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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

QUÉBEC

DÉCONFINEMENT ET ASSOUPLISSEMENTS

Le 10 août, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • La situation sanitaire se dégrade au Québec et la 4e vague est inévitable. Celle-ci se traduit par une augmentation des cas, une hausse des hospitalisations et une progression du variant Delta reconnu comme étant plus contagieux et plus dangereux que les souches précédentes ;
  • 84 % des Québécois ont reçu une première dose et 70 % ont reçu une deuxième dose ;
  • Pour le moment, deux types de lieux seront concernés par le passeport vaccinal :
    • Les lieux accueillants des événements publics à fort achalandage (ex. : festivals) ;
    • Les lieux accueillants des activités à haut niveau de contact (ex. : bars, restaurants, salles de sport) ;
    • Le passeport vaccinal ne sera pas imposé aux employés de ces établissements ;
    • Le passeport vaccinal ne sera pas imposé, pour le moment, au commerce de détail.
  • L'idée est de donner accès à certains lieux seulement aux personnes pleinement vaccinées à compter du 1er septembre ;
  • Un projet pilote sera mis en place pour évaluer le fonctionnement de l’application mobile qui sera utilisée pour scanner les codes QR. Ces projets vont permettre au gouvernement d’ajuster l’application selon les besoins. L’objectif est de développer un outil flexible et agile ;
  • L’application mobile utilisée pour le passeport vaccinal sera offerte gratuitement sur toutes les plateformes de téléchargement (ex.: App Store et Google Store). De plus, le ministre garantit que l’application n’emmagasinera pas de données ;
  • Durant la semaine du 23 août, une conférence de presse sera tenue pour faire une mise au point sur la situation, pour dévoiler le nom de l’application ainsi que la liste exhaustive des lieux qui seront ciblés.

Le 5 août, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • 83% des Québécois ont reçu une première dose de vaccin, alors que plus de 67% ont reçu une seconde dose. L’objectif de vacciner 80% des Québécoises et Québécois devrait être atteint dans les prochaines semaines ;
  • Le variant Delta est désormais responsable de la majorité des cas au pays ;
  • Il y a une augmentation des cas au Québec depuis quelques jours. Le premier ministre du Québec évoque le début d’une quatrième vague dans la province ;
  • À la suite d’une rencontre tenue hier avec les dirigeants de la santé publique québécoise, le premier ministre mentionne que les données prévoient une augmentation substantielle des cas dans la province qui mènera à une nouvelle vague d’hospitalisation ;
  • En raison de cette augmentation des cas, le premier ministre du Québec annonce la mise en place du passeport vaccinal ;
  • Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé tiendra une conférence de presse dans les prochains jours afin d’évoquer en détail les modalités du passeport vaccinal ;
  • Le principe derrière le passeport vaccinal est de permettre aux Québécoises et aux Québécois ayant fait l’effort de se faire vacciner, de pouvoir vivre une vie normale et d’avoir accès à toutes les activités incluant les activités dites non essentielles.

Le 26 juillet, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Dès le 1er août, la capacité maximale des événements extérieurs passera de 100 à 500 personnes et celle des événements intérieurs, de 50 à 250 personnes. Cette nouvelle directive s’applique aux activités de loisir et de sport amateur, ainsi qu’aux assemblées, réunions, congrès et cérémonies ;
  • Dès le 1er août, pour les événements de grande envergure, comme les festivals, la capacité d’accueil maximale passe de 5000 à 15 000 personnes à l’extérieur. Les événements intérieurs dans des stades ou des salles de spectacle pourront accueillir un total de 7500 personnes regroupées dans des sections indépendantes de 500 sièges. La capacité d’accueil maximale autorisée à l’heure actuelle est de 3500 personnes réparties en section regroupant 250 spectateurs ;
  • Les bars, restaurants et microbrasseries pourront également servir de l’alcool jusqu’à 1 h, soit une heure avant leur fermeture, au lieu de minuit comme c'était le cas. Les mesures de distanciation physique et le port du masque demeureront toutefois obligatoires.

Le 16 juillet, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Le ministre de la Santé annonce officiellement la mise en place du concours vaccinal « Gagner à être vacciné ». Cette loterie vise à récompenser les citoyens ayant participé à l’effort de vaccination ;
  • Pour être admissibles à la grande loterie, les citoyens devront être pleinement vaccinés avant le 31 août ;
  • Les citoyens pourront s’inscrire sur le portail santé à partir du 25 juillet. L’inscription s’effectue sensiblement au même endroit où il est possible de récupérer le code QR ;
  • Il y aura chaque vendredi du mois d’août un tirage d’un montant de 150 000$. Un grand tirage d’un montant d’un million de dollars aura lieu le 3 septembre 2021 ;
  • Le ministre de la Santé mentionne que les entreprises intéressées à participer à la loterie en rendant disponibles des prix pour les Québécoises et Québécois pourront communiquer avec le gouvernement. Il trouve que la participation des entreprises privées à cette loterie pourrait être une excellente idée.

Le 8 juillet, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Québec instaurera un passeport vaccinal qui entrera en vigueur le 1er septembre ;
  • Le passeport vaccinal ne sera utilisé qu’en cas d’éclosion dans un secteur donné. S’il n’y a pas d’éclosion dans une région, le passeport vaccinal ne sera pas nécessaire ;
  • Il sera mis en place seulement dans les services dits non essentiels ;
  • Les activités considérées à haut risque de contagion sont les gymnases, les bars et les sports de contacts ;
  • Les activités dont le risque est considéré comme modéré sont les arts et spectacles, les événements sportifs et autres spectacles ;
  • Le passeport vaccinal ne pourra pas servir à un employeur pour refuser une embauche.

Le 7 juillet, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Dès le 12 juillet,  la distance à préserver entre des personnes qui ont un lieu de résidence différent passera de deux mètres à un mètre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;
  • Toutefois, pour les activités à intensité élevée dans les gymnases, ainsi que pour les activités de chant, la distance de deux mètres reste requise ;
  • Il n’y aura plus de limite au nombre de clients dans les commerces de détail, sauf que le propriétaire devra s’assurer que la distance d’un mètre pourra être maintenue entre les clients qui ne résident pas à la même adresse ;
  • Pour ce qui est des lieux qui reçoivent des auditoires, intérieurs ou extérieurs, avec des places fixes, il faudra laisser un siège libre entre les personnes qui ne résident pas à la même adresse. De même, dans les espaces communs de ces lieux, il faudra maintenir une distance d’un mètre ;
  • Pour les activités de sports et de loisirs où les spectateurs sont assis dans les estrades, le nombre de personnes pouvant être admises sera de 50 à l’intérieur et de 100 à l’extérieur ;
  • Le port du couvre-visage demeure obligatoire dans les lieux publics.

Le 22 juin, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Dès le 25 juin, les personnes ayant reçu deux doses n’auront plus besoin de porter le masque pour les rassemblements privés ;
  • Dès le 28 juin, toutes les régions du Québec passeront au palier d'alerte vert. Le palier d'alerte vert sera même plus souple que prévu, puisque des modifications ont été acceptées par la santé publique :
    • Les rassemblements privés à l’intérieur seront permis pour 10 personnes, alors que les rassemblents dans une cour arrière seront permis pour 20 personnes ;
    • Pour les restaurants et les bars, 10 personnes par table seront admises à l’intérieur, alors que 20 personnes par table seront admises sur les terrasses et à l’extérieur.
  • Dès le 28 juin, les sports extérieurs pourront accepter 50 joueurs et 50 spectateurs. Pour les sports intérieurs, la limite sera de 25 joueurs et 25 spectateurs ;
  • Pour les mariages, les funérailles et les lieux de cultes, le maximum sera de 250 personnes. Toutefois, pour les réceptions après les événements, le nombre habituel demeure de 25 personnes à l’intérieur et 50 personnes à l’extérieur ;
  • Bien que le Québec passera au vert dès la semaine prochaine, d’autres assouplissements pourraient être annoncés au courant de l’été.

Le 8 juin, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • La situation va très bien partout au Québec, le plan de déconfinement continuera donc comme prévu ;
  • Dès le 11 juin, les bars pourront ouvrir leur terrasse ;
  • Dès le 14 juin, tout le Québec sera en zone jaune ou en zone verte, selon les régions ;
  • Les régions qui seront en jaune sont les suivantes :
    • Montréal
    • La Capitale-Nationale
    • Laval
    • Montérégie
    • Laurentides
    • Lanaudière
    • Estrie
    • Outaouais
    • Le Saguenay–Lac-Saint-Jean
    • La Mauricie
    • Le Centre-du-Québec
    • L’est du Bas-Saint-Laurent
  • Les régions qui seront en jaune sont les suivantes :
    • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
    • Abitibi-Témiscamingue
    • Côte-Nord
    • Nord-du-Québec

Le 1er juin, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • La situation va très bien partout au Québec, le plan de déconfinement continuera donc comme prévu ;
  • Les régions de Montréal, Laval et les MRC qui étaient restées en rouge passent en zone orange ;
  • Le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Mauricie, le Centre-du-Québec et l’Est du Bas-Saint-Laurent passeront au jaune lundi le 7 juin ;
  • L’Abitibi Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du Québec passeront au vert lundi le 7 juin ;
  • Les déplacements entre régions ne sont pas interdits, mais pas recommandés.

Le 25 mai, le gouvernement du Québec fait les annonces suivantes :

  • Il se dit content de voir les chiffres baissés. Le taux de test positif est rendu à 2,3 % au Québec. C’est une très bonne nouvelle comparée aux autres provinces ;
  • La situation actuelle confirme que le plan de déconfinement peut continuer. Donc comme prévu, le vendredi 28 mai, les terrasses des restaurants pourront rouvrir, le couvre-feu sera levé et les rassemblements dans les cours extérieures vont être permis pour un maximum de 8 personnes partout au Québec ;
  • Le 31 mai, les régions suivantes vont passer au orange :
    • La Capitale-Nationale ;
    • La Montérégie ;
    • Les Laurentides ;
    • Lanaudière ;
    • Outaouais.
  • Il reste alors 5 régions qui sont encore sous surveillance. Elles demeureront en rouge pour une autre semaine :
    • Chaudière-Appalaches : La situation s’améliore. La grande partie de la région passe en orage sauf 4 MRC qui devront attendre une autre semaine. Les MRC qui reste en zone rouge sont Montmagny, L’Islet, Beauce-Sartigan et Robert-Cliche ;
    • Estrie : Toute la région va passer au orange sauf la MRC du Granit ;
    • Bas-Saint-Laurent : L’est de la région passera en orange en débutant à Rimouski. Les 4 MRC de l’ouest de la région vont rester en zone rouge pour une autre semaine ;
    • Montréal et Laval : Une autre semaine sera nécessaire avant de modifier la couleur de ces régions. La Santé publique ne voit pas encore la tendance sur plusieurs jours qui permet de changer la couleur de ces régions. La situation s’améliore, mais la Santé publique veut s’assurer de la tendance observée avant de faire des modifications.
  • Les régions qui sont déjà en orange ou en jaune ne changent pas ;
  • L’objectif est que le lundi 7 juin, tout le Québec soit en orange.

Le 18 mai, le premier ministre François Legault annonçait le plan de déconfinement de la province lors d’une conférence de presse. Il était accompagné du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, et du Directeur national de la santé publique du Québec, Dr Horacio Arruda. Voici le résumé des éléments mentionnés :

  • Dès le 24 mai, toutes les écoles du Québec pourront rouvrir, sauf où il y a des éclosions, tant le niveau primaire et secondaire. L’horaire en alternance continuera pour les écoles secondaires ;
  • D’ici le 31 mai, la grande majorité de la province passera en zone orange :
    • Les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire pourront retourner en classe ;
    • Les restaurants pourront rouvrir.
  • D’ici le 14 juin, la grande majorité de la province passera en zone jaune :
    • Deux bulles familiales pourront se voir dans une maison ;
    • Les sports d’équipe à l’extérieur pourront recommencer ;
    • Les bars pourront rouvrir ;
    • Le télétravail n'est plus obligatoire pour les entreprises.
  • D’ici le 28 juin, la grande majorité de la province passera en zone verte :
    • 10 personnes, de trois résidences différentes, pourront se voir dans les maisons ;
    • Les sports d’équipe intérieurs pourront recommencer.
  • Lorsqu’il est mention de « la majorité des régions » dans le plan de déconfinement, le gouvernement se donne une marge de manœuvre pour retarder l’assouplissement dans certaines régions selon les épidémiologies. Pour l’instant, toutes les régions devraient changer de couleurs aux dates prévues ;
  • Le premier ministre annonce que le gouvernement devance au 15 juin la date à laquelle il cible d’avoir vacciné 75 % de la population québécoise.

Veuillez cliquer ici pour plus consulter le visuel du gouvernement.

Les mesures suivantes s'appliquent pour l'ensemble du Québec :

  • À partir du 28 mai :
    • Le couvre-feu sera levé partout au Québec ;
    • Les terrasses des restaurants vont être ouvertes partout au Québec ;
    • Les rassemblements dans les arrières-cours, avec une limite de 8 personnes, seront permis ;
    • Les déplacements entre les régions seront permis ;
    • Les salles et les stades accepteront une limite de 250 personnes par section, pour une capacité totale de 2 500 personnes.
  • À partir du 11 juin :
    • Les terrasses des bars pourront rouvrir.
  • À partir du 25 juin :
    • Les personnes ayant reçu deux doses pourront se visiter dans les maisons sans masque et sans distanciation ;
    • Les camps de vacances pourront rouvrir ;
    • Tous les festivals en plein air, sans place désignée, auront lieu. La limite totale sera de 2 500 personnes.
  • Vers la fin du mois d’août :
    • Si l’objectif est atteint, le masque ne serait plus nécessaire dans la majorité des lieux publics au Québec ;
    • Si l’objectif est atteint, les universités et cégeps pourront reprendre leurs activités en personne.

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EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Du 17 mai au 26 août, l'Escouade prévention de la CNESST concentrera ses efforts auprès des travailleurs étrangers temporaires, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. Elle aura pour objectif d'informer et de sensibiliser les employeurs et les TET ;
  • Québec s'apprête à augmenter les seuls d'immigration. Les plans du gouvernement seront dévoilés d'ici la fin de l'année. Québec n'est pas en mesure de dire combien d'immigrants seront désormais admis. Selon le Conseil du patronat du Québec, il y aurait près de 150 000 postes vacants dans la province ;
  • Revenu Québec n'imposera ni pénalité ni intérêts aux Québécois qui soumettront leur déclaration de revenus un mois maximum après la date butoir du 30 avril. Pour les particuliers en affaires, la date limite pour transmettre une déclaration de revenus demeure le 15 juin 2021 ;
  • Concernant les demandes à l’effet de libérer les employés pour leur permettre d’aller se faire vacciner (comme cela est prévu pour aller voter), le ministre de la Santé explique que la situation n’exige pas cette mesure ;
  • À partir du 14 avril, les employés d'abattoirs de la liste des travailleurs essentiels de milieux à risque important d’éclosion peut maintenant prendre leur rendez-vous ;
  • Dès le 9 avril, les travailleurs étrangers agricole et les travailleurs des abattoirs dont le lieu de travail est à Montréal pourront prendre leur rendez-vous. Ceux des autres régions suivront lorsqu’une majorité de personnes de plus de 65 ans auront été vaccinées. Les personnes faisant partie de ces groupes pourront s’inscrire sur le site Internet clicsante.ca ;
  • Le masque médical est obligatoire en tout temps dans les milieux de travail du Québec depuis le 8 avril ;
  • Québec offrira des tests rapides aux entreprises à risque. Ces tests offrent des résultats plus rapides que les tests traditionnels de laboratoires, mais ils sont aussi moins fiables. Ils permettent toutefois d’isoler rapidement un cas, quitte à infirmer le résultat par la suite. Les détails concernant ce déploiement seront dévoilés prochainement ;
  • Québec veut alléger le fardeau des PME en ce qui à trait à la paperasse. Trente sept mesures concrètes sont destinés aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de la transformation agroalimentaire et de la construction, qui ont soit été ébranlés par la crise sanitaire ou sur lesquels on mise pour la relance économique ;
  • Jean Boulet annonce quatre mesures destinées à apporter une forme de soutien aux travailleurs et aux personnes licenciées qui cherchent un nouvel emploi et qui souffrent d’anxiété ou de détresse psychologique. Une enveloppe de 10 M$ est prévue ;
  • Québec aide 20 000 chômeurs pandémiques à se requalifier, un investissement de 115 M$. Une allocation de 500 $ par semaine leur sera versée pour toute la durée de leur formation. Pour être admissibles, les participants devront avoir rencontré un agent d’aide à l’emploi ;
  • Québec crée un guichet unique d'aide aux entrepreneurs. Celui-ci aidera les entrepreneurs à s’y retrouver à travers la multitude de programmes d’aide mis à leur disposition. Ce nouveau guichet,  Accès entreprise Québec, présent sur tout le territoire, vient en quelque sorte prendre le relais des anciens CLD ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Cette mesure vise les entreprises se trouvant dans les zones rouges et s’applique seulement, pour l’instant, pour le mois d’octobre. Québec a donc annoncé qu'il remboursera 80 % des frais fixes des commerces touchés par les fermetures, via des prêts « pardonnables ». Par exemple, pour un prêt de 10 000 $, un remboursement de 2 000 $ pourra être effectué (80 % du prêt sera radiée). Un plafond de 15 000 $ par entreprise a été instauré dans le cas où le montant d’emprunt serait trop important ;
  • Québec protège le lien d'emploi des salariés qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Le décret adopté le 9 septembre interdit, entre autres, à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires s’il s’absente du travail du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance de la santé publique.

INDUSTRIE

  • Québec investit 750 000 $ sur trois ans dans l'initiative Amélioration Alimentation Québec. L'initiative sera sous la responsabilité du CTAQ. AAQ prend la forme d'un service d’accompagnement pour les entreprises de transformation alimentaire qui aspirent à développer des aliments de bonne qualité nutritive et à améliorer la valeur nutritive des aliments existants ;
  • Le gouvernement du Québec investit 12,6 M$ pour aider les agriculteurs à délaisser les énergies fossiles. Québec lance un nouvel appel de projets pour aider les entreprises agricoles à délaisser les énergies fossiles au profit de l’électricité. De nombreuses entreprises agricoles sont uniquement raccordées au circuit monophasé, ce qui n'est pas suffisant pour leurs besoins ;
  • La direction de l'ITAQ s'installera à Saint-Hyacinthe plutôt qu'à La Pocatière ;
  • Québec solidaire demande un moratoire concernant les coupe forestières dans les érablières. Québec solidaire dit vouloir répondre aux inquiétudes des producteurs acéricoles quant aux activités des compagnies forestières dans les érablières. Le parti estime que Québec devrait mettre en place une consultation afin de réviser l’utilisation de la forêt et de protéger des activités acéricoles ;
  • Les producteurs de viande du Québec se partageront une aide de 21,8 M$. Cette somme servira à essuyer jusqu’à 90 % des pertes ou des dépenses supplémentaires occasionnées par les conséquences de la pandémie. À compter du 10 mai 2021, les producteurs d’élevage bovins, porcins et de grands gibiers pourront soumettre leur demande d’aide ;
  • Québec investit 17,3 M$ pour l'innovation dans le secteur de la pêche. Un carrefour d’innovation en pêches et aquaculture verra le jour chez Merinov, en Gaspésie. Grâce à cet investissement du gouvernement, une vingtaine d'emplois seront créés, et Merinov pourra accueillir davantage de chercheurs, d’étudiants, de pêcheurs et d'entrepreneurs ;
  • Création de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Il s’agit dans les faits de la transformation de l'Institut de technologie agroalimentaire qui existe depuis plus de 160 ans en un organisme gouvernemental de formation. Ce changement lui permettra de fonctionner selon les mêmes règles que les établissements d’enseignement de niveau collégial ;
  • Toutes les provinces se sont mises d’accord pour réfléchir à un nouveau code de conduite qui viendrait réguler les relations entre détaillants et fournisseurs. Et c’est le ministre André Lamontagne qui a rallié ses homologues des autres provinces, suite à des discussions avec l’industrie agroalimentaire ;
  • Lors du Congrès de l’UPA, le ministre Lamontagne, a annoncé que les fermes qui investiront dans les technologies verront la subvention du programme Productivité végétale bonifiée pour passer de 25 000 à 50 000 $ ;
  • Paul St-Pierre Plamondon demande au gouvernement Legault d’interdire une pratique agricole contestée qui consiste à épandre des pesticides dans des champs de céréales tout juste avant la récolte, afin de les sécher. Ce procédé a déjà été interdit dans plusieurs pays ;
  • Le gouvernement Legault présente son plan visant à faire doubler le volume des aliments produits en serre d’ici cinq ans. Dotée d’un budget de 91 M$, la stratégie vise non seulement les grandes entreprises serricoles bien établies, mais aussi des petits agriculteurs ;
  • 157 M$ a été attribué afin de mettre en place des moyens pour accroître l'autonomie alimentaire du Québec. Ces mesures seront axées sur la robotisation du secteur, l'automatisation de la production alimentaire et des campagnes d'information favorisant l'achat de produits d'ici ;
  • Québec prévoit injecter 247,2 M$ d’ici la fin de son exercice financier 2022-2023 afin de soutenir la production québécoise et l’achat local. La part du lion de l’enveloppe, soit 157,2 M$, servira à accroître l’autonomie alimentaire du Québec et à appuyer l’industrie serricole ;
  • Québec solidaire veut obliger les épiceries à redistribuer les invendus et souhaite ainsi réduire de moitié le gaspillage alimentaire dans la province d’ici 2025. Cela obligerait les transformateurs, les distributeurs et les détaillants à signer des ententes de revalorisation des produits invendus avec des organismes reconnus ;
  • Québec lance quatre projets pilotes pour la consigne de bouteille de vin. Des kiosques extérieurs de la dimension d'un conteneur seront implantés sur des terrains de stationnement, près de succursales de la SAQ et de détaillants alimentaires ;
  • Le Plan d’agriculture durable, récemment dévoilé, prévoit que 75 agronomes et ingénieurs agricoles à l’emploi du MAPAQ se consacreront désormais à l’accompagnement de producteurs sur le terrain ;
  • Un nouveau programme pilote permettra à des travailleurs étrangers temporaires du secteur de la transformation alimentaire au Québec d’immigrer de façon permanente avec leur famille. 550 TET seront sélectionnés chaque année, pendant cinq ans ;
  • Consigne élargie : les pintes de lait, de jus, de même que les bouteilles d’eau et les bouteilles de vin seront progressivement consignées à compter de 2022, ce qui représente près de 300 M$ de plus annuellement pour les panier d'épiceries des Québécois, selon les détaillants ;
  • Aliments du Québec reçoit 2,5 M$ pour promouvoir l'achat local. Les sommes permettront à l’organisme d'intensifier leur campagne publicitaire annuelle, d'appuyer l'organisation dans ses efforts de promotion des produits certifiés en lieu de vente et d'intensifier les campagnes de promotion du programme pour les restaurants et institutions ;
  • Les entreprises agrotouristiques peuvent poursuivre leurs activités dans les zones rouges ;
  • Québec met en place la Stratégie d'achat d'aliments québécois ;
  • Des services d'accompagnement pour les PME du secteur de la transformation alimentaire. Inno-centre est fier d'annoncer, conjointement avec le ministre André Lamontagne, le déploiement à grande échelle d'un service d'accompagnement des PME du secteur de la transformation agroalimentaire pour assurer leur performance et leur croissance ;
  • Québec accorde 600 000 $ au soutien à la formation dans le secteur bioalimentaire. Concrètement, cette initiative a pour objet de soutenir la mise en ligne de formations pour la main-d'œuvre du secteur bioalimentaire qui sont actuellement données en personne, de mettre à jour ou d'adapter des activités de formation continue déjà offertes ou d'en développer de nouvelles ;
  • Le Plan d'agriculture durable sera présenté en octobre ;
  • Recommandations de santé publique qui doivent être appliquées pour l'accueil de travailleurs étrangers temporaires. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a comme mandat de faire connaître les recommandations pour les milieux de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et faciliter leur mise en application. Afin de mieux vous soutenir dans votre mandat d’assurer la protection et la sécurité de vos travailleurs et travailleuses, l'INSPQ a créé des fiches synthèses pouvant spécifiquement s’appliquer à votre milieu de travail. Nous vous invitons à prendre connaissance de celles-ci et à les partager largement dans votre réseau de contacts. Veuillez cliquer sur les sujets suivants afin de consulter les documents associés :
    Accueil de travailleurs étrangers temporaires afin de soutenir les activités agroalimentaires
    Industrie des abattoirs
    Industrie de la pêche
    Industrie de la transformation alimentaire
    Industrie de la transformation des produits marins
    Travailleurs agricoles en productions maraîchères et animales

MESURES POLITIQUES

  • En date du 17 septembre, 399 843 cas confirmés (+785), 11 313 décès (+1), 250 hospitalisations (+20), dont 85 patients aux soins intensifs (+7) ;
  • En date du 31 août, le ministre Dubé considère que la quatrième vague est bien installée ;
  • En date du 30 mars, Québec confirme que la troisième vague est commencée ;
  • Le ministre Jean Boulet dépose une série d'amendements à la réforme en santé et sécurité au travail. Il retire entre autres la notion de niveaux de risques qui devait moduler l’étendue des mécanismes de prévention pour chaque secteur d’activités. Certains critiquaient que les niveaux de risques supprimaient des acquis à certains travailleurs, alors que les gains pour d’autres étaient minimes ;
  • Québec balise les frais des livreurs de repas. Le projet de loi 87 impose des frais de livraison d’au maximum 15 % du montant de la commande avant taxes et un maximum de 5 % pour le service internet si la livraison est faite par le service de commande ou en son nom, pour un total de 20 % ;
  • Québec injecte 500 M$ pour relancer les exportations. Le plan fixe notamment comme objectif de diversifier les destinations des exportations qui, actuellement, sont principalement acheminées vers les États-Unis, la Chine et l’Union européenne. Le plan vise à augmenter de 18 G$ les exportations du Québec ;
  • En date du 2 février, François Legault mentionne que « la bataille n'est pas finie » et signale son inquiétude à l'endroit des hôpitaux au Québec et du délestage dans ceux-ci. Le ministre Dubé explique qu’une chirurgie sur trois est retardée (et une sur deux à Montréal). Toutefois, la situation semble s'améliorer au Québec et le premier ministre a fait le point sur les mesures qui étaient assouplies ainsi que celles qui demeurent obligatoires :
    • Les limites de visites dans les maisons, le couvre-feu et le télétravail obligatoire demeurent partout au Québec. Le couvre-feu sera analysé dans les prochaines semaines et des changements pourraient être faits pour le 22 février ;
    • La fermeture des restaurants, des théâtres et des cinémas continue seulement dans les zones rouges. Les programmes financiers seront prolongés pour ces établissements ;
    • Seulement six régions, qui représentent 10 % de la population du Québec, seront maintenant sous la couleur orange :
      • Nord-du-Québec
      • Côte-Nord
      • Abitibi-Témiscamingue
      • Saguenay–Lac-Saint-Jean
      • Bas-Saint-Laurent
      • Gaspésie et les îles de la Madeleine
    • Pour ces six régions :
      • Il sera permis d'aller au restaurant
      • Il sera permis d’aller au gym
      • Il sera permis de participer aux activités sportives intérieures (à deux ou en famille d'une même adresse)
      • Le couvre-feu sera repoussé à 21 h 30
      • L’aide financière du gouvernement sera disponible jusqu’au 26 février
    • À compter du 8 février, les magasins, les salons de coiffure et les musées seront ouverts partout au Québec ;
    • Les activités extérieures en petit groupe pourront reprendre :
      • Dans les zones rouges, quatre personnes de quatre résidences différentes pourront maintenant faire des activités extérieures ;
      • Pour les zones oranges, ce sera élevé à huit personnes.
    • Selon la situation dans chaque cégep et université, les étudiants pourront retourner en classe. Le premier ministre affirme qu’il est temps pour les étudiants de revenir en classe et de socialiser. L’objectif du gouvernement est que l’étudiant puisse aller physiquement en classe une fois par semaine. Cette mesure est sur une base volontaire pour chaque établissement ;
    • Le premier ministre confirme qu’il y aura une semaine de relâche et le gouvernement annoncera ses plans prochainement à cet endroit. Le gouvernement croit toutefois que la situation va rester difficile au Québec d’ici la semaine de relâche. Il ne faut donc pas penser que des réservations dans des chalets ou autres avec d’autres familles seront possibles.
  • En date du 28 janvier, François Legault affirme que la majeure partie des mesures sanitaires vont rester pour un certain temps, y compris le couvre-feu après le 8 février. Certains assouplissements seront néanmoins annoncés durant la semaine du 1er février, alors que la réouverture de commerces non essentiels est envisagée au gouvernement. L'aide financière sera conséquence avec les décisions sanitaires, assure Québec ;
  • Québec annonce 91,5 M$ pour orienter les travailleurs touchés par la pandémie. Au nombre des secteurs où les besoins sont plus criants, le gouvernement a identifié le secteur bioalimentaire, entre autres. Les programmes d’études qui débouchent sur des métiers plus en demande obtiendront une meilleure visibilité grâce à la création d’une plateforme web ;
  • La campagne d’achat chez nous du gouvernement du Québec ciblera des secteurs où un potentiel de production locale existe, comme l’agroalimentaire, afin de diminuer les importations. On invite aussi les entreprises d’ici à revoir leurs chaînes d’approvisionnement pour en augmenter le contenu local ;
  • Le ministre Girard dit que le Québec garde la cap sur sa cible du déficit. Ainsi, lorsque viendra le temps de déposer son prochain budget, le manque à gagner devrait être d'environ 15 G$. Toutefois, des experts lui demande d'étaler le retour à l'équilibre budgétaire ;
  • Les tests rapides pourront être utilisés de façon prudente au Québec. Ces tests pourraient être utilisés, notamment, dans des régions isolées et dans les milieux de travail en situation d’éclosion majeure. Il n’est toutefois pas question de recourir à ces tests pour faire une opération massive de dépistage ;
  • Québec nomme un Innovateur en chef. Techniquement, M. Luc Sirois occupera le poste de directeur général d’un nouvel organisme sans but lucratif, le Conseil de l’innovation. Le mandat du conseil sera de dynamiser le développement de l’innovation au sein des entreprises du Québec ;
  • Québec investit 25 M$ en intelligence artificielle. Le gouvernement Legault octroie plus de 25 M$ pour la réalisation projets d’entreprises québécoises dans le domaine de l’intelligence artificielle, qui représenteront des investissements totaux de près de 65 M$ à la grandeur du Québec ;
  • À compter du 4 décembre, tous les commerces du Québec devront limiter le nombre de clients qu'ils accueillent en fonction de leur superficie. Les policiers et les inspecteurs de la CNESST intensifieront leurs visites dans les commerces pour s'assurer du respect de ces nouvelles mesures ;
  • Hydro-Québec a bonifié son appui financier aux entreprises qui emboîtent le pas en matière d'efficacité énergétique. Par cette occasion, la société d'État fait d'une pierre deux coups : elle contribue à la relance économique du Québec et participe à la lutte contre les changements climatiques ;
  • Québec accueillera moins d'immigrants que prévu en 2020. Le gouvernement prévoit accueillir entre 25 600 et 30 500 personnes, soit une forte baisse par rapport aux plans initiaux, qui étaient de 43 000 à 44 500 immigrants. Face à cette situation, le gouvernement Legault annonce un rattrapage pour 2021 ;
  • Le premier ministre indique qu’un groupe de travail s’affaire à la préparation de l’économie de demain. Il souhaite informer le public des travaux de ce groupe de travail :
    • Un premier chantier concerne l’agriculture. L’objectif est d’augmenter la production locale
    • Un autre chantier concerne la productivité des entreprises manufacturières ;
      • On veut développer la « production manufacturière 4.0 », visant une plus grande efficacité.
      • On veut notamment arriver à remplacer des produits importés de la Chine ;
    •  Le troisième chantier est celui de l’électrification des transports.
  • On demande à la CNESST de faire un blitz d’inspection des mesures sanitaires dans les entreprises. Des amendes seront données aux entreprises récalcitrantes et, éventuellement, des entreprises pourront être fermées ;
  • Le gouvernement du Québec a annoncé l’utilisation de l’application « Alerte COVID » pour le Québec. Il s’agira d’un outil supplémentaire au traçage à la main.
    • Le gouvernement s’est assuré, à la suite des inquiétudes des partis d’oppositions et de la population, que la protection des données personnelles était assurée ;
    • L’application reste complètement anonyme, et n’utilise pas des données personnelles ;
    • L’adhésion à l’application reste complètement volontaire, mais le gouvernement encourage le plus de personnes à la télécharger ;
    • Le fonctionnement est simple : si on a la COVID, la Santé publique nous fournira un code, qui pourra être inscrit dans l’application. Ça enverra ensuite une alerte anonymisée à toutes les personnes qui ont été proches ;
    • Le gouvernement assure que l’application est sécuritaire.
  • Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Vigilance (vert) - Mesures de bases
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Préalerte (jaune) - Mesures de base renforcées
      Maintien des activités en respectant les mesures de base et application de mesures spécifiques, s’il y a lieu.
    • Alerte modérée (orange) - Mesures intermédiaires
      Restriction ou arrêt de certaines activités à risque plus élevé.Le gouvernement du Québec a instauré un système d'alertes régionales et d'intervention graduelle pour chacune des régions sociosanitaires du Québec en vue de minimiser les impacts d'une deuxième vague de la COVID-19. La Santé publique surveillera chaque région du Québec et imposera un palier d'alerte spécifique, auquel des mesures sanitaires sont associées :
    • Alerte maximale (rouge) - Mesures maximales
      Restriction ou arrêt des activités non essentielles pour lesquelles le risque ne peut être contrôlé suffisamment.

    Pour tous les détails associés aux paliers d'alerte, veuillez cliquer ici.
    Vous pouvez également consulter la carte des paliers d'alerte par région en cliquant ici.
    Pour consulter la page Web du gouvernement concernant cette nouvelle, cliquez ici.

  • Suite au discours du Trône, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale ont accusé Justin Trudeau de vouloir empiéter sur les champs de compétence des provinces, notamment en ce qui concerne les soins de longue durée, le financement des places en garderie et la création d'un régime universel d'assurance médicaments ;
  • Québec relancera l'économie en allégeant la bureaucratie ;
  • Québec réduit à 10 jours la période d'isolement ;
  • L'aide alimentaire étendue à toutes les écoles. Tous les élèves vulnérables pourront désormais avoir accès aux services d’aide alimentaire, peu importe l’école qu’ils fréquentent. Dans le contexte de la pandémie, Québec assouplit les critères d’attribution et injecte 11 M$ pour bonifier le service d’aide alimentaire ;
  • Québec abandonne son controversé projet de loi 61 sur la relance économique, qu’il n’avait pas été capable d’adopter au printemps faute d’avoir un accord avec les partis d’opposition. Québec déposera toutefois cet automne un nouveau projet de loi qui aura les mêmes objectifs.

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