptômes.

Le 20 décembre 2021, Québec fait les annonces suivantes :

  • Le télétravail redevient obligatoire pour les entreprises privées et publiques;
  • À compter de 17 h, il y a aura une fermeture complète des bars, tavernes, casinos, cinémas et salles de spectacle;
  • Les restaurants pourront ouvrir uniquement entre 17 h et 22 h;
  • Les prestations sportives, professionnelles et amateurs seront à huis clos;
  • Fermeture complète des gyms et des spas, à l'exception des soins personnels;
  • À compter du 21 décembre, les écoles primaires et secondaires seront fermés. Le retour en classe est prévu pour le 10 janvier. Avant le 10 janvier, l'enseignement se fera à distance pour les écoles où le retour est prévu avant cette date. Si la situation ne s'est pas améliorée à cette date, l'enseignement devra se faire en virtuel;
  • Les écoles pourront seulement ouvrir leurs portes afin de distribuer des tests rapides;
  • Suspension de toutes les activités parascolaires;
  • Les services de gardes scolaires demeurent ouverts jusqu'au Fêtes pour ceux qui en ont vraiment besoin, en priorité pour les travailleurs essentiels;
  • En janvier, les services de garde d'urgence seront en place dans les milieux scolaires;
  • Les garderies et les CPE demeurent ouverts;
  • Les milieux d'enseignement supérieurs pourront rester ouverts si les étudiants ont des examens ou des stages;
  • Le gouvernement maintient à 10 personnes maximum la limite pour les rassemblements des Fêtes dans les résidences privées, mais prévient qu'elle pourrait être modifiée si la situation sanitaire continue de se détériorer;
  • Le ministre affirme qu’on aura besoin d’une nouvelle dose pour lutter contre Omicron.

 

PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS ASYMPTOMATIQUES

Le gouvernement du Québec a émis les considérations suivantes pour un retour au travail devancé pour les travailleurs essentiels (hors milieux de soins) en isolement dans un contexte de rupture de services.

Ces informations sont destinées aux secteurs professionnels hors milieux de soins qui offrent des services essentiels et qui sont dans une situation de rupture de services réelle ou appréhendée dans un contexte d’autogestion des cas et des contacts et des éclosions. L’industrie agroalimentaire a été désignée comme service essentiel.

Le retour devancé de travailleurs doit se faire de façon à minimiser les risques de transmission aux autres travailleurs et à la clientèle desservie.

Les informations suivantes ont été élaborées dans un contexte de transmission communautaire importante du variant Omicron. Vu l’évolution rapide des connaissances, les recommandations ci-dessous sont appelées à changer.

Voici certains critères pouvant guider le retour au travail d'un ou de plusieurs travailleurs en isolement.

  • Le travailleur occupe un poste critique, impossible à remplacer, et son absence présente un risque important pour la santé et la sécurité de la population en cas de rupture de services dans la communauté
  • La rupture de services doit être réelle ou appréhendée et avoir un impact néfaste pour les communautés desservies ou pour d’autres services critiques d’une chaîne de services
  • Le retour devancé d'un travailleur en isolement sur le lieu du travail doit être une situation de dernier recours

Étape de priorisation du retour des travailleurs en isolement

Note supplémentaire : en date du 4 janvier 2022, le gouvernement du Québec a annoncé que seules les personnes doublement vaccinées et asymptomatiques pourront s’isoler pendant 5 jours plutôt que 10 si leurs symptômes s’atténuent et qu’elles ne font pas de fièvre pendant au moins 24 heures.

Si ces conditions ne peuvent être respectées, l’isolement doit être de 10 jours comme auparavant.

1er groupe à considérer : contacts asymptomatiques de cas

  • Étape 1a : retour après 5 jours d’isolement complétés (jour 6 après le dernier contact avec le cas), avec un résultat négatif de test de dépistage la journée du retour, des travailleurs ayant reçu 3 doses de vaccin depuis au moins 7 jours ou ceux ayant fait la COVID-19 depuis le 1er décembre 2021.
  • Étape 1b : retour après 5 jours d’isolement complétés (jour 6 après le dernier contact avec le cas), avec un résultat négatif de test de dépistage la journée du retour, de tous les autres travailleurs, sans égard au statut vaccinal ou au fait d’avoir eu la COVID-19 avant décembre 2021.
  • Étape 2 : retour après 3 jours d’isolement complétés (jour 4 après le dernier contact avec le cas), avec la réalisation d’un test de dépistage aux jours 4 et 5 et 6 des travailleurs ayant reçu 3 doses de vaccin depuis au moins 7 jours ou ceux ayant fait la COVID-19 depuis le 1er décembre 2021.

2e groupe à considérer : cas asymptomatiques

  • Étape 3 : retour avant la fin de la période d’isolement des cas asymptomatiques, en commençant par les travailleurs qui sont en isolement depuis 9 jours (après résultat positif) et en terminant par ceux qui sont en isolement depuis 5 jours. Ne pas ramener ceux qui sont en isolement depuis moins de 5 jours.
  • Étape 4 : si la rupture d’un service essentiel est toujours réelle ou appréhendée et que l’employeur envisage le retour des cas symptomatiques, celui-ci doit contacter son équipe régionale de santé publique en santé au travail afin d’obtenir des recommandations.

Les mesures ci-dessous sont recommandées afin de réduire le risque de transmission en minimisant les contacts entre le travailleur qui retourne au travail et les personnes qu’elle est susceptible de rencontrer à son travail :

  • Effectuer une autosurveillance des symptômes et exclure du milieu le travailleur symptomatique
  • Isoler le travailleur dans une pièce qui lui est dédiée, si ses fonctions permettent qu’il n’ait aucun contact avec d’autres personnes
  • Favoriser le travail à l’extérieur
  • Bien ventiler les locaux
  • Restreindre les interactions avec les autres personnes uniquement à celles essentielles à la tâche
  • Minimiser le nombre et la durée des interactions avec les autres travailleurs et clients
  • Maximiser la distanciation physique (au moins deux mètres) lors des interactions
  • Exiger le port du masque de qualité en tout temps par tous les travailleurs
  • Informer les autres travailleurs de la présence d’un contact ou d’un cas à risque dans l’établissement
  • S’assurer que le travailleur prenne ses repas et ses pauses seul dans une pièce fermée et bien ventilée ou isolée des autres travailleurs
  • Le travailleur doit être affecté à une seule installation et ne doit pas être transféré dans plusieurs départements.

IMPORTANT : Dans la mesure du possible, tenter de garder le nom de ce travailleur confidentiel. Si son identité doit être dévoilée, celui-ci devra consentir au dévoilement de son statut de contact. Si des mesures particulières doivent être mises en place et que le travailleur refuse de dévoiler son statut, le retour précoce au travail ne devrait pas être autorisé.

Source : INSPQ (Travailleurs essentiels (hors milieux de soins) en isolement : considérations pour un retour au travail devancé dans un contexte de rupture de services, 31 décembre 2021, version 1.1

Calendrier pour la 3e dose

Tous les travailleurs des abattoirs peuvent, s’ils le désirent, prendre rendez-vous dès maintenant pour obtenir une 3e dose du vaccin. Une preuve d'emploi sera demandée sur place (3e dose).

Pour la population générale, le calendrier de vaccination ci-après permettra que, d’ici le 21 janvier, toute la population du Québec soit vaccinée.

  • 4 janvier : 55 ans et plus
  • 6 janvier : 50 ans et plus
  • 10 janvier : 45 ans et plus
  • 12 janvier : 40 ans et plus
  • 14 janvier : 35 ans et plus
  • 17 janvier : 30 ans et plus
  • 19 janvier : 25 ans et plus
  • 21 janvier : 18 ans et plus

Retourner à la page COVID-19

Politique de confidentialité et utilisation des fichiers témoins (cookies)

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) utilise les fichiers témoins sur l'ensemble de son site afin de pouvoir améliorer votre expérience utilisateur. Apprenez-en plus sur notre utilisation des fichiers témoins et notre politique de confidentialité ici. En continuant l'utilisation de notre site ou en fermant cette fenêtre, vous acceptez notre utilisation des fichiers témoins.