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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

QUÉBEC

CONFINEMENT ET COUVRE-FEU

  • En date du 11 février, François Legault affirme que les mesures en zone rouge, dont le couvre-feu, seront probablement prolongées jusqu'au 8 ou 15 mars 2021 ;
  • Le 6 janvier, le gouvernement provincial a annoncé un nouveau confinement au Québec ainsi qu'un couvre-feu effectif du 9 janvier au 8 février 2021. À noter que ces mesures s'appliquent en grande majorité en zone rouge jusqu'à nouvel ordre (voir au bas de la présente page sous « Mesures politiques » afin de consulter les exemptions, selon les dates et les régions :
    • Couvre-feu de 20 h 00 à 5 h 00, du 9 janvier au 8 février. Seuls les déplacements pour les soins de santé, pour des raisons humanitaires ou lorsqu’un travailleur essentiel se rend au travail seront permis. Les personnes qui seront à l’extérieur sans raison lors du couvre-feu pourraient avoir une amende entre 1 000 $ et 6 000 $ ;
    • Les dépanneurs et les épiceries devront fermer à 19 h 30, à l’exception des dépanneurs où se trouvent des stations-service, et les pharmacies ;
    • Les chaînes d’approvisionnement sont maintenues pour la production et distribution d’aliments et de boissons incluant tous les fournisseurs de produits et de services essentiels à la fabrication et à la vente de produits alimentaires ;
    • Le télétravail est obligatoire lorsque celui-ci est possible ;
    • Les commerces non-essentiels demeureront fermés jusqu'au 8 février. La cueillette au commerce est permise ;
    • Les écoles primaires ouvriront comme prévu. Les écoles secondaires devront donner leurs cours à distance la semaine du 11 janvier et ceux-ci reprendront en présentiel le 18 janvier ;
    • Les services de garde en milieu scolaire demeureront ouverts pour les travailleurs des services essentiels. Les CPE demeureront ouverts pour toutes les clientèles ;
    • Les personnes qui habitent seules pourront continuer de recevoir des personnes seules, tout en respectant les mesures de protection et de distanciation ;
    • Les restaurants demeurent fermés, mais pourront continuer de faire des livraisons, incluant durant la période de couvre-feu ;
    • Les secteurs de la construction et manufacturier devront réduire leurs activités au minimum ;
    • Les gyms, musées, théâtres, et cinémas demeurent fermés. Les scènes de tournage peuvent continuer leurs opérations ;
    • Plus globalement, le premier ministre fait appel à un retour à une très grande rigueur dans les mesures de contrôle dans les entreprises ;
    • Il sera permis de s’adonner à la pratique de sports extérieurs, tels que le ski de fond et le ski alpin, qui seront désormais limitées à la bulle familiale.
  • Le CTAQ a préparé une lettre que vous pouvez fournir à vos employés s'ils doivent se déplacer durant les heures du couvre-feu :
  • La ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, a tenu une conférence de presse le 7 janvier au sujet de la COVID-19 et du couvre-feu annoncé hier. Voici un résumé des éléments annoncés durant la conférence :
    • Pour la ministre, le couvre-feu n’aura pas d’impact majeur sur la vie des citoyens qui suivent déjà les règles de santé publique. Le couvre-feu vise principalement les citoyens qui ne respectent pas les règles ;
    • Les policiers auront, à partir de samedi, le pouvoir de donner des constats d’infractions aux citoyens. Les personnes qui se trouveront à l’extérieur de leur maison entre 20 h 00 et 5 h 00 pourront recevoir un constat d’infraction entre 1 000 $ à 6 000 $ ;
    • Il est toutefois possible pour un citoyen d’être à l’extérieur sur sa propriété, avec sa bulle familiale seulement, après 20 h 00 ;
    • Aucun barrage policier ne sera nécessaire. Le couvre-feu est un moyen plus efficace que les barrages ;
    • Les déplacements entre les régions ne sont pas recommandés ;
    • Certaines exemptions seront en place pendant le couvre-feu. Veuillez les consulter ici ;
    • La responsabilité sera au citoyen, qui est à l’extérieur de son domicile, de démontrer qu’il a une bonne raison d’être à l’extérieur. Pour faciliter cette démonstration, la ministre suggère que le citoyen soit en possession d’une preuve de leur employeur ou autre qui supporterait leur raison d’être à l’extérieur pendant les heures de couvre-feu. Veuillez utiliser le modèle du gouvernement ;
    • Les policiers sont habilités à faire preuve de jugement et continueront de le faire pendant cette période de confinement.

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Québec offrira des tests rapides aux entreprises à risque. Ces tests offrent des résultats plus rapides que les tests traditionnels de laboratoires, mais ils sont aussi moins fiables. Ils permettent toutefois d’isoler rapidement un cas, quitte à infirmer le résultat par la suite. Les détails concernant ce déploiement seront dévoilés prochainement ;
  • Québec veut alléger le fardeau des PME en ce qui à trait à la paperasse. Trente sept mesures concrètes sont destinés aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de la transformation agroalimentaire et de la construction, qui ont soit été ébranlés par la crise sanitaire ou sur lesquels on mise pour la relance économique ;
  • Jean Boulet annonce quatre mesures destinées à apporter une forme de soutien aux travailleurs et aux personnes licenciées qui cherchent un nouvel emploi et qui souffrent d’anxiété ou de détresse psychologique. Une enveloppe de 10 M$ est prévue ;
  • Québec aide 20 000 chômeurs pandémiques à se requalifier, un investissement de 115 M$. Une allocation de 500 $ par semaine leur sera versée pour toute la durée de leur formation. Pour être admissibles, les participants devront avoir rencontré un agent d’aide à l’emploi ;
  • Québec crée un guichet unique d'aide aux entrepreneurs. Celui-ci aidera les entrepreneurs à s’y retrouver à travers la multitude de programmes d’aide mis à leur disposition. Ce nouveau guichet,  Accès entreprise Québec, présent sur tout le territoire, vient en quelque sorte prendre le relais des anciens CLD ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Cette mesure vise les entreprises se trouvant dans les zones rouges et s’applique seulement, pour l’instant, pour le mois d’octobre. Québec a donc annoncé qu'il remboursera 80 % des frais fixes des commerces touchés par les fermetures, via des prêts « pardonnables ». Par exemple, pour un prêt de 10 000 $, un remboursement de 2 000 $ pourra être effectué (80 % du prêt sera radiée). Un plafond de 15 000 $ par entreprise a été instauré dans le cas où le montant d’emprunt serait trop important ;
  • Québec protège le lien d'emploi des salariés qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Le décret adopté le 9 septembre interdit, entre autres, à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires s’il s’absente du travail du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance de la santé publique.

INDUSTRIE

  • Toutes les provinces se sont mises d’accord pour réfléchir à un nouveau code de conduite qui viendrait réguler les relations entre détaillants et fournisseurs. Et c’est le ministre André Lamontagne qui a rallié ses homologues des autres provinces, suite à des discussions avec l’industrie agroalimentaire ;
  • Lors du Congrès de l’UPA, le ministre Lamontagne, a annoncé que les fermes qui investiront dans les technologies verront la subvention du programme Productivité végétale bonifiée pour passer de 25 000 à 50 000 $ ;
  • Paul St-Pierre Plamondon demande au gouvernement Legault d’interdire une pratique agricole contestée qui consiste à épandre des pesticides dans des champs de céréales tout juste avant la récolte, afin de les sécher. Ce procédé a déjà été interdit dans plusieurs pays ;
  • Le gouvernement Legault présente son plan visant à faire doubler le volume des aliments produits en serre d’ici cinq ans. Dotée d’un budget de 91 M$, la stratégie vise non seulement les grandes entreprises serricoles bien établies, mais aussi des petits agriculteurs ;
  • 157 M$ a été attribué afin de mettre en place des moyens pour accroître l'autonomie alimentaire du Québec. Ces mesures seront axées sur la robotisation du secteur, l'automatisation de la production alimentaire et des campagnes d'information favorisant l'achat de produits d'ici ;
  • Québec prévoit injecter 247,2 M$ d’ici la fin de son exercice financier 2022-2023 afin de soutenir la production québécoise et l’achat local. La part du lion de l’enveloppe, soit 157,2 M$, servira à accroître l’autonomie alimentaire du Québec et à appuyer l’industrie serricole ;
  • Québec solidaire veut obliger les épiceries à redistribuer les invendus et souhaite ainsi réduire de moitié le gaspillage alimentaire dans la province d’ici 2025. Cela obligerait les transformateurs, les distributeurs et les détaillants à signer des ententes de revalorisation des produits invendus avec des organismes reconnus ;
  • Québec lance quatre projets pilotes pour la consigne de bouteille de vin. Des kiosques extérieurs de la dimension d'un conteneur seront implantés sur des terrains de stationnement, près de succursales de la SAQ et de détaillants alimentaires ;
  • Le Plan d’agriculture durable, récemment dévoilé, prévoit que 75 agronomes et ingénieurs agricoles à l’emploi du MAPAQ se consacreront désormais à l’accompagnement de producteurs sur le terrain ;
  • Un nouveau programme pilote permettra à des travailleurs étrangers temporaires du secteur de la transformation alimentaire au Québec d’immigrer de façon permanente avec leur famille. 550 TET seront sélectionnés chaque année, pendant cinq ans ;
  • Consigne élargie : les pintes de lait, de jus, de même que les bouteilles d’eau et les bouteilles de vin seront progressivement consignées à compter de 2022, ce qui représente près de 300 M$ de plus annuellement pour les panier d'épiceries des Québécois, selon les détaillants ;
  • Aliments du Québec reçoit 2,5 M$ pour promouvoir l'achat local. Les sommes permettront à l’organisme d'intensifier leur campagne publicitaire annuelle, d'appuyer l'organisation dans ses efforts de promotion des produits certifiés en lieu de vente et d'intensifier les campagnes de promotion du programme pour les restaurants et institutions ;
  • Les entreprises agrotouristiques peuvent poursuivre leurs activités dans les zones rouges ;
  • Québec met en place la Stratégie d'achat d'aliments québécois ;
  • Des services d'accompagnement pour les PME du secteur de la transformation alimentaire. Inno-centre est fier d'annoncer, conjointement avec le ministre André Lamontagne, le déploiement à grande échelle d'un service d'accompagnement des PME du secteur de la transformation agroalimentaire pour assurer leur performance et leur croissance ;
  • Québec accorde 600 000 $ au soutien à la formation dans le secteur bioalimentaire. Concrètement, cette initiative a pour objet de soutenir la mise en ligne de formations pour la main-d'œuvre du secteur bioalimentaire qui sont actuellement données en personne, de mettre à jour ou d'adapter des activités de formation continue déjà offertes ou d'en développer de nouvelles ;
  • Le Plan d'agriculture durable sera présenté en octobre ;
  • Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l'accueil de travailleurs étrangers temporaires. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a comme mandat de faire connaître les recommandations pour les milieux de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et faciliter leur mise en application. Afin de mieux vous soutenir dans votre mandat d’assurer la protection et la sécurité de vos travailleurs et travailleuses, l'INSPQ a créé des fiches synthèses pouvant spécifiquement s’appliquer à votre milieu de travail. Nous vous invitons à prendre connaissance de celles-ci et à les partager largement dans votre réseau de contacts. Veuillez cliquer sur les sujets suivants afin de consulter les documents associés :
    Accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires
    Industrie des abattoirs
    Industrie de la pêche
    Industrie de la transformation alimentaire
    Industrie de la transformation des produits marins
    Travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales

MESURES POLITIQUES

  • En date du 1er mars, 288 353 cas confirmés (+613), 10 399 décès (+6), 612 hospitalisations (+11), dont 122 patients aux soins intensifs (+5) ;
  • Le dépôt du budget provincial 2021-2022 sera retardé. De plus, il sera exceptionnellement rendu public, sans la présence de hordes d’experts et d’observateurs chargés de l’analyser ;
  • En date du 2 février, François Legault mentionne que « la bataille n'est pas finie » et signale son inquiétude à l'endroit des hôpitaux au Québec et du délestage dans ceux-ci. Le ministre Dubé explique qu’une chirurgie sur trois est retardée (et une sur deux à Montréal). Toutefois, la situation semble s'améliorer au Québec et le premier ministre a fait le point sur les mesures qui étaient assouplies ainsi que celles qui demeurent obligatoires :
    • Les limites de visites dans les maisons, le couvre-feu et le télétravail obligatoire demeurent partout au Québec. Le couvre-feu sera analysé dans les prochaines semaines et des changements pourraient être faits pour le 22 février ;
    • La fermeture des restaurants, des théâtres et des cinémas continue seulement dans les zones rouges. Les programmes financiers seront prolongés pour ces établissements ;
    • Seulement six régions, qui représentent 10 % de la population du Québec, seront maintenant sous la couleur orange :
      • Nord-du-Québec
      • Côte-Nord
      • Abitibi-Témiscamingue
      • Saguenay–Lac-Saint-Jean
      • Bas-Saint-Laurent
      • Gaspésie et les îles de la Madeleine
    • Pour ces six régions :
      • Il sera permis d'aller au restaurant
      • Il sera permis d’aller au gym
      • Il sera permis de participer aux activités sportives intérieures (à deux ou en famille d'une même adresse)
      • Le couvre-feu sera repoussé à 21 h 30
      • L’aide financière du gouvernement sera disponible jusqu’au 26 février
    • À compter du 8 février, les magasins, les salons de coiffure et les musées seront ouverts partout au Québec ;
    • Les activités extérieures en petit groupe pourront reprendre :
      • Dans les zones rouges, quatre personnes de quatre résidences différentes pourront maintenant faire des activités extérieures ;
      • Pour les zones oranges, ce sera élevé à huit personnes.
    • Selon la situation dans chaque cégep et université, les étudiants pourront retourner en classe. Le premier ministre affirme qu’il est temps pour les étudiants de revenir en classe et de socialiser. L’objectif du gouvernement est que l’étudiant puisse aller physiquement en classe une fois par semaine. Cette mesure est sur une base volontaire pour chaque établissement ;
    • Le premier ministre confirme qu’il y aura une semaine de relâche et le gouvernement annoncera ses plans prochainement à cet endroit. Le gouvernement croit toutefois que la situation va rester difficile au Québec d’ici la semaine de relâche. Il ne faut donc pas penser que des réservations dans des chalets ou autres avec d’autres familles seront possibles.
  • En date du 28 janvier, François Legault affirme que la majeure partie des mesures sanitaires vont rester pour un certain temps, y compris le couvre-feu après le 8 février. Certains assouplissements seront néanmoins annoncés durant la semaine du 1er février, alors que la réouverture de commerces non essentiels est envisagée au gouvernement. L'aide financière sera conséquence avec les décisions sanitaires, assure Québec ;
  • Québec annonce 91,5 M$ pour orienter les travailleurs touchés par la pandémie. Au nombre des secteurs où les besoins sont plus criants, le gouvernement a identifié le secteur bioalimentaire, entre autres. Les programmes d’études qui débouchent sur des métiers plus en demande obtiendront une meilleure visibilité grâce à la création d’une plateforme web ;
  • La campagne d’achat chez nous du gouvernement du Québec ciblera des secteurs où un potentiel de production locale existe, comme l’agroalimentaire, afin de diminuer les importations. On invite aussi les entreprises d’ici à revoir leurs chaînes d’approvisionnement pour en augmenter le contenu local ;
  • Le ministre Girard dit que le Québec garde la cap sur sa cible du déficit. Ainsi, lorsque viendra le temps de déposer son prochain budget, le manque à gagner devrait être d'environ 15 G$. Toutefois, des experts lui demande d'étaler le retour à l'équilibre budgétaire ;
  • Les tests rapides pourront être utilisés de façon prudente au Québec. Ces tests pourraient être utilisés, notamment, dans des régions isolées et dans les milieux de travail en situation d’éclosion majeure. Il n’est toutefois pas question de recourir à ces tests pour faire une opération massive de dépistage ;
  • Québec nomme un Innovateur en chef. Techniquement, M. Luc Sirois occupera le poste de directeur général d’un nouvel organisme sans but lucratif, le Conseil de l’innovation. Le mandat du conseil sera de dynamiser le développement de l’innovation au sein des entreprises du Québec ;
  • Québec investit 25 M$ en intelligence artificielle. Le gouvernement Legault octroie plus de 25 M$ pour la réalisation projets d’entreprises québécoises dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui représenteront des investissements totaux de près de 65 M$ à la grandeur du Québec ;
  • À compter du 4 décembre, tous les commerces du Québec devront limiter le nombre de clients qu'ils accueillent en fonction de leur superficie. Les policiers et les inspecteurs de la CNESST intensifieront leurs visites dans les commerces pour s'assurer du respect de ces nouvelles mesures ;
  • Hydro-Québec a bonifié son appui financier aux entreprises qui emboîtent le pas en matière d'efficacité énergétique. Par cette occasion, la société d'État fait d'une pierre deux coups : elle contribue à la relance économique du Québec et participe à la lutte contre les changements climatiques ;
  • Québec accueillera moins d'immigrants que prévu en 2020. Le gouvernement prévoit accueillir entre 25 600 et 30 500 personnes, soit une forte baisse par rapport aux plans initiaux, qui étaient de 43 000 à 44 500 immigrants. Face à cette situation, le gouvernement Legault annonce un rattrapage pour 2021 ;
  • Le premier ministre indique qu’un groupe de travail s’affaire à la préparation de l’économie de demain. Il souhaite informer le public des travaux de ce groupe de travail :
    • Un premier chantier concerne l’agriculture. L’objectif est d’augmenter la production locale
    • Un autre chantier concerne la productivité des entreprises manufacturières ;
      • On veut développer la « production manufacturière 4.0 », visant une plus grande efficacité.
      • On veut notamment arriver à remplacer des produits importés de la Chine ;
    •  Le troisième chantier est celui de l’électrification des transports.
  • On demande à la CNESST de faire un blitz d’inspection des mesures sanitaires dans les entreprises. Des amendes seront données aux entreprises récalcitrantes et, éventuellement, des entreprises pourront être fermées ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’utilisation de l’application « Alerte COVID » pour le Québec. Il s’agira d’un outil supplémentaire au traçage à la main.
    • Le gouvernement s’est assuré, à la suite des inquiétudes des partis d’oppositions et de la population, que la protection des données personnelles était assurée ;
    • L’application reste complètement anonyme, et n’utilise pas des données personnelles ;
    • L’adhésion à l’application reste complètement volontaire, mais le gouvernement encourage le plus de personnes à la télécharger ;
    • Le fonctionnement est simple : si on a la COVID, la Santé publique nous fournira un code, qui pourra être inscrit dans l’application. Ça enverra ensuite une alerte anonymisée à toutes les personnes qui ont été proches ;
    • Le gouvernement assure que l’application est sécuritaire.
  • Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Vigilance (vert) - Mesures de bases
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Préalerte (jaune) - Mesures de base renforcées
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Alerte modérée (orange) - Mesures intermédiaires
      Restriction ou arrêt de certaines activités à risque plus élevé.Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Alerte maximale (rouge) - Mesures maximales
      Restriction ou arrêt des activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut être contrôlé suffisamment.

    Pour tous les détails associés aux paliers d'alerte, veuillez cliquer ici.
    Vous pouvez également consulter la carte des paliers d'alerte par région en cliquant ici.
    Pour consulter la page Web du gouvernement concernant cette nouvelle, cliquez ici.

  • Suite au discours du Trône, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont accusé Justin Trudeau de vouloir empiéter sur les champs de compétence des provinces, notamment en ce qui concerne les soins de longue durée, le financement des places en garderie et la création d'un régime universel d'assurance médicaments ;
  • Québec relancera l'économie en allégeant la bureaucratie ;
  • Québec réduit à 10 jours la période d'isolement ;
  • L'aide alimentaire étendue à toutes les écoles. Tous les élèves vulnérables pourront désormais avoir accès aux services d’aide alimentaire, peu importe l’école qu’ils fréquentent. Dans le contexte de la pandémie, Québec assouplit les critères d’attribution et injecte 11 M$ pour bonifier le service d’aide alimentaire ;
  • Québec abandonne son controversé projet de loi 61 sur la relance économique, qu’il n’avait pas été capable d’adopter au printemps faute d’avoir un accord avec les partis d’opposition. Québec déposera toutefois cet automne un nouveau projet de loi qui aura les mêmes objectifs.

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