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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

 

CANADA

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Le gouvernement libéral a annoncé le 31 août la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) jusqu’à la fin du mois d’octobre ;
  • Il est plus facile d'obtenir un permis de travail au Canada. Les visiteurs qui se trouvent actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevoir le permis sans avoir à quitter le pays. Cette nouvelle politique est temporaire ;
  • Le gouvernement amorcera la transition entre la PCU et l'assurance-emploi et créera de nouvelles prestations plus ciblées pour les personnes non admissibles au régime. À compter du 27 septembre, les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi seront temporairement assouplis ;
  • Ottawa assouplit les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi. Ceux qui vivent dans des régions où le taux de chômage est inférieur à 13,1 % verront tout de même leurs prestations d’assurance-emploi calculées à partir de ce taux minimal. Là où le taux de chômage est plus élevé, les prestations seront calculées en utilisant le taux réel de cette région ;
  • Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une réserve d'urgence pour les services essentiels (RUSE), qui sera mise à la disposition de tous les secteurs des infrastructures essentielles, y compris le secteur de l’alimentation.La RUSE, qui commencera à accepter des demandes à partir du 3 août, aidera les fournisseurs de services essentiels qui ne font pas partie du secteur de la santé et qui ont un urgent besoin en équipement de protection individuelle (EPI) à obtenir des fournitures afin de poursuivre leurs activités ;
  • Le gouvernement prolonge l’aide-commerciale au loyer pour les petites et les moyennes entreprises pour le mois d’août ;
  • Le gouvernement fédéral a annoncé le 31 juillet qu’il modifierait le programme d’assurance-emploi afin d’élargir le bassin de travailleurs y ayant droit. Ces modifications permettront à Ottawa de laisser la Prestation canadienne d’urgence (PCU) expirer comme prévu cet automne et d’en transférer les derniers bénéficiaires vers le nouveau régime ;
  • Création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Le gouvernement du Canada veille à ce que les organisations de services essentiels aient accès aux fournitures clés dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de leurs membres pendant la pandémie de COVID-19 alors que notre économie redémarre ;
  • Ottawa apporte des modifications à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) :
    • Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020 ;
    • Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la SSUC, en étendant l'admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 % ;
    • Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement ;
    • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes ;
    • Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.
  • À compter du 26 juin 2020, figureront parmi les entreprises admissibles au CUEA les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires. Les demandeurs devront démontrer qu’ils ont des dépenses admissibles ne pouvant être reportées qui totalisent entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA en 2020 ;
  • La Subvention salariale d’urgence sera maintenue pendant la crise pour soutenir les employeurs à engager de nouveau leurs anciens employés. La fin des programmes d’aide, notamment la Prestation canadienne d’urgence, sera faite de manière responsable. Les discussions sur cet élément se font présentement ;
  • Le gouvernement lance une ligne téléphonique pour aider les entrepreneurs, les entreprises, les organismes de bienfaisances ou les OBNL en fournissant de l’accompagnement en comptabilité et des conseils financiers. Le numéro à joindre est le : 1 866 989-1080 ;
  • Les demandes pour l’Aide d’urgence du Canada pour les loyers commerciaux peuvent être formulées en date du 25 mai. Veuillez cliquer ici afin de vous inscrire ;
  • Le gouvernement discute actuellement avec les provinces pour garantir à tout travailleur 10 jours de congé de maladie payés par année, minimalement ;
  • La date limite pour la production de déclaration de revenus d’entreprises (T2 et T3) est reportée au 1er septembre ;
  • Le gouvernement élargit la portée du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement fédéral annonce l'expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises (veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements) :
    • Les entreprises qui font affaire avec des travailleurs à contrat ou des travailleurs autonomes et les petites entreprises familiales bénéficieront maintenant de cette mesure ;
    • Les mesures aideront également les petits entrepreneurs qui travaillent à partir de leurs comptes de banque personnels.
  • Détails sur le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a tenu une conférence de presse ce matin afin de fournir des détails concernant la CUGE (veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements) :
    • L’objectif du CUGE est d’assurer aux employés de grandes entreprises qu’ils pourront garder leurs emplois et passer au travers cette crise ;
    • L’application au programme est maintenant ouverte pour les grandes entreprises. Les grandes entreprises avec un revenu annuel de plus de 300 M$ et avec des besoins de financement de 60 M$ et plus peuvent appliquer au programme. Aucune somme maximale n’est déterminée et ce financement s’étendra sur la prochaine année . Le site internet de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) peut vous fournir plus de détails sur l’application.
    • Ce prêt permet de fournir un taux d’intérêt plus bas aux entreprises durant la crise, mais certaines conditions s’appliquent aux prêts. 20 % des prêts seront partagés avec les prêteurs. Cette condition vise à partager le risque associé aux prêts. Le 80 % restant aura un taux d’intérêt de 5 % pour la première année. Pour la seconde année, le taux augmentera à 8 %. Les entreprises peuvent rembourser le prêt sans pénalités dès qu’elles le peuvent.
    • Les entreprises cotées en bourse verront aussi certaines conditions s’appliquer. Les entreprises devront émettre des bons qui permettront d’acheter des actions ou de recevoir de l’argent en équivalence totalisant 15 % des prêts reçus. Si les entreprises ne sont pas cotées en bourse, elles paieront des frais comparables (l’objectif est de permettre à la population de profiter aussi du retour à la profitabilité de la compagnie une fois la crise terminée).
    • Les entreprises devront démontrer comment elles protègeront les emplois, maintiendront leurs activités d’investissements au Canada, protègeront les conventions collectives et maintiendront le paiement des pensions. Il y aura aussi des éléments à respecter sur les dividendes, les mesures environnementales et l’évasion fiscale. Plusieurs conditions seront appliquées pour protéger l’argent des contribuables. Ces conditions permettront au gouvernement d’avoir un droit à l’information sur la dépense de l’argent au sein de l’entreprise.
    • La quantité des prêts sera déterminée au cas par cas ;
    • Les compagnies qui appliquent à ce crédit peuvent aussi appliquer à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui est maintenant prolongée jusqu’au 29 août ;
    • L’argent sera transmis aussitôt que possible, mais aucune date n’est présentée ;
    • Avec ce crédit, le gouvernement du Canada se réserve le droit d’analyser les décisions du conseil d’administration des entreprises qui reçoivent l’argent.
  • Le gouvernement fédéral annonce une aide pour le loyer commercial. Le gouvernement annonce la mise en place imminente du programme visant à protéger les emplois et à aider les entreprises. Ce programme d’Aide d’urgence du Canada pour les loyers commerciaux (AUCLC) prévoit une aide pour le paiement des loyers des petites entreprises :
    • Les propriétaires pourront demander un prêt-subvention, qui sera radié dans le cas où ils accepteraient de réduire les loyers d’au moins de 75 % ;
    • Les locataires n’auront plus que 25 % de leurs loyers à payer ;
    • Les propriétaires devront assumer 25 % des loyers ;
    • Les prêts-subventions du gouvernement fédéral assumeront 50 % des loyers, en collaboration avec les provinces ;
    • La mesure vise les mois d’avril, mai et juin 2020 ;
    • Les informations pour formuler une demande sont en ligne sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) ;
    • Le portail pour recevoir les demandes sera fonctionnel à partir du 25 mai ;
    • D’autres annonces seront faites prochainement concernant un programme similaire s’appliquant aux plus grandes entreprises.
  • Le gouvernement fédéral annonce des mesures pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre. Comme la pandémie de COVID-19 touche presque tous les secteurs au Canada, des travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs sont aux prises avec de nouveaux défis dans un marché du travail qui évolue rapidement.De nombreux travailleurs temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné ont perdu leur emploi ce printemps. Bien que certains aient quitté le Canada, d’autres n’ont pas pu le faire en raison des restrictions sur les voyages internationaux ou de la réduction du nombre de vols disponibles. En vertu des règles actuelles, pour changer d’emploi, ils doivent présenter une demande et attendre qu’un nouveau permis de travail soit délivré avant de commencer leur nouvel emploi. De même, de nombreux employeurs des secteurs qui ont des besoins de main-d’œuvre continus et qui fournissent des biens et services essentiels aux Canadiens, comme l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé, doivent répondre à leur urgent besoin d’embaucher des employés additionnels. C’est pourquoi le gouvernement annonce l’entrée en vigueur immédiate d’une nouvelle politique temporaire qui permettra de réduire considérablement le temps qu’il faut à un travailleur étranger temporaire pour commencer un nouvel emploi. Tant que cette politique est en place, un travailleur qui se trouve déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d’emploi, généralement appuyée par un examen du marché du travail, peut obtenir l’autorisation de commencer son nouvel emploi, même si sa demande de permis de travail est en cours de traitement. Le temps de traitement passera ainsi de 10 semaines ou plus à 10 jours ou moins. Les travailleurs qui ont reçu une nouvelle offre d’emploi pourront recommencer à travailler, même si le processus de demande de permis n’est pas terminé. Pour obtenir cette permission spéciale, ils doivent faire une demande à Service Canada/Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Dans la catégorie des travailleurs à bas salaire, le gouvernement fédéral a fait passer de 1 à 2 ans la durée maximale des emplois visés par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Il a aussi éliminé les exigences minimales pour le recrutement de travailleurs de l’agriculture et de la transformation des aliments pour les 6 prochains mois.Pour être admissibles, les travailleurs doivent :
    • être au Canada et avoir un statut valide ;
    • avoir un permis de travail lié à un employeur donné ou avoir travaillé en vertu d’une exemption de permis de travail ;
    • avoir présenté une demande de nouveau permis de travail avec une offre d’emploi valide en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
  • 211 M$ de plus pour aider les PME dans les régions du Québec. Les entreprises québécoises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures fédérales déjà en place peuvent désormais présenter une demande d'aide au FARR par l'intermédiaire de DEC. En tant qu'ADR (Agence de développement régional) pour le Québec, DEC collaborera avec des partenaires clés, comme les bureaux du Réseau des SADC et CAE de la province, pour aider les entreprises québécoises à traverser cette période difficile. Un total de 211 M$ sera disponible pour les entreprises du Québec. Les entreprises admissibles sont celles qui ont un chiffre d'affaires de 250 000 $ et plus, incluant les entreprises manufacturières (1ère, 2e et 3e transformation) les entreprises de transformation d'aliments et les entreprises en démarrage à fort potentiel dans les secteurs manufacturier et de services à valeur ajoutée ou les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $ incluant les commerces de détail et services de proximité (p. ex. : restaurant, boulangerie, dépanneur) et entreprises de production artisanale et produits du terroir. Vous pouvez rapidement confirmer votre préadmissibilité en répondant à 5 questions rapides. Le budget annuel de DEC est d’environ 285 M$. L’injection des 211 M$ permettra essentiellement de presque doubler l’enveloppe totale pour les régions du Québec pour les 12 prochains mois. La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, dévoilera prochainement les détails de cet ajout de fonds fédéraux destinés aux régions du Québec. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Le gouvernement fédéral établira le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Celui-ci offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Voici quelques détails :
    • Les grandes entreprises auront accès à du financement de 60 M$ ou plus ;
    • Les entreprises bénéficiant de ce programme seront soumises à des exigences en matière de
      • Limites sur les salaires et la rémunération des membres exécutifs des entreprises ;
      • Normes sur le partage des profits de l’entreprise ;
      • Obligations de divulgation de l’impact environnemental, climatique et des objectifs de développement durable ;
      • Les entreprises ayant été reconnues coupables d’évasion fiscale par le passé ne seront pas admissibles à l’aide en question ;
      • Concernant les entreprises faisant actuellement l'objet d'enquêtes pour évasion fiscale, il n’y a pas d’indication qu'elles seraient disqualifiées pour l’obtention du CUGE.
  • Le gouvernement du Canada élargira le Programme de crédit aux entreprises (PCE) pour les entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants de financement
    • Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 M$ par entreprise et des garanties d’au plus 80 M$ ;
    • Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé afin de faciliter l’accès aux capitaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. Le soutien s’adressera aux entreprises affectées par la COVID-19, et non aux entreprises qui avaient déjà des difficultés avant la crise.
  • Pour les deux programmes mentionnés ci-dessus (CUGE et PCE), veuillez noter les détails suivants :
    • La structure financière internationale des entreprises sera évaluée et prise en compte dans l’analyse des demandes de prêts ;
    • Les entreprises bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs ;
    • Ces nouvelles mesures de soutien pour les entreprises visent à ce que les grands employeurs puissent continuer à payer leurs employés durant la pandémie ;
    • Ces mesures pourraient être jumelées à d’autres programmes, tels ceux annoncés précédemment concernant le soutien pour les loyers commerciaux, par exemple.
  • Bulletin d’information pour les entreprises et les collectivités. Depuis le début de la crise, Statistique Canada s'est engagé à recueillir rapidement des renseignements qui permettront de comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé physique et mentale des personnes, ainsi que sur leur situation sociale et d'emploi. Ce numéro spécial du Bulletin d'information pour les entreprises et les collectivités a pour but d'aider les dirigeants d'entreprises et les chefs de file des collectivités du Canada à mieux comprendre les effets de la pandémie, en mettant à leur disposition des données pertinentes et actuelles. Compte tenu de la volatilité de la situation actuelle, ce bulletin contient des renseignements essentiels et d'actualité qui peuvent servir de données probantes pour étayer la prise de décisions. Veuillez cliquer ici afin d’y accéder. Concernant l’effet dissuasif au travail des différentes prestations de soutien économique, le premier ministre répète que la priorité est actuellement à donner l’aide nécessaire à tous en contexte de crise. Le gouvernement se penchera sur les moyens à prendre pour assurer la transition et le retour graduel au travail. La coordination avec les provinces sera importante à cet égard ;
  • Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada :
  • Annonce la mise en place de l’Aide d’urgence du Canada pour les loyers commerciaux. Le premier ministre du Canada a annoncé aujourd’hui son plan d’Aide d’urgence du Canada pour les loyers commerciaux. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse. Voici quelques détails de cette mesure :
    • Des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles ;
    • L’aide prévoit une diminution de 75 % des loyers commerciaux des petites entreprises, pour avril, mai et juin ;
    • Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux assumeront 50 % des loyers (37,5 % pour le fédéral, 12,5 % pour les provinces) ;
    • Les propriétaires des immeubles commerciaux devront absorber le 25 % restant.
    • Les entreprises n’auront donc qu’à payer 25 % de leurs loyers ;
  • Nouveau programme de cofinancement de la Banque de développement du Canada. Le nouveau Programme de cofinancement de BDC est finalisé, son déploiement débutera progressivement par les institutions financières dès aujourd'hui. Faisant partie du Programme de crédit aux entreprises (PCE), les nouveaux prêts permettront d'aider à combler les besoins de flux de trésorerie d'exploitation des PME pendant la crise de la COVID-19. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Annonce de la Prestation d’urgence canadienne pour les étudiants. Le gouvernement du Canada lance aujourd’hui la création de la Prestation d’urgence canadienne pour les étudiants. On annonce la création de nouveaux emplois et l’augmentation des bourses. Voici quelques détails :
    • La prestation sera de 1 250 $ par mois de mai à août, et si un étudiant a la charge de quelqu’un ou un handicap, la prestation sera de 1 750 $ par mois ;
    • Cette prestation touchera aussi ceux qui entrent à l’éducation postsecondaire en septembre, ou ceux qui ont obtenu leur diplôme à la fin 2019 ;
    • Si un étudiant a encore un emploi, mais gagne moins de 1 000 $ par mois, il sera couvert ;
    • Cette prestation commence le 1er mai et sera donnée par le biais de l’Agence de revenu du Canada. Elle sera rétroactive au 1er mai, et le gouvernement travaille avec les partis d’oppositions pour adopter cette législation ;
    • 116 000 nouveaux emplois seront créés dans le programme d’emplois pour la jeunesse pour aider les étudiants à trouver un emploi tout en développant leurs compétences. Les secteurs de la santé, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la vente au détail et le commerce en ligne seront mis de l’avant. Nous augmentons aussi le recrutement d’étudiants dans les secteurs communautaires ;
    • Pour les étudiants qui sont bénévoles plutôt qu’au travail, notamment dans les secteurs de la ligne de front, une subvention entre 1 000 $ et 5 000 $ par mois, selon le nombre d’heures effectuées, pourrait être obtenue ;
    • Pour être éligibles à la subvention, les étudiants doivent être résidents au Canada cet été. Si un étudiant quitte en septembre pour ses études à l’international, il sera toujours éligible à la subvention. Les étudiants qui commencent leur étude postsecondaire ou les continuent en septembre sont aussi éligibles ;
    • Ceci inclut les étudiants à temps partiel dans certaines circonstances, mais les détails sont à travailler. Il est important de mentionner que ce programme doit faire partie d'une loi ;
    • L'intention du gouvernement est que chaque étudiant qui débute ou continue des études postsecondaires en septembre puissent s'inscrire. Les étudiants internationaux ne sont pas éligibles, seulement les Canadiens et les résidents permanents ont droit à la subvention.
  • Le gouvernement du Canada lance le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs. Le 21 avril, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé le lancement du calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour appuyer les employeurs alors qu’ils se préparent à faire une demande de subvention. Le calculateur se trouve à la page Web sur la Subvention salariale d’urgence du Canada. On y précise entre autres qui peut demander une subvention, la façon dont l’admissibilité est évaluée et la façon dont la subvention est calculée. Le calculateur comprend aussi une fonction de relevé imprimable que les employeurs peuvent utiliser pour avoir un aperçu de leur demande et, à compter du 27 avril, il permettra d’entrer rapidement et facilement les renseignements requis dans le formulaire de demande de subvention. Rappelons que ce programme a pour objectif de garder et de réembaucher les employés d’entreprises. Le programme fournira jusqu’à 75 % des salaires, ce qui peut s’élever à 847 $ par semaine, par travailleur. Les demandes pourront être déposées dès lundi prochain, le 27 avril. Le gouvernement s’attend à ce que 90 % des demandes soient traités d’ici le 5 mai. Veuillez cliquer ici afin d’accéder au communiqué de presse ;
  • Le premier ministre annonce la mise en place du Fonds d’urgence pour l’action communautaire, un fonds de 350 M$ pour aider les organismes communautaires sollicités durant la crise et qui aident à réduire les inégalités sociales qui sont renforcées par le virus ;
  • Un montant de 962 M$ additionnel sera alloué aux agences de développement régionales et au réseau de développement des collectivités pour renforcer l’aide aux petites et moyennes entreprises régionales ;
  • 270 M$ additionnels seront alloués à Futurpreneur pour appuyer, notamment, des entreprises de développement et d’innovation qui ne se qualifient pas à la Subvention salariale d’urgence du Canada ;
  • Annonces de nouvelles subventions pour les entreprises qui ne peuvent s’inscrire à l'aide d’urgence pour les compagnies. Par exemple, il y aura des investissements additionnels pour aider les « start-up » qui débutaient tout juste leurs activités. Dans les prochaines semaines, des nouvelles annonces de subventions seront faites pour couvrir d’autres secteurs touchés ;
  • Programme fédéral de subventions salariales . La subvention salariale de 75 % a comme objectif d’inciter les entreprises à réembaucher ou à garder leurs employés. Les formulaires en ligne seront disponibles à compter du 27 avril et l’accès au programme se fera par l'intermédiaire du portail Mon dossier d'entreprise de l'ARC. Les versements seront faits d’ici la fin de la première semaine de mai ;
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Annonce le 16 avril de la création du Programme d’aide d’urgence canadienne pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises pour les mois d’avril, mai et juin. Le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d'immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d'avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires. Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d'immeubles et les locataires. Un travail est fait avec les provinces et les territoires pour améliorer le soutien en matière de loyer offert aux entreprises les plus touchées par la pandémie.
  • Assouplissement des critères d'admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le programme sera assoupli pour abaisser le seuil d’admissibilité. Désormais, les entreprises qui ont dépensé entre 20 000$ et 1,5 M$ en masse salariale totale en 2019 seront admissibles pour recevoir un prêt. Cette nouvelle tranche remplace la précédente, qui était de 50 000 $ à 1 M$, et aidera les petites entreprises à couvrir leurs coûts d'exploitation qui ne peuvent pas être reportés. Ce prêt pourra être utilisé pour les coûts immédiats.
  • La Prestation canadienne d’urgence élargie. La bonification du programme fera en sorte que des personnes qui travaillent à temps partiel et des travailleurs saisonniers dont le revenu a été affecté par la pandémie de la COVID-19 auront désormais droit à un coup de pouce financier. La Prestation canadienne d’urgence se voit assouplie des façons suivantes :
    • Les personnes qui gagnent 1 000$ par mois ou moins seront maintenant éligibles, notamment pour couvrir ceux qui travaillent moins d’heures qu’avant la pandémie, ou ceux qui travaillent à la pige ou par contrat ;
    • Ceux qui ont terminé récemment leur prestation d’assurance-emploi seront aussi admissibles ;
    • La prestation s’appliquera également aux travailleurs saisonniers ;
    • Pour les sommes qui seront fournies aux travailleurs essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois, le ministre des Finances travaille avec les premiers ministres provinciaux pour évaluer la faisabilité et la mise en œuvre de cette initiative. Le premier ministre du Canada désire échanger sur le sujet lors de son appel avec les premiers ministres provinciaux. Le gouvernement reconnaît les actions du Québec en la matière et s’inspirera de celle-ci pour les actions futures.
  • Le gouvernement présente la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens. Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a présenté samedi, le 11 avril, au Parlement le projet de loi C-14, la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui, après avoir reçu la sanction royale, donne force de loi à cette mesure. La mesure législative présentée prévoit des assouplissements supplémentaires qui fourniraient un soutien efficace aux employeurs admissibles qui sont les plus touchés par la pandémie de la COVID‑19. Ces mesures d’assouplissement contribueraient également à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile. Le projet de loi C-14 comprend des améliorations proposées à la Subvention salariale d’urgence du Canada qui ont été annoncées en détail le 8 avril 2020 et qui ont par la suite fait l’objet de précisions dans le cadre du processus législatif. Ces améliorations comprennent notamment que :
    • Afin de déterminer leur perte de revenu, il est proposé que les employeurs comparent leurs revenus de mars, d’avril et de mai 2020 à celui de la même période en 2019 ou, afin d’ajouter plus de flexibilité, à la moyenne du revenu gagné en janvier et en février 2020 ;
    • Pour le mois de mars, le gouvernement propose d’élargir l’admissibilité à la subvention comparativement à ce qu’il avait annoncé au départ en réduisant ce pourcentage du revenu de référence de 30 % à 15 %, en reconnaissance du fait qu’un grand nombre d’entreprises n’ont commencé à ressentir les effets de la crise qu’après l’écoulement d’une partie du mois ;
    • Afin de donner aux employeurs un certain degré de certitude, le gouvernement propose également qu’une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, qu'il soit automatiquement admissible à la prochaine période du programme. Par exemple, un employeur dont les revenus ont baissé de plus de 15 % en mars serait admissible aux première et deuxième périodes du programme, ce qui couvrirait ainsi la rémunération versée entre le 15 mars et le 9 mai. De même, un employeur dont les revenus ont baissé de 30 % en avril serait admissible aux deuxième et troisième périodes du programme, ce qui couvrirait la rémunération versée entre le 10 mai et le 6 juin ;
    • Il est également proposé de permettre aux employeurs de mesurer leurs revenus soit selon la méthode de la comptabilité d’exercice (comptabilisation lorsque les revenus sont gagnés) ou selon la méthode de la comptabilité de caisse (comptabilisation lorsque les revenus sont perçus). Une fois choisie, la même méthode comptable devra être appliquée par l’employeur tout au long de la période du programme ;
    • Il est également proposé que la SSUC offre un montant supplémentaire afin de dédommager les employeurs pour leurs cotisations au titre du Régime de pensions du Canada, de l’assurance‑emploi, du Régime de rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale versées aux employés admissibles qui sont en congé payé en raison de la COVID-19.
  • Changements temporaires apportés au programme Emplois d’été Canada. Le premier ministre a annoncé, le 8 avril, des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada qui aideront les employeurs à embaucher de jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans pour l’été. Les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 100 % du salaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé. Pour de l’information supplémentaire, veuillez contacter le député fédéral de votre région.
  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Les règles pour le PIRTE visent les bas salariés qui auraient pu être tentés de quitter leur emploi pour recevoir la prestation d’urgence canadienne (PCU).  Les deux conditions pour avoir droit à ce programme sont :
  • Travailleurs étrangers temporaires. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a maintenant mis en ligne une nouvelle Foire aux questions. Cette FAQ fournit des orientations nouvelles et actualisées aux employeurs concernant le paiement des salaires pendant la période d'auto-isolement de 14 jours, et devraient être utilisées par les employeurs et les intervenants pour compléter les lignes directrices publiées précédemment. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Souplesse concernant la Subvention salariale d'urgence. Le gouvernement offre plus de souplesse aux employeurs relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la pandémie de la COVID-19. Les organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 $ à 1  M$ en salaires au total en 2019 pour y être admissibles. Le quart de chaque prêt n’aura pas à être remboursé si le solde du prêt est remboursé avant la fin de l’année 2022.
  • Lancement du Réseau de résilience des entreprises canadiennes. Avec le soutien du gouvernement du Canada, la Chambre de commerce du Canada a mis sur pied le Réseau de résilience des entreprises canadiennes pour aider les entreprises d’ici à composer avec la nouvelle réalité de la COVID-19 et à se préparer en vue de la relance. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Élargissement des critères d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) pour les travailleurs à temps partiel ou dont le temps de travail a été réduit. Pour les travailleurs à temps partiel, ou pour une personne dont les heures de travail ont été réduites, mais qui continuent de travailler, le gouvernement annoncera sous peu des façons de se qualifier pour la Prestation canadienne d’urgence, en élargissant les critères d’admissibilité. Les personnes qui gagnent actuellement moins d’argent que ce que la PCU pourrait fournir recevront aussi des nouvelles. Le ministre des Finances fera une annonce à cet effet prochainement ;
  • À partir du 6 avril, il sera possible de souscrire à la Prestation canadienne d’urgence via le site Web du gouvernement fédéral. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • La Subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du Revenu du Canada (ARC). La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu'à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Les détails de la Subvention salariale d'urgence du Canada ont été publiés. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Voici le résumé des éléments mentionnés lors de la conférence de presse tenue à 14 h, le 1er avril, concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette conférence de presse était tenue par le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains :
    • La subvention salariale d’urgence du Canada va assurer 75 % du salaire des employés des entreprises ;
    • Elle couvre les premiers 58 700 $ de salaire des employés, donc jusqu’à 847 $ par semaine par employé ;
    • Les entreprises seront admissibles si elles ont subi une diminution de leurs revenus bruts de 30 % ou plus par rapport au même mois l’année dernière (mars 2019, avril 2019, mai 2019) ;
    • La subvention s’appliquera rétroactivement au 15 mars 2020, jusqu’au 6 juin prochain ;
    • Les entreprises devront appliquer chaque mois ;
    • Les demandes se feront en ligne dans un portail qui sera ouvert d’ici 3 à 6 semaines ;
    • Le message du ministre : « Préparez-vous à réembaucher vos employés » ;
    • Des pénalités sévères seront prises à l’endroit de toute personne ou entreprise qui tentera d’utiliser ces sommes à des fins frauduleuses ;
    • Le gouvernement demande aux entreprises de s’inscrire aux dépôts directs de l’ARC pour que l’argent puisse être injecté encore plus rapidement dans l’économie ;
    • Les entreprises devront faire tout ce qui leur est possible pour payer les 25 % de salaire que la subvention ne couvrira pas ;
    • Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin (maximalement 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur) ;
    • Le ministre indique que le gouvernement sera présent si les perturbations doivent se poursuivre au-delà du mois de juin.
  • Les travailleurs ayant perdu leur revenu en lien avec la crise de la COVID-19 auront accès à des fonds grâce à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le gouvernement travaille à voir quel est le programme approprié pour les travailleurs autonomes. L’Agence du Revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent ensemble pour offrir la PCU. Il ne sera pas possible de bénéficier à la fois de la Subvention d’urgence salariale et de la Prestation canadienne d’urgence (pour les gens ayant été mis à pied). Les gens devront confirmer à chaque mois qu'ils sont toujours sans emploi. Le site Web pour effectuer les demandes est lancé aujourd’hui, mais elles ne pourront être faites qu’à partir du 6 avril 2020. Les demandes devront être effectuées selon le mois de naissance des demandeurs :
    * 6 avril – janvier, février, mars
    * 7 avril – avril, mai, juin
    * 8 avril – juillet, août, septembre
    * 9 avril – octobre, novembre, décembre
  • Le premier ministre du Canada fait le point sur les équipements médicaux de protection, en date du 1er avril. Le gouvernement travaille fort pour assurer la disponibilité des stocks nécessaires de matériel médical de protection. La mise en place de la loi sur les mesures de guerre n’est pas nécessaire à ce moment-ci considérant la réponse très positive des entreprises du pays pour réorganiser leurs activités vers la production du matériel médical nécessaire. De plus, des commandes sont attendues dans les prochains jours ;
  • Le premier ministre du Canada précise les critères d’admissibilité concernant le programme d’aide aux entreprises :
    • La subvention salariale du gouvernement canadien s’applique à toutes les entreprises qui ont connu une baisse de 30 % et plus de leur revenu en lien direct avec la COVID-19. Toutes les entreprises, nonobstant la taille, peuvent être admissibles ;
    • La subvention peut aller jusqu’à 847 $ par salarié par semaine, basée sur un salaire maximal de 58 000$. 75 % du salaire sera remboursé sur une période allant jusqu’à trois mois. La subvention est rétroactive au 15 mars ;
    • Le premier ministre a averti que les entreprises tentant d’obtenir la subvention malhonnêtement seront sévèrement pénalisées.
  • Les ressortissants étrangers qui se sont engagés à travailler, à étudier ou s’établir au Canada seront autorisés à entrer au Canada par voie aérienne ou terrestre. Ils seront exemptés des restrictions frontalières et de voyage aérien. Quiconque présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada. De plus, l’état de santé sera vérifié lors de l’entrée au Canada et un isolement de 14 jours sera obligatoire même si aucun symptôme n’est présent. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
    Pour les employeurs qui participent aux volets du programme, ils peuvent dès maintenant prendre des dispositions pour que leurs travailleurs entrent au Canada. Comme tous les voyageurs arrivant au pays, les travailleurs étrangers temporaires sont soumis à une période de quarantaine obligatoire de 14 jours avant qu’ils puissent commencer à travailler dans les exploitations agricoles. Cliquez ici afin de consulter les lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 ;
  • Nous attendons toujours l'approbation définitive des mesures spécifiques qui doivent être mises en place par les employeurs afin de respecter la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Nous les partagerons avec vous dès qu'elles seront disponibles ;
  • Le gouvernement n’a pas encore créé de site contenant des informations exhaustives en lien avec la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement fédéral devrait publier plus d’informations le lundi le 30 mars à ce sujet. Toutefois, vous pouvez cliquer ici afin de consulter un résumé des questions les plus fréquemment demandées avec leurs réponses. Veuillez noter que cette information vous est procurée conformément à l’état actuel des choses et qu’elle peut être portée à changer ;
  • Le premier ministre du Canada a apporté plusieurs explications et détails sur le plan d’urgence fédéral lors de son point de presse quotidien du 27 mars :
    • Le financement des salaires passera de 10 % à 75 % et la mesure sera rétroactive au 15 mars pour les entreprises admissibles ;
    • Les banques offriront un compte d’urgence pour les entreprises. Un prêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement du Canada. Les entreprises admissibles auront accès à ce prêt sans intérêts pour 1 an. De plus, un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable, selon certaines conditions  ;
    • Octroi additionnel de 12,5 G$ à BDC et FAC ;
    • Report au 30 juin du paiement de la TPS et TVH  ;
    • Report au 30 juin prochain des versements des taxes d’importation, qui étaient dues durant les mois de mars, avril et mai relativement aux produits importés par les entreprises habituellement assujettis à la TPS au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables dans certains types de produits ;
    • Le taux directeur de la Banque du Canada a été abaissé de 0,75 % à 0,25 % ;
    • La prestation canadienne d’urgence demeure à 2 000$ par mois pendant un maximum de 4 mois. Le montant ne sera pas imposable à la source car il constitue une aide immédiate. Toutefois, le montant est imposable par le biais de mesures fiscales subséquentes.
      Cliquez ici pour de plus amples renseignements concernant cette annonce.
  • Les chèques d'assurance-emploi seront disponibles le 6 avril ;
  • Cliquez ici afin de consulter l'ensemble des programmes pour les entreprises canadiennes ;
  • La ministre fédérale de l'Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a affirmé dans une entrevue, faite le samedi 21 mars, que les entreprises qui embauchent des travailleurs agricoles saisonniers seront responsables de mettre en oeuvre un protocole d’isolement. Ceux qui ne respecteront pas l'implantation d'un protocole d'isolement pourraient perdre leur privilège de pouvoir engager des travailleurs étrangers pour les années à venir ;
    Plusieurs organisations travaillent à suggérer des normes pour les protocoles d’encadrement des travailleurs qui arrivent de l’étranger, dont Aliments et boissons Canada, avec la contribution du CTAQ. L’objectif est d’assurer la sécurité des Québécois et des Canadiens tout en permettant aux entreprises agroalimentaire d'avoir accès à cette main d’œuvre spécialisée ;
  • Le gouvernement a annoncé son soutien aux entreprises qui souhaitent convertir leurs chaînes de production pour fabriquer des équipements permettant de combattre la COVID-19 dans son Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse.

INDUSTRIE

  • 15,5 M$ du Programme de récupération d'aliments excédentaires pour le poisson est les fruits de mer en vue de les distribuer aux familles dans le besoin ;
  • Ottawa accorde 18 M$ au secteur agroalimentaire. De cette enveloppe, 10,5 M$ iront à 27 projets au Québec. Les fonds proviennent des budgets des six agences fédérales de développement régional, qui se concentrent sur le soutien des initiatives hyperlocales. Le financement peut faire suite à des accords qui étaient en cours avant la crise ;
  • Ottawa lance son programme de récupération d'aliments excédentaires. Marie-Claude Bibeau a annoncé que le gouvernement avait signé des accords, d'une valeur de près de 50 M$, avec huit organisations afin d'arrimer la demande des banques alimentaires et d'autres groupes communautaires avec l'offre des producteurs agricoles ;
  • Le secteur de l'alimentation à base de plantes de l'Alberta reçoit un soutien. Le financement fédéral de plus de 2,6 M$ destiné au Food Processing Development Centre de Leduc, en Alberta. Cet investissement permettra d'installer des équipements spécialement conçus pour aider les entreprises à créer de nouveaux aliments et produits à base de plantes ;
  • Le gouvernement canadien entend renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires et débloque de nouveaux budgets pour aider les agriculteurs à améliorer les conditions de vie sur les fermes ;
  • Le gouvernement fédéral a dévoilé les détails d’un programme de 469 M$ visant à aider les pêcheurs à faire face aux impacts économiques de la pandémie ;
  • Le gouvernement fédéral aidera les provinces et territoires à renforcer leurs lignes de défense contre la COVID-19 en libérant 3,3 G$ pour rendre notamment les écoles et les hôpitaux plus résistants au coronavirus ;
  • Le gouvernement du Canada a mis sur pied un portail qui regroupe tous les programmes de soutien financier que les producteurs et transformateurs d'aliments sont susceptibles de pouvoir bénéficier. Veuillez cliquer ici.
  • Fonds d'urgence pour la transformation. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lancé, vendredi dernier, le Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) de 77,5 M$ dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les Canadiens et les entreprises aux prises avec des difficultés liées à la COVID-19. Le CTAQ est l'organisme responsable de la gestion des fonds et des opérations pour le Québec. À cet effet, les formulaires seront disponibles sur le site Web du CTAQ et nous serons prêts à débuter l'analyse des demandes sous peu. D'autres communications seront effectuées à ce sujet prochainement. Le CTAQ met à votre disposition, dès maintenant, une page internet qui résume le programme, ses objectifs, les demandeurs admissibles, le partage des coûts, les critères d'évaluation, les documents requis, etc. Veuillez cliquer ici.
  • La Commission canadienne des grains met en œuvre les modifications à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada au moment de l’entrée en vigueur de l’ACEUM. Par suite de l’accord conclu, les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er juillet 2020 :
    • Le grain cultivé aux États-Unis qui est d’une variété enregistrée au Canada pourra se voir attribuer un grade canadien officiel ;
    • L’exigence visant la mention du pays d’origine sur les certificats d’inspection du grain cultivé aux États-Unis sera supprimée ;
    • Il sera obligatoire pour toute personne, y compris toute compagnie céréalière agréée, qui vend du grain à un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains de remplir une déclaration d'admissibilité à la livraison ;
    • Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de mer lancé le 22 juin 2020 dans les régions du Québec. Les entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer vont bénéficier du soutien d'une nouvelle initiative de Pêches et Océans Canada. Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est un fonds de 62,5 millions de dollars qui aidera les transformateurs de poissons et de fruits de mer du Canada à traverser la crise et à se préparer à la reprise économique afin que leurs collectivités puissent continuer de prospérer. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) acceptera les demandes des transformateurs autochtones et non-autochtones de poissons, de fruits de mer et des produits de l'aquaculture au Québec qui souhaitent bénéficier de ce fonds à compter du 22 juin 2020. DEC versera un total de 9,1 millions de dollars en financement provenant de Pêches et Océans Canada dans les régions du Québec.  Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Le gouvernement du Canada lance le deuxième appel de propositions dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé le 9 juin le lancement du deuxième appel de propositions du Fonds des infrastructures alimentaires locales. La période de présentation des demandes commence aujourd'hui pour ce deuxième appel, qui représente une aide maximale de 43,4 M$. Le fonds vise à renforcer les organismes de soutien alimentaire et à contribuer à améliorer l'accès à des aliments salubres et nutritifs pour les Canadiens à risque. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • AAC a indiqué qu’en date du 17 mai 2020, environ 25 627 TET étaient arrivés au Canada. Selon l’information sur les arrivées d’avions nolisés, environ 15 243 TET sont arrivés depuis le 1er avril. En mai 2020, on compte environ 4 184 arrivées, et jusqu’à 1 480 TET devraient arriver dans les prochaines semaines. Cela représente environ 74 % des arrivées prévues pour le mois de mai, par rapport aux chiffres de mai 2019 ;
  • Le gouvernement du Canada bonifie le Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer de nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé le 26 mai, un investissement maximal de 9,2 M$ pour bonifier le Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) et financer jusqu'à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole. Ces fonds supplémentaires aideront le secteur agricole à attirer de jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans dans ses exploitations et établissements pour remédier aux pénuries de personnel causées par la pandémie. Le PECJ vise à offrir aux jeunes, particulièrement aux jeunes confrontés à des obstacles, des emplois en agriculture qui les prépareront à une future carrière. Le PECJ versera aux employeurs agricoles l'équivalent d'au plus 50 % des frais rattachés à l'embauche d'un jeune Canadien, jusqu'à concurrence de 14 000 $. Pour l'embauche d'un jeune Autochtone ou d'un jeune confronté à des obstacles, il couvrira 80 % des frais. Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les établissements de recherche. Les fonds sont rétroactifs au 1er avril 2020, et les projets doivent prendre fin le 31 mars 2021. Les formulaires de demande sont disponibles dans le site du Programme d'emploi et de compétences des jeunes. Pour obtenir des précisions, il suffit d'écrire à aafc.yesp-pecj.aac@canada.ca ou de composer le 1-866-452-5558. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.AAC a travaillé avec des partenaires fédéraux pour élaborer des lignes directrices en matière de santé publique et fournir des liens vers des ressources clés pour le secteur agricole et agroalimentaire, basées sur les questions reçues au cours des dernières semaines. Veuillez cliquer ici afin d’accéder aux Directives sur le lieu de travail pour les employés et les employeurs du secteur.
    AAC continuera de mettre à jour cette page Web au fur et à mesure que de nouvelles lignes directrices seront disponibles ou que le secteur aura besoin de plus d'informations. Nous vous invitons donc à régulièrement consulter cette page ;
  • Le 5 mai, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre des programmes agricoles. Il a également annoncé un investissement de 252 M$ pour soutenir les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d'aliments. De plus, le premier ministre a annoncé que le gouvernement compte proposer l’ajout de 200 M$ à la capacité d’emprunt du secteur. Le gouvernement annonce un nouvel investissement de 252 M$ pour aider le secteur agroalimentaire. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse. Ce montant sera réparti selon les sommes suivantes :
    • 77 M$ aux transformateurs alimentaires pour protéger la sécurité de leurs travailleurs :
      • Achat d’équipement de protection personnel ;
      • Mise à jour des protocoles sanitaires ;
      • Permettre d’adapter les usines pour augmenter la production canadienne locale.
    • 125 M$ pour la mise sur pied d’un programme « Agri-relance » pour les éleveurs de bétail et de porcs :
      • Vise à aider les producteurs à s’adapter aux changements du marché ;
      • L’élevage d’animaux dépasse la capacité de transformation et les fonds aideront les producteurs à s’adapter au fait que les animaux doivent être maintenus sur la ferme plus longtemps qu’en temps normaux ;
      • C’est un premier investissement et si le gouvernement doit en faire plus, il en fera plus.
    • 50 M$ pour l’achat de surplus alimentaires qui seront redistribués aux organismes de bienfaisance et de sécurité alimentaire.
    • Également, le gouvernement annonce 200 M$ pour augmenter la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait.
      • Le gouvernement travaillera avec les oppositions pour augmenter le soutien au secteur laitier ;
      • La capacité maximale de stockage de surplus laitiers sera atteinte bientôt ;
      • La redistribution de la nourriture est difficile dans le contexte actuel et cette aide sera importante.
    • Une collaboration avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à « Agri-stabilité ». Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces ;
    • Une collaboration avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d’élargir le programme « Agri-protection » afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole. Cette collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux permettrait d’éviter les pertes de production dues à une main-d’œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d’œuvre pour effectuer leurs récoltes ;
    • Concernant les craintes des producteurs de fruits et de légumes découlant du manque de travailleurs étrangers temporaires, le premier ministre explique que le gouvernement travaille avec l’industrie pour s’assurer de subvenir aux besoins de main-d’œuvre pour la période des récoltes. Il mentionne que le nombre de travailleurs étranger arrivé aux pays s’approche néanmoins du taux habituel saisonnier ;
    • L’aide devrait être versée rapidement, dans les prochaines semaines suivant l'annonce, après l’adoption des pièces législatives nécessaire à cet effet ;
    • Concernant l’écart significatif entre les demandes de l’industrie agroalimentaire, qui s’élevaient à plus de 2 G$, et les investissements annoncés (252 M$), le premier ministre explique qu’il s’agit pour l’instant de premières mesures d’aide et que si davantage de soutien est nécessaire, le gouvernement fera d’autres annonces ;
    • Le premier ministre répète l’importance de maintenir la capacité de production alimentaire des abattoirs canadiens dans le contexte de la crise, en dépit du fait qu’ils sont parfois des foyers d’éclosions importants.
  • Sobeys rétablit sa politique de distribution pour la qualité des expéditions. Sobeys a envoyé une communication à leurs fournisseurs le 1er mai pour aviser du rétablissement de leur politique de distribution pour la qualité des expéditions puisque les organisations ont eu le temps de s’ajuster. Cette politique est revenue en vigueur le 3 mai. Les activités de contrôle de la qualité à la réception dans leurs centres de distribution ont repris le 3 mai bien que le gel de la politique des OTIF et des rendez-vous à temps demeure pour le moment. Toutes les pénalités pour les situations récurrentes ont été mises à zéro, mais le processus pour l’application des frais de récurrence a repris son cours normal depuis le 3 mai. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Concernant l’efficacité des chaînes de production agroalimentaire, le gouvernement a la responsabilité d’assurer la surveillance et l’inspection des aliments afin d’assurer l’innocuité et la salubrité. Le premier ministre a réitéré que la protection des travailleurs de ce secteur relève des provinces ;
  • Concernant les usines de transformation de viande, le premier ministre affirme que la priorité est d’assurer la sécurité du public et le maintien de la chaîne de production alimentaire. Il n’entend pas rendre l’ouverture de ces usines obligatoires, comme cela est envisagé aux États-Unis ;
  • Soutien de 62,5 M$ aux transformateurs de produits marins et de fruits de mer. Le gouvernement du Canada a annoncé le samedi 25 avril un appui financier de 62,5 M$ aux transformateurs de produits marins et de fruits de mer. Ce soutien permettra à ces entreprises d’adapter leurs protocoles sanitaires et de se doter des équipements de protection sanitaire nécessaires dans le contexte de la pandémie ;
  • Techniciens étrangers considérés essentiels. L’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) a confirmé que les techniciens désignés par le fabricant ou la garantie du fabricant pour l'entretien ou la réparation des équipements nécessaires pour soutenir des infrastructures essentielles, y compris l'alimentation, sont considérés comme des travailleurs essentiels. Ils ne sont donc pas sujets à la période d'isolement obligatoire de 14 jours. Par arrêté de l'administratrice en chef de la Santé publique du Canada, ces personnes doivent présenter un formulaire d'exemption à leur entrée au Canada. Vous pourrez bientôt trouver de l’information supplémentaire sur le site web de l’ASPC ;
  • Inspections spéciales visant les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19. Service Canada a émis des directives à l’attention des utilisateurs du PTET. Conformément aux nouveaux règlements qui ont été présentés au Parlement le 11 avril 2020 dans le cadre du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), qui est entré en vigueur le 20 avril 2020, les employeurs ont une responsabilité particulière en contribuant à prévenir l'introduction et la propagation de COVID-19. Veuillez prendre note qu’en plus de ces changements, les entreprises doivent toujours s’assurer de respecter les conditions liées à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et au RIPR. En vertu du RIPR, Service Canada a le pouvoir d’effectuer une inspection, avec ou sans préavis, afin de vérifier votre conformité au PTET, notamment au cours des 14 premiers jours suivant l’arrivée du travailleur étranger temporaire. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada vient de lancer un portail d’emploi en ligne (veuillez cliquer ici afin d'y accéder) pour fournir des liens vers des ressources aux chercheurs d’emploi qui souhaitent travailler en agriculture, en distribution, en transformation alimentaire et d’autres domaines connexes. Les ressources comprennent des sites Web nationaux et régionaux sur l’emploi, ainsi que des renseignements sur les compétences et la formation. Vous y retrouverez une référence sous la section Québec vers le portail d’À Table Emplois ! ;
  • Détails sur l’industrie bovine. Justin Trudeau assure que la priorité est l’approvisionnement intérieur en avertissant que les prix sont à risque d’augmenter en vertu de la baisse des exportations.
  • 2 000 Travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada, du Mexique, du Guatemala et du Nicaragua. 15 vols arriveront durant la fin de semaine du 18-19 avril. Les aides financières aux employeurs seront envoyées au cours de la semaine du 20 avril ;
  • Problèmes dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Lors de son point de presse aujourd’hui, la ministre Freeland a déclaré qu’il y avait actuellement des difficultés pour l’approvisionnement d’usines de transformation alimentaire. Elle a déclaré que le gouvernement fédéral travaille avec le secteur pour les aider à maintenir la production. Nous irons chercher des renseignements additionnels à ce sujet ;
  • La Gazette du Canada - Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration visant le secteur agroalimentaire ». Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Financement additionnel à l’ACIA. Le premier ministre a aussi annoncé que 20 M$ de dollars seront ajoutés au financement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour renforcer les mesures de prévention. Cet investissement permettra à l'ACIA d'embaucher, de former et d'équiper du personnel supplémentaire (y compris des inspecteurs et des vétérinaires de l'ACIA récemment retraités) pour mener des activités d'inspection essentielles, réaffecter le personnel de l'agence pour se concentrer sur les services essentiels et travailler plus étroitement avec l'industrie et les partenaires commerciaux pour minimiser les perturbations de l'approvisionnement pendant cette crise. Le financement aidera également l'ACIA à développer des moyens flexibles pour effectuer les inspections, notamment par l'utilisation d'outils électroniques tels que les tablettes et l'accès au réseau de prestation de services à distance de l'ACIA. Ce renforcement des compétences permettra à l'ACIA de demeurer agile et d'intervenir malgré les défis posés par la COVID-19. Veuillez cliquer ici afin d’accéder au communiqué de presse ;
  • Annonce de la ministre Bibeau visant à renforcer la santé des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement propose 50 M$ pour les producteurs et transformateurs alimentaires afin de faciliter la mise en place de l’isolement obligatoire de 14 jours pour les travailleurs étrangers temporaires. Ce programme sera disponible pour la durée totale des mesures de santé publique et de mise en application de la loi sur la quarantaine. Veuillez cliquer ici afin d'accéder au communiqué de presse :
    • 1 500$ par travailleurs étrangers temporaires versés directement à l’employeur. Ce montant d’argent est dédié à l’aménagement d’espace, location de chambres d'hôtel ou de résidence étudiante pour assurer l’isolement obligatoire. Cette aide financière pourra aussi servir à absorber une partie du salaire puisque durant ces 14 jours, les travailleurs sont payés, mais ne peuvent travailler ;
    • Il sera de la responsabilité de l’employeur de respecter toutes les mesures de santé publique. Un suivi avec les autorités provinciales sera aussi essentiel ;
    • Cet investissement s’ajoute aux sommes déjà annoncées de :
      • 100 M$ pour assurer l’accès à des aliments sains pour les Canadiens les plus vulnérables ;
      • La possibilité d’accéder à un prêt de 40 000 $ avec la possibilité que 10 000 $ de cette somme ne soient pas remboursables ;
      • Une extension de paiement d’intérêts sur les prêts des agriculteurs pour augmenter leur liquidité ;
      • Permettre aux entreprises agricoles de ne pas payer les taxes fédérales et les taxes frontalières ;
      • Permettre un fonds de 5 G$ à Financement agricole Canada pour soutenir les entreprises.
  • Le gouvernement du Canada a fait passer de un à deux ans la durée maximale d’emploi autorisée pour les travailleurs du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette mesure améliorera la flexibilité et réduira le fardeau administratif des employeurs, y compris ceux du secteur de la transformation des aliments ;
  • Les bars et l'industrie du cannabis auront droit à l'aide d'urgence fédérale. Le gouvernement fédéral lèverait exceptionnellement ses restrictions et permettrait à des commerces normalement non admissibles à certains programmes de prêts, comme les bars, d'obtenir de l'aide financière pour traverser la pandémie. L'une des exclusions qui s'appliquent en temps normal concerne les entreprises qui tirent plus de 50 % de leurs revenus de la vente d'alcool. Les restrictions qui s'appliquent habituellement aux casinos, aux salons de jeu, aux commerces liés à l'industrie du cannabis seront également levées exceptionnellement. Securité publique Canada a publié un document intitulé Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19. Ce guide fait suite aux consultations tenues avec les provinces et territoires ainsi que des organisations syndicales nationales. Ce document sera revu périodiquement afin d’être ajusté selon les besoins. Cette liste permet aux employeurs du secteur des infrastructures essentielles à déterminer et à gérer leurs effectifs essentiels, tout en assurant une harmonisation dans l’ensemble des secteurs. Cette orientation est non exécutoire et de nature consultative. Elle n’est pas une directive ou une norme fédérale. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a instauré un groupe de travail spécial pour coordonner l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires. Des vols nolisés s’organisent des pays d’où proviennent les travailleurs. Il semble y avoir encore quelques embauches avec certains pays, dont le Guatemala. Nous suivons ce dossier de près ;
  • Afin de répondre aux demandes de certains transporteurs, Metro a fourni une lettre pour permettre de circuler dans les régions du Québec touchées par des restrictions à la circulation. Cette lettre demande à ce qu’un transporteur soit autorisé par les forces de l’ordre ou les autorités locales à circuler entre sa résidence et son lieu de travail ou tout endroit lié à l’approvisionnement. Cliquez ici pour y accéder ;
  • Dans une lettre à ses fournisseurs Metro les remercie pour leur support continu, leur disponibilité et créativité à trouver des solutions d’affaires novatrices qui font foi de leur désir, tout comme celui de Metro, de bien servir les clients dans un environnement des plus sécuritaire. Ils disent aussi comprendre que la situation d’approvisionnement actuelle est extrêmement difficile et ils s’engagent à faire preuve de jugement et souplesse dans l’application de leurs politiques d’affaires habituelles. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • À compter du 31 mars, Empire annonce qu’elle aidera ses 13 000 petits fournisseurs partout au Canada en réduisant les modalités de paiement habituelles et en les payant automatiquement dans un délai de 14 jours, sans exception. Ces entreprises seront assurées de recevoir rapidement les paiements dans leurs comptes bancaires. Cliquez ici pour de plus amples renseignements ;
  • Sobeys annonce à ses fournisseurs qu’aucune pénalité ne sera appliquée pendant la crise de la COVID‐19. Ils souhaitent que toutes les variables soient prises en compte pour assurer un traitement équitable aux détaillants, comme les ventes, les promotions, les communications et les capacités d’entreposage. Ils se réservent le droit d'appliquer des pénalités au cas par cas, si un fournisseur fait preuve de non‐conformité sur une base régulière ;
    Le tableau de bord mensuel ainsi que l’ensemble des activités sont interrompus jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les résultats seront examinés et les fournisseurs en difficulté seront contactés par l’équipe d’approvisionnement. Il convient toutefois de noter que les pénalités de février pour les événements transactionnels d’avant la crise seront appliquées dans les prochains jours. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec supplier.compliance@sobeys.com ;
  • Le premier ministre du Canada et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable, Marie-Claude Bibeau, annonçaient lundi une assistance financière de Financement agricole Canada de 5 G$. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse de FAC. Voici quelques détails additionnels à cette annonce. Essentiellement, il s’agit de la possibilité d’offrir un moratoire de paiements pour les clients agricoles et agroalimentaires de FAC afin d'alléger les obligations des entreprises et fournir des liquidités pour les prochains mois :
    • Un report d’une durée de six mois des paiements de capital et d’intérêts ;
    • Un report des paiements de capital jusqu’à une période de 12 mois ;
    • Une ligne de crédit sans frais et à un taux d’intérêt concurrentiel afin d’aider les producteurs et les entreprises agroalimentaires qui subissent des pressions sur leur liquidité ;
    • Un accès à une ligne de crédit supplémentaire d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par une hypothèque mobilière universelle ou un contrat de sûreté générale.
  • Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des nouvelles mesures totalisant 5 G$ pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires au Canada qui ont des difficultés financières en raison des impacts de la pandémie de la COVID‑19. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Rappelons qu’un programme de 82 G$ a été annoncé par le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, visant à stabiliser l’économie en cette période de crise. 27 G$ iront en aide directe pour les individus et les entreprises et 55 G$ en report de le paiement des impôts. Cliquez ici afin de consulter l'ensemble des programmes pour les entreprises canadiennes ;
  • La ministre Marie-Claude Bibeau a remercié à plusieurs reprises, dans un point de presse le 22 mars, tout le secteur alimentaire, de la terre à la table. Elle a réitéré que le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle vital dans la distribution d’aliments salubres de qualité supérieure aux Canadiens. Le maintien de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans les situations d’urgence est essentiel pour tous les Canadiens ;
  • Plan d'intervention économique estimé à près de 27 G$ pour soutenir les particuliers et les entreprises. Voici les programmes offerts pour soutenir les entreprises :
    • Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada ;
    • Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés ;
    • Accès au crédit pour les entreprises ;
    • Augmentation des crédits pour les agriculteurs ;
    • Appui envers la liquidité du marché financier ;
    • Souplesse pour les particuliers et les entreprises à l'égard de leurs déclarations de revenus ;
    • Crédit de la TPS pour personnes éligibles ;
    • Bonification des allocations pour les enfants ;
    • Moratoire de 6 mois du remboursement d'un prêt étudiant.

TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT

  • La frontière canado-américaine sera fermée jusqu'au 21 septembre ;
  • La frontière canado-américaine sera fermée jusqu'au 21 août ;
  • Le premier ministre confirme le prolongement de 30 jours de la fermeture de la frontière avec les États-Unis, jusqu’au 21 juillet ;
  • Le ministre des Transports a annoncé des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs dans le secteur du transport qui sont incapables de respecter les mesures de distanciation sociale à cause de leur travail.
    • Pour les travailleurs du transport routier, un ensemble de pratiques seront bientôt fournies pour assurer la protection des travailleurs et des passagers. Les secteurs visés sont le camionnage, le transport par autocar et le transport en commun. Ces pratiques ont été développées avec les provinces, les territoires et les acteurs du secteur ;
    • Pour l’aviation, à compter du jeudi 4 juin à midi, les équipages aériens des avions devront également porter le couvre visage ainsi que les travailleurs dans les aéroports dans des secteurs déterminés. Les pilotes ne seront pas obligés de porter le couvre visage dans le poste de pilotage pour des raisons de sécurité ;
    • Pour le transport maritime, le gouvernement recommande que le couvre visage soit porté par tout l’équipage et que celui-ci soit utilisé lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées ;
    • Pour les opérateurs des trains, le gouvernement recommande que le couvre visage soit disponible pour tous les travailleurs du secteur. Les transporteurs ferroviaires devront demander aux passagers de porter un couvre visage lorsque la distanciation sociale est impossible ;
    • Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Avis à l’industrie de l’ACIA : Prolongation de six mois permettant aux installations agréées de continuer à exporter des produits animaux. L'ACIA a conclu un accord temporaire avec le ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) concernant l'exportation et l'importation de produits animaux entre les deux pays. Cet accord entre en vigueur immédiatement et s'applique jusqu'au 30 septembre 2020 ;
  • Concernant le déconfinement, le Gouvernement du Canada coordonne avec les provinces pour s’assurer que les mesures prises partout au pays sont similaires. Les mesures annoncées pour la fermeture de la frontière avec les États-Unis sont pancanadiennes : au-delà du 21 mai, il y aura des discussions avec les États-Unis et les provinces, à savoir si certaines ouvrent leurs frontières plus rapidement que d’autres à notre voisin ;
  • Importation sous COVID-19 : les entreprises en difficulté financière bénéficient d'un sursis de 90 jours pour payer les droits. Le gouvernement américain prévoit un report temporaire de 90 jours de certains délais de paiement à l'importation pour les entreprises et les particuliers confrontés à des difficultés financières importantes en raison des retombées économiques de la COVID-19. Étant donné que ces frais sont normalement dus à l'entrée, le report fournit un allégement temporaire des flux de trésorerie aux importateurs américains confrontés à des difficultés financières et à des problèmes de liquidité. Veuillez cliquer sur les deux liens suivants pour de plus amples renseignements :
    Lien 1
    Lien 2
  • Le Canada et les États-Unis étirent la période de fermeture de la frontière entre les deux pays de 30 jours, donc jusqu’au 21 mai. Les biens et équipements pourront continuer de se déplacer entre les deux pays. Dans l’entente, il est convenu que le transport de biens médicaux et autres soit maintenu ;
  • Réduction temporaire des heures d'ouverture à certains points d'entrée. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé hier une réduction temporaire des heures d'ouverture à certains points d'entrée à faible circulation le long de la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Ces mesures en réponse à la COVID-19 sont temporaires et entrent en vigueur le 15 avril 2020 à 23h59. Elles resteront en place jusqu'à nouvel ordre. Les chaînes d'approvisionnement économiques et les échanges commerciaux resteront ouverts. Le gouvernement travaillera à faciliter l'accès aux biens et aux services sans qu'il n'y ait d'interruption. Ainsi, ces changements ne devraient pas avoir d'incidence sur la circulation commerciale. Veuillez cliquer ici afin d'accéder au communiqué de presse.
  • Vous pouvez consulter le tableau des temps d'attente à la frontière ;
  • Le gouvernement a renforcé les messages et les ressources aux points d’entrée du Canada, et souligne l’importance de l’autosurveillance et la nécessité de contacter les autorités locales de santé publique si des symptômes apparaissent. Le gouvernement a recommandé aux Canadiens de prendre des mesures supplémentaires, notamment d’éviter les rassemblements de masse, et a conseillé aux organisateurs d’envisager d’annuler ou de reporter des activités ou d’en modifier le format.En ce qui concerne les travailleurs du secteur des transports qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes il leur est demandé de se surveiller étroitement et de s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes la COVD-19. Il est recommandé aux employeurs de ces secteurs d’effectuer une surveillance quotidienne active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Les premiers ministres du pays discuteront, le lundi 23 mars, de la possibilité de fermer les frontières entres provinces ;
  • Le gouvernement du Canada a fait le point sur les restrictions de voyage en place afin d’arrêter la propagation du COVID-19 :
    • Des exemptions aux restrictions de voyage aérien s’appliqueront aux étrangers qui se sont déjà engagés à travailler, à étudier ou à s’établir au Canada, et les déplacements de ces personnes seront considérés comme des voyages essentiels dans le contexte des restrictions aux frontières terrestres ;
    • Ces exemptions comprennent les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs du secteur du poisson et des fruits de mer, les aides familiaux et tous les autres travailleurs étrangers temporaires ;
    • De plus, une modification temporaire a été apportée au processus d’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs des secteurs de l'agriculture et de la transformation alimentaire, car la période de recrutement de 2 semaines requise sera annulée pendant les 6 prochains mois. Cliquez ici pour en savoir plus
  • Le gouvernement fédéral déclare officiellement que la frontière canado-américaine sera temporairement fermée à tout passage non essentiel à partir du 21 mars. Certaines exceptions s'appliqueront, notamment pour les travailleurs étrangers temporaires. Les chaînes d'approvisionnement, y compris celles qui reposent sur le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. La mesure sera en vigueur pendant 30 jours. Après ce délai, elle sera réexaminée par les deux pays. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Un premier vol pour rapatrier des Canadiens coincés à l'étranger partira du Maroc au courant de la fin de semaine.

MESURES POLITIQUES

  • La SSUC pourrait coûter moins cher que prévu. Le DPB estime que le programme fédéral de subventions salariales pourrait coûter 14,4 G$ de moins que ce que le gouvernement prédisait au début de juillet. Plus de 285 000 employeurs étaient admissibles à la subvention en date du 9 août et Ottawa a versé jusqu’ici 26,5 G$ ;
  • Le gouvernement fédéral réexamine la rapidité avec laquelle il distribuera des centaines de millions de dollars aux organismes communautaires qui cherchent à exploiter de nouvelles sources de capitaux, alors que la COVID-19 décourage les dons de charité traditionnels ;
  • Ottawa s'entend avec les provinces sur un plan de relance de près de 20 G$. Les transferts fédéraux dépasseront les 19 G$, soit 5 G$ de plus que prévu, sur une période qui s'étalera sur de 6 à 8 mois. Selon les modalités présentées par M. Trudeau et Mme Freeland, l'entente conclue avec les provinces comporte encore des conditions, mais celles-ci ont été assouplies ;
  • Service Canada rouvrira graduellement ses bureaux. Les demandes non urgentes de passeport et la collecte de données biométriques, nécessaires pour obtenir un permis de travail, ne font pas partie de la première phase annoncée ;
  • Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343,2 G$, un record dans l'histoire du pays ;
  • L'ACEUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020 ;
  • Les prestations de supplément de revenus garantis et la Sécurité de la vieillesse vont augmenter la semaine du 6 juillet. Ce sont jusqu’à 500$ de plus qui seront versés aux personnes dans le besoin ;
  • Le premier ministre insiste sur le fait que l’économie ne pourra reprendre si les services de garde à la petite enfance ne sont pas rendus au pays. Il indique notamment que le plan de 14 G$ sera conditionnel à ce que les provinces utilisent ces sommes pour mettre en place les services à cet effet ;
  • Le gouvernement assurera la création de 5 000 stages MITACS
    • Vise à soutenir la collaboration entre les universités et le secteur privé ;
    • Aide à former des chercheurs dont l’expertise est arrimée aux besoins des entreprises ;
    • Permettront d’inclure les étudiants de premiers cycles et les secteurs de médecine, droit et administration des affaires ;
    • De nouveaux partenariats seront à développer avec les hôpitaux ou les administrations publiques.
  •  Le gouvernement rehausse ses investissements dans Emplois été Canada
    • Afin d’assurer la création de 10 000 placements en entreprise ;
    • Offrira un soutien à la création de 20 000 autres placements par l’entremise du programme de Stages pratiques pour les étudiants, pour les secteurs à forte demande ;
    • Le gouvernement procède à des investissements dans le programme de compétence numériques et dans les ordinateurs pour les écoles.
  • Le gouvernement procède à un investissement de 110 M$ dans la recherche sur la COVID-19, pour les années à venir, qui permettra de soutenir 139 équipes de recherches à travers le pays. Cet investissement donne suite à un concours lancé en avril pour le financement de cette recherche. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le gouvernement a annoncé un financement de près de 100 M$ dans Merit Functional Foods de Winnipeg. Le Canada souhaite devenir un pôle mondial dans la conception de protéines végétales 100 % canadiennes. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le gouvernement collabore avec les pays des travailleurs saisonniers temporaires, notamment le Mexique, pour mieux garantir leur sécurité face au coronavirus. Le gouvernement est en mode solution pour garantir que les règles sanitaires seront suivies pour assurer la sécurité des travailleurs temporaires ;
  • Le gouvernement fédéral annonce des investissements de plus de 30 M$ pour appuyer le secteur touristique québécois. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Le premier ministre annonce qu’une application sera disponible de manière volontaire pour la population canadienne. Cette application a été développée avec la commissaire à la vie privée et développée pour notifier l’utilisateur s’il a été susceptible de contracter le virus. L’application fonctionne ainsi : si une personne test positive, elle devra mettre à jour son statut sur l’application de manière anonyme, les autres usagers qui auront été en contact avec la personne contaminée recevront une notification pour les inciter à effectuer un test de dépistage. L’application sera disponible en début juillet ;
  • Le 8 juillet prochain, à la Chambre des communes, le gouvernement présentera une mise à jour économique pour donner l’information juste aux Canadiens ;
  • En date du 22 juin, Parcs Canada rouvrira progressivement ses sites de camping ;
  • Concernant la présence de militaires en CHSLD du Québec et la présence à venir de La Croix-Rouge canadienne en relève, le premier ministre indique que des annonces seront faites prochainement ;
  • Concernant le prolongement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le premier ministre réitère que l’importance était d’acheminer l’aide en premier. Toute vérification et recherche de fraudeurs sera traitée dans un deuxième temps seulement ;
  • Le Canada n’a pas été choisi par les autres pays pour siéger sur le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 17 juin ;
  • Le gouvernement annonce un prolongement de l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines supplémentaires, jusqu’à la fin du mois d’août ;
  • Concernant les voyages, le premier ministre indique que des progrès ont été faits dans les derniers jours. Il sera dorénavant obligatoire de porter le masque à l’intérieur des avions. Le gouvernement rend obligatoire la prise de température pour les voyageurs aériens de toutes les destinations (autant les vols intérieurs que les vols internationaux) ;
  • Une rencontre avec les premiers ministres des provinces aura lieu le 11 juin lors de laquelle l’allocation des fonds de 14 G$ pour la relance sécuritaire sera discutée ;
  • Le gouvernement reconnaît que les critères de la subvention salariale doivent être assouplis pour permettre à plus d’entreprises d’y accéder. Les jeux politiques au parlement privent cependant d’apporter les ajustements souhaités au programme de la subvention salariale ;
  • Rappel : Il existe un outil en ligne pour aider les entreprises à obtenir une liste personnalisée des programmes et des services du gouvernement. Veuillez cliquer ici afin d’y accéder.
  • Ottawa injectera 30 M$ dans les PME de Montréal (Québec injectera 20 M$ pour une aide totale de 50 M$) ;
    • Un projet de loi a été partagé avec les groupes d’opposition et devrait être déposé demain au parlement. Le projet de loi visera, notamment :
      • Élargissement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour supporter plus de travailleurs ;
      • Mesure pour sévir contre les gens ayant abusivement bénéficié de la PCU. En lien avec ce projet de loi, les gens ayant reçu la PCU injustement, sans intention malveillante, devront simplement rembourser la prestation.
  • Considérant la difficulté à prédire l’évolution de la situation économique, le gouvernement n’est pas en mesure de présenter une mise à jour économique budgétaire à court terme ;
  • De nouvelles projections ont été diffusées hier. Le virus ralentit, et est même éliminé dans certaines communautés, mais certains milieux sont tout de même plus touchés et la situation demeure sérieuse. Les données épidémiologiques au pays de Santé Canada sont disponibles en cliquant ici.
  • Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable Navdeep Bains, a dévoilé cette semaine l’identité des neuf dirigeants d’affaires qui siégeront aux côtés de Monique Leroux au nouveau Conseil sur la stratégie industrielle, dont la création a été annoncée récemment. Le Conseil se veut une tribune où le gouvernement pourra discuter et collaborer avec des chefs de file respectés de l’industrie dans le but d’évaluer la portée et l’ampleur des répercussions de la COVID-19 sur les industries et de mieux comprendre les pressions qui touchent des secteurs en particulier. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Le premier ministre souligne les impacts importants de la pandémie sur les aînés et annonce le versement d’un paiement spécial aux aînés canadiens en juillet. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements.
  • Le premier ministre annonce une aide de 14 G$ en transferts ciblés dans les coffres des provinces afin de permettre une relance sécuritaire de l’économie et éviter une deuxième vague. Ce plan de relance est prévu sur une période de 6 à 8 mois et soutiendra :
    • Les services municipaux ;
    • Les transports en commun ;
    • Les congés de maladie aux travailleurs ;
    • L’approvisionnement d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs du milieu de la santé ;
    • Les services de garde et d’éducation à la petite enfance ;
    • L’aide et les services aux aînés.
  • Le gouvernement fédéral transmettra 2,2 G$ aux municipalités en accélérant les versements du financement fédéral annuel. Habituellement, ces paiements sont faits en deux versements. Le paiement 2020-2021 sera distribué entièrement en un seul versement qui sera fait rapidement. Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements ;
  • Une 11e rencontre a eu lieu hier entre le gouvernement fédéral et les premiers ministres des provinces. Il a été notamment question du support aux travailleurs et aux entreprises, pour que celles-ci puissent ouvrir en toute sécurité. Lorsque la population reprendra le travail, le gouvernement veut s’assurer que tous les travailleurs auront 10 jours de congé de maladie ;
  • Il y a actuellement des discussions en cours avec les provinces au sujet de la réouverture des frontières avec les États-Unis uniquement pour des réunifications de familles ;
  • Un nouvel outil en ligne permet aux entreprises et particuliers de mieux cibler les programmes de soutien économique s’adressant à eux. Veuillez cliquer ici afin d’y accéder ;
  • Le premier ministre indique qu’il devrait y avoir des annonces à propos du traçage des contacts par le biais de moyens technologiques au cours des prochains jours. Le premier ministre mentionne des avancées faites par Apple et Google pour la faisabilité ;
  • Concernant l‘idée d’abaisser le seuil d’immigration afin de réduire le taux de chômage, le premier ministre insiste sur l’aspect particulier de la crise économique actuelle et laisse entendre que la reprise devrait permettre de résorber rapidement la situation de l’emploi. En conséquence, l’immigration pourrait reprendre selon le volume habituel ;
  • Mise sur pied d’un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, disposant d’une enveloppe de 350 M$ ;
  • 15 M$ additionnels sont ajoutés à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat pour aider des milliers de femmes entrepreneures avec du soutien sur mesure et du mentorat ;
  • À partir du 20 juillet, l’Allocation canadienne pour enfants sera rehaussée ;
  • Le taux de chômage du Canada est passé à 13 %. Veuillez cliquer sur les liens suivants afin de consulter l’Enquête sur la population active, avril 2020 ou afin d’accéder au graphique Hausse du taux de chômage pendant les ralentissements économiques ;
  • Subvention salariale d’urgence sera prolongée au-delà du mois de juin pour les employeurs. D’autres détails à ce sujet suivront la semaine prochaine ;
  • Pour l’instant, on ne parle pas de prolonger la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La même situation s’applique pour la PCU pour les étudiants ;
  • Le gouvernement du Canada fournira un soutien pouvant atteindre 3 G$ afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant ;
  • Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, sera responsable d’un nouveau Conseil sur la stratégie industrielle, afin d’étudier comment soutenir les différents secteurs touchés par la crise. Le comité sera présidé par Monique Leroux, ancienne présidente du Mouvement Desjardins. Le Conseil sur la stratégie industrielle exercera un rôle consultatif et fournira des recommandations en matière de politiques économiques aux ministres fédéraux concernés ;
  • La lutte contre la COVID-19 est une lutte globale. Le premier ministre s’est joint ce matin à plusieurs leaders internationaux pour annoncer des investissements dans la collaboration internationale pour l’élaboration de vaccins. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Dans le contexte de crise et devant l’incertitude créée par la situation, il serait difficile, selon Justin Trudeau, de présenter un budget qui puisse prédire raisonnablement l’évolution des dépenses publiques. Le gouvernement s’assure de demeurer transparent sur les orientations économiques. Des annonces seront faites aussitôt que la situation le permettra ;
  • Les mesures de santé publique ont bouleversé les habitudes, mais étaient nécessaires pour aplatir la courbe. Il faut continuer nos efforts pour prévenir la propagation de la COVID-19, notamment dans les établissements de soins de santé ;
  • 240 M$ seront investis dans les soins de santé en ligne. Le dimanche 3 mai, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un investissement de 240,5 M$ dans l’élaboration, l’élargissement et le lancement d’outils virtuels en matière de soins et de santé mentale pour appuyer les Canadiens :
    • Prévoir un fonds pour des soins virtuels (p. ex. : par vidéoconférence) ;
    • Créer une plateforme en ligne pour offrir des services de santé mentale ;
    • Réduire la pression sur le système de santé.
    • À noter qu’une portion de cette somme sera allouée aux provinces. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse.
  • L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est bonifiée de 300 $ par enfant pour le mois de mai. Les familles admissibles recevront automatiquement cette augmentation unique à la même date que leur paiement de l’ACE en mai. Celles qui reçoivent déjà l’ACE n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande pour avoir accès à cette augmentation unique. Celle-ci apportera un soutien supplémentaire de près de 2 G$ aux familles à travers le pays. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse.
  • 175 M$ seront investis dans les travaux de recherche de AbCeller. L’entreprise a fait des avancées très prometteuses pour développer un remède à la COVID-19 à partir d’anticorps identifiés dernièrement. Des essais cliniques auront lieu dès le mois de juillet. Veuillez cliquer ici afin de consulter le communiqué de presse.
  • Un organisme étranger cherche à faire autoriser, au Canada, un médicament pour la COVID-19. Dre Tam a rappelé qu’il faut faire des essais pour confirmer l’efficacité de ces médicaments. Santé Canada surveillera les résultats de la FTA. Ce médicament pourra être utilisé pour des essais cliniques ;
  • Le gouvernement déposera à la Chambre des communes le 29 avril un projet de loi permettant la mise en place la Prestation d’urgence pour les étudiants ;
  • Les autorités de santé publique ont présenté de nouvelles données et des modèles prévisionnels mis à jour sur l’évolution de la pandémie au pays, le 28 avril. Les mises à jour démontrent que :
    • Les mesures appliquées jusqu’ici s’avèrent efficaces ;
    • Nous observons un ralentissement de la propagation du virus dans la majorité des territoires et provinces du pays ;
    • Les cas positifs du virus doublent tous les 16 jours au Canada. La dernière fois que ces modèles ont été présentés, les cas positifs doublaient tous les 3 à 5 jours ;
    • Si les mesures sont levées trop rapidement, il est possible de voir une nouvelle vague de contamination plus importante que celle que nous observons présentement.Veuillez cliquer ici afin d’accéder au document.
  • Le gouvernement annonce un investissement de 1,1 G$ pour mettre en place une stratégie nationale médicale et de recherche. Le premier ministre du Canada affirme que le développement d’un vaccin est la solution à long terme qui permettra de contrer la pandémie. La stratégie annoncée est constituée de trois volets :
    • Vaccins et traitements (115 M$)
    • Études cliniques (662 M$)
    • Tests et modélisation (350 M$)
  • Concernant la réouverture de la Chambre des communes, plusieurs scénarios sont examinés. Il n’est pas souhaitable de rassembler tous les députés et leurs équipes au Parlement. Des rencontres virtuelles pourraient avoir lieu afin de limiter les contacts ;
  • Rencontre fédérale-provinciales-territoriales. Le 16 avril au soir, il y aura une réunion avec les provinces et les territoires. Les sujets abordés seront notamment la bonification des salaires des travailleurs essentiels ainsi qu’une meilleure protection des aînés et des personnes vulnérables. On indique qu’on travaille à une réaction mondiale pour aider les économies et tous les peuples à se remettre de la pandémie. On prône notamment une aide pour le renforcement des systèmes sanitaires et de la suspension de la dette de certains pays plus vulnérables. Il y a également un travail commun fait avec plusieurs pays pour le développement d’un vaccin. On veut aider les économies et les peuples à s’en remettre ;
  • Mise à jour de l’ordonnance d’urgence portant sur la Loi sur la quarantaine. Ces mesures visent à renforcer les efforts du Canada pour protéger les personnes vulnérables. Bien que la quarantaine était obligatoire depuis plusieurs semaines, la mise à jour de l’ordonnance vise à préciser les conditions précises entourant la quarantaine. À partir de ce soir, minuit, le gouvernement canadien met à jour l’ordonnance d’urgence portant sur la Loi sur la quarantaine :
    • L'Toute personne entrant au Canada doit s’isoler pendant 14 jours, symptomatique ou asymptomatique ;
    • Les voyageurs doivent confirmer qu’ils ont un endroit approprié pour s’isoler (sans contact avec des personnes vulnérables, accès aux besoins essentiels, etc.). Si ce n’est pas le cas, le gouvernement désignera un lieu, tel qu’un hôtel, dont les frais seront assumés par Ottawa.
  • Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui des données de modélisation nationale concernant la pandémie de COVID‑19 qui sévit au Canada. Les données de modélisation visent à montrer comment l'épidémie pourrait évoluer au cours des prochains mois, selon nos connaissances du comportement du virus et des répercussions possibles des mesures de santé publique. Veuillez cliquer ici afin d'accéder au document. Le premier ministre du Canada a notamment donné les détails suivants :
    • Le sommet de la contamination devrait survenir durant l’été ;
    • Des éclosions subséquentes, de moindre envergure, devraient survenir également dans les mois suivants ;
    • Cela sera la réalité dorénavant, jusqu’à ce qu’un vaccin soit développé ;
    • Les mesures de distanciation sociale devront être maintenues encore longtemps, sur plusieurs mois.
  • L’entrée en vigueur de l’ACEUM est attendu sous peu. Les travaux pour finaliser le tout se poursuivent mais au ralenti en raison de la COVID-19. L'ancien ALENA est toujours en vigueur pour le moment.Le 2 avril, une rencontre entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux s'est tenue. Les éléments suivants ont été discutés :
    • L'appui nécessaire de la part du gouvernement fédéral aux provinces, notamment afin de coordonner le partage des équipements médicaux de protection. Plus d’un million de masques ont été livrés hier et seront distribués là où ils sont nécessaires à travers les provinces. L’enjeu des besoins de matériel médical de protection est pris de front par le gouvernement fédéral ;
    • Des prospections évolutives de la pandémie, la qualité des données et les analyses qui peuvent être faites. Le gouvernement souhaitera diffuser plus d’information sur l’évolution de la situation prochainement.
  • Le premier ministre du Canada précise que chaque province est libre de prendre les moyens voulus pour limiter les entrées et sorties de leurs territoires. Le gouvernement fédéral n’entend pas appliquer la Loi sur les mesures d'urgence sans des discussions préalables avec les provinces, même si l'application de cette loi venait uniformiser les mesures.
  • Le premier ministre du Canada a annoncé lors de son point de presse quotidien du 26 mars que le plan d’urgence fédéral passait de 82 à 107 G$. Le premier ministre s’est engagé à ce que l’aide aux individus comme la prestation canadienne d’urgence soit versée rapidement. Cliquez ici afin de consulter le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 ;
  • Le plan économique d’urgence fédéral de plus de 100 G$ pour aider les citoyens et les entreprises du Canada affectés par l’éclosion de la COVID-19 a reçu la sanction royale le 25 mars :
    • Ottawa met en place une Prestation canadienne d’urgence, qui donne 2000$ par mois pour quatre mois aux Canadiens qui sont privés de salaire en raison de la pandémie et qui n'ont pas accàs à l'assurance-emploi (cliquez ici pour les détails d'admissibilité) ;
    • Ottawa accélère la mise en œuvre de son plan d’aide aux médias de 595 M$ ;
    • 5 G$ pour les millions de travailleurs qui ont été mis à pied de façon temporaire, qui pourraient l’être de façon permanente ou qui ont vu leurs heures de travail diminuer ;
    • 10 G$, ou jusqu’à 450 $ par semaine pendant 15 semaines pour tous, y compris les travailleurs autonomes qui sont malades ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
    • Ceux qui s’occupent d’un proche à la maison sans salaire sont aussi visés ;
    • Une augmentation en mai de 300 $ par enfant de l’Allocation canadienne pour enfants ;
    • Un crédit sur la TPS doublé pour 2020 pour les foyers à revenu modique ;
    • Pour les entreprises, une subvention de 10 % des salaires, un report du paiement de l’impôt et des crédits de plusieurs milliards ;
    • Le gouvernement fédéral travaille sur un portail pour augmenter l’efficacité du traitement des demandes ;
    • Les gens recevront leur argent 10 jours après avoir présenté leur demande.
  • Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars que tous les voyageurs qui arrivent au Canada ont l’obligation de s’isoler pour 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Toute personne qui contreviendra à cette loi s’expose à une amende maximale de 1 M$ et sera passible de 3 ans de prison. En ce qui concerne les travailleurs du secteur des transports qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes, il leur est demandé de se surveiller étroitement et de s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. Il est recommandé aux employeurs de ces secteurs d’effectuer une surveillance quotidienne active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19 ;
  • Le premier ministre du Canada a annoncé avoir conclu une entente avec les États-Unis afin de renvoyer les migrants irréguliers aux autorités américaines, notamment ceux du chemin Roxham ;
  • La gouvernement du Canada a mis en ligne les détails de son Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Programme de prêt d'urgence pouvant aller jusqu'à 5 000$ pour les Canadiens à l'étranger afin de revenir au pays en temps voulu ;
  • Activation du Plan d'intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d'incidents biologiques pour assurer une réponse coordonnée dans tout le pays ;
  • Création d'un programme de prêt d'urgence pour aider les Canadiens à rentrer à la maison ou les aider à surmonter les défis auxquels ils font face pendant leur voyage en raison de la COVID-19.

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