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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

QUÉBEC

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Québec crée un guichet unique d'aide aux entrepreneurs. Celui-ci aidera les entrepreneurs à s’y retrouver à travers la multitude de programmes d’aide mis à leur disposition. Ce nouveau guichet,  Accès entreprise Québec, présent sur tout le territoire, vient en quelque sorte prendre le relais des anciens CLD ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Cette mesure vise les entreprises se trouvant dans les zones rouges et s’applique seulement, pour l’instant, pour le mois d’octobre. Québec a donc annoncé qu'il remboursera 80 % des frais fixes des commerces touchés par les fermetures, via des prêts « pardonnables ». Par exemple, pour un prêt de 10 000 $, un remboursement de 2 000 $ pourra être effectué (80 % du prêt sera radiée). Un plafond de 15 000 $ par entreprise a été instauré dans le cas où le montant d’emprunt serait trop important ;
  • Québec protège le lien d'emploi des salariés qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Le décret adopté le 9 septembre interdit, entre autres, à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires s’il s’absente du travail du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance de la santé publique.

INDUSTRIE

  • Québec prévoit injecter 247,2 M$ d’ici la fin de son exercice financier 2022-2023 afin de soutenir la production québécoise et l’achat local. La part du lion de l’enveloppe, soit 157,2 M$, servira à accroître l’autonomie alimentaire du Québec et à appuyer l’industrie serricole ;
  • Québec solidaire veut obliger les épiceries à redistribuer les invendus et souhaite ainsi réduire de moitié le gaspillage alimentaire dans la province d’ici 2025. Cela obligerait les transformateurs, les distributeurs et les détaillants à signer des ententes de revalorisation des produits invendus avec des organismes reconnus ;
  • Québec lance quatre projets pilotes pour la consigne de bouteille de vin. Des kiosques extérieurs de la dimension d'un conteneur seront implantés sur des terrains de stationnement, près de succursales de la SAQ et de détaillants alimentaires ;
  • Le Plan d’agriculture durable, récemment dévoilé, prévoit que 75 agronomes et ingénieurs agricoles à l’emploi du MAPAQ se consacreront désormais à l’accompagnement de producteurs sur le terrain ;
  • Un nouveau programme pilote permettra à des travailleurs étrangers temporaires du secteur de la transformation alimentaire au Québec d’immigrer de façon permanente avec leur famille. 550 TET seront sélectionnés chaque année, pendant cinq ans ;
  • Consigne élargie : les pintes de lait, de jus, de même que les bouteilles d’eau et les bouteilles de vin seront progressivement consignées à compter de 2022, ce qui représente près de 300 M$ de plus annuellement pour les panier d'épiceries des Québécois, selon les détaillants ;
  • Aliments du Québec reçoit 2,5 M$ pour promouvoir l'achat local. Les sommes permettront à l’organisme d'intensifier leur campagne publicitaire annuelle, d'appuyer l'organisation dans ses efforts de promotion des produits certifiés en lieu de vente et d'intensifier les campagnes de promotion du programme pour les restaurants et institutions ;
  • Les entreprises agrotouristiques peuvent poursuivre leurs activités dans les zones rouges ;
  • Québec met en place la Stratégie d'achat d'aliments québécois ;
  • Des services d'accompagnement pour les PME du secteur de la transformation alimentaire. Inno-centre est fier d'annoncer, conjointement avec le ministre André Lamontagne, le déploiement à grande échelle d'un service d'accompagnement des PME du secteur de la transformation agroalimentaire pour assurer leur performance et leur croissance ;
  • Québec accorde 600 000 $ au soutien à la formation dans le secteur bioalimentaire. Concrètement, cette initiative a pour objet de soutenir la mise en ligne de formations pour la main-d'œuvre du secteur bioalimentaire qui sont actuellement données en personne, de mettre à jour ou d'adapter des activités de formation continue déjà offertes ou d'en développer de nouvelles ;
  • Le Plan d'agriculture durable sera présenté en octobre ;
  • Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l'accueil de travailleurs étrangers temporaires. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a comme mandat de faire connaître les recommandations pour les milieux de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et faciliter leur mise en application. Afin de mieux vous soutenir dans votre mandat d’assurer la protection et la sécurité de vos travailleurs et travailleuses, l'INSPQ a créé des fiches synthèses pouvant spécifiquement s’appliquer à votre milieu de travail. Nous vous invitons à prendre connaissance de celles-ci et à les partager largement dans votre réseau de contacts. Veuillez cliquer sur les sujets suivants afin de consulter les documents associés :
    Accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires
    Industrie des abattoirs
    Industrie de la pêche
    Industrie de la transformation alimentaire
    Industrie de la transformation des produits marins
    Travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales

MESURES POLITIQUES

  • En date du 16 novembre, 125 072 cas confirmés (+1 218), 6 651 décès (+25), 591 hospitalisations (+4), dont 87 patients aux soins intensifs (-2) ;
  • Québec accueillera moins d'immigrants que prévu en 2020. Le gouvernement prévoit accueillir entre 25 600 et 30 500 personnes, soit une forte baisse par rapport aux plans initiaux, qui étaient de 43 000 à 44 500 immigrants. Face à cette situation, le gouvernement Legault annonce un rattrapage pour 2021 ;
  • Le premier ministre affirme que les mesures mises en place au début du mois d’octobre pour les zones rouges devront être prolongées pour 4 semaines additionnelles, soit jusqu’au 23 novembre.
    • Toutes les mesures d’aides aux entreprises seront maintenues jusqu’au 23 novembre, minimalement ;
    • La situation sera réévaluée dans 2 semaines ;
    • Si les indicateurs démontrent une baisse soutenue, on pourra alors relâcher plus tôt certaines mesures ;
      • Le premier ministre et le Dr Arruda ne fournissent pas de chiffres précis qui indiqueront qu’un retour en zone orange est possible. On indique que la décision se prend en fonction de la capacité de contrôle des éclosions, des nombres d’hospitalisation, et d’autres indicateurs de ce type.
  • Le premier ministre indique qu’un groupe de travail s’affaire à la préparation de l’économie de demain. Il souhaite informer le public des travaux de ce groupe de travail :
    • Un premier chantier concerne l’agriculture. L’objectif est d’augmenter la production locale
    • Un autre chantier concerne la productivité des entreprises manufacturières ;
      • On veut développer la « production manufacturière 4.0 », visant une plus grande efficacité.
      • On veut notamment arriver à remplacer des produits importés de la Chine ;
    •  Le troisième chantier est celui de l’électrification des transports.
  • On demande à la CNESST de faire un blitz d’inspection des mesures sanitaires dans les entreprises. Des amendes seront données aux entreprises récalcitrantes et, éventuellement, des entreprises pourront être fermées ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’utilisation de l’application « Alerte COVID » pour le Québec. Il s’agira d’un outil supplémentaire au traçage à la main.
    • Le gouvernement s’est assuré, à la suite des inquiétudes des partis d’oppositions et de la population, que la protection des données personnelles était assurée ;
    • L’application reste complètement anonyme, et n’utilise pas des données personnelles ;
    • L’adhésion à l’application reste complètement volontaire, mais le gouvernement encourage le plus de personnes à la télécharger ;
    • Le fonctionnement est simple : si on a la COVID, la Santé publique nous fournira un code, qui pourra être inscrit dans l’application. Ça enverra ensuite une alerte anonymisée à toutes les personnes qui ont été proches ;
    • Le gouvernement assure que l’application est sécuritaire.
  • À partir du 8 octobre, pour une période minimum de 20 jours, certains changement s’appliqueront pour les écoles secondaires en zone rouge :
    • Tous les élèves de secondaire devront porter un couvre-visage dès qu’ils se trouvent sur le terrain autour de l’école, dans les aires communes et en classe (à l’exception des cours d’éducation physique) ;
    • Les enseignants ne sont pas obligés de porter le couvre-visage à la condition de se trouver à une distance de deux mètres des élèves ;
    • Les élèves de secondaire 4 et 5 auront un système hybride pour suivre leurs cours : 50 % à l’école et 50 % à distance ;
    • Suspension des activités parascolaires et des sorties scolaires.
  • Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Vigilance (vert) - Mesures de bases
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Préalerte (jaune) - Mesures de base renforcées
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Alerte modérée (orange) - Mesures intermédiaires
      Restriction ou arrêt de certaines activités à risque plus élevé.Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Alerte maximale (rouge) - Mesures maximales
      Restriction ou arrêt des activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut être contrôlé suffisamment.

    Pour tous les détails associés aux paliers d'alerte, veuillez cliquer ici.
    Vous pouvez également consulter la carte des paliers d'alerte par région en cliquant ici.
    Pour consulter la page Web du gouvernement concernant cette nouvelle, cliquez ici.

  • Suite au discours du Trône, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont accusé Justin Trudeau de vouloir empiéter sur les champs de compétence des provinces, notamment en ce qui concerne les soins de longue durée, le financement des places en garderie et la création d'un régime universel d'assurance médicaments ;
  • Québec relancera l'économie en allégeant la bureaucratie ;
  • Québec réduit à 10 jours la période d'isolement ;
  • L'aide alimentaire étendue à toutes les écoles. Tous les élèves vulnérables pourront désormais avoir accès aux services d’aide alimentaire, peu importe l’école qu’ils fréquentent. Dans le contexte de la pandémie, Québec assouplit les critères d’attribution et injecte 11 M$ pour bonifier le service d’aide alimentaire ;
  • Québec abandonne son controversé projet de loi 61 sur la relance économique, qu’il n’avait pas été capable d’adopter au printemps faute d’avoir un accord avec les partis d’opposition. Québec déposera toutefois cet automne un nouveau projet de loi qui aura les mêmes objectifs.

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