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MESURES ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES

Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour limiter la propagation.

CANADA

EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS

  • Le premier ministre du Canada précise les critères d’admissibilité concernant le programme d’aide aux entreprises :
    • La subvention salariale du gouvernement canadien s’applique à toutes les entreprises qui ont connu une baisse de 30 % et plus de leur revenu en lien direct avec la COVID-19. Toutes les entreprises, nonobstant la taille, peuvent être admissibles ;
    • La subvention peut aller jusqu’à 847 $ par salarié par semaine, basée sur un salaire maximal de 58 000$. 75 % du salaire sera remboursé sur une période allant jusqu’à trois mois. La subvention est rétroactive au 15 mars ;
    • Le premier ministre a averti que les entreprises tentant d’obtenir la subvention malhonnêtement seront sévèrement pénalisées.
  • Les ressortissants étrangers qui se sont engagés à travailler, à étudier ou s’établir au Canada seront autorisés à entrer au Canada par voie aérienne ou terrestre. Ils seront exemptés des restrictions frontalières et de voyage aérien. Quiconque présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada. De plus, l’état de santé sera vérifié lors de l’entrée au Canada et un isolement de 14 jours sera obligatoire même si aucun symptôme n’est présent. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
    Pour les employeurs qui participent aux volets du programme, ils peuvent dès maintenant prendre des dispositions pour que leurs travailleurs entrent au Canada. Comme tous les voyageurs arrivant au pays, les travailleurs étrangers temporaires sont soumis à une période de quarantaine obligatoire de 14 jours avant qu’ils puissent commencer à travailler dans les exploitations agricoles. Cliquez ici afin de consulter les lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19 ;
  • Nous attendons toujours l'approbation définitive des mesures spécifiques qui doivent être mises en place par les employeurs afin de respecter la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Nous les partagerons avec vous dès qu'elles seront disponibles ;
  • Le gouvernement n’a pas encore créé de site contenant des informations exhaustives en lien avec la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement fédéral devrait publier plus d’informations le lundi le 30 mars à ce sujet. Toutefois, vous pouvez cliquer ici afin de consulter un résumé des questions les plus fréquemment demandées avec leurs réponses. Veuillez noter que cette information vous est procurée conformément à l’état actuel des choses et qu’elle peut être portée à changer ;
  • Le premier ministre du Canada a apporté plusieurs explications et détails sur le plan d’urgence fédéral lors de son point de presse quotidien du 27 mars :
    • Le financement des salaires passera de 10 % à 75 % et la mesure sera rétroactive au 15 mars pour les entreprises admissibles ;
    • Les banques offriront un compte d’urgence pour les entreprises. Un prêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement du Canada. Les entreprises admissibles auront accès à ce prêt sans intérêts pour 1 an. De plus, un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable, selon certaines conditions  ;
    • Octroi additionnel de 12,5 G$ à BDC et FAC ;
    • Report au 30 juin du paiement de la TPS et TVH  ;
    • Report au 30 juin prochain des versements des taxes d’importation, qui étaient dues durant les mois de mars, avril et mai relativement aux produits importés par les entreprises habituellement assujettis à la TPS au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables dans certains types de produits ;
    • Le taux directeur de la Banque du Canada a été abaissé de 0,75 % à 0,25 % ;
    • La prestation canadienne d’urgence demeure à 2 000$ par mois pendant un maximum de 4 mois. Le montant ne sera pas imposable à la source car il constitue une aide immédiate. Toutefois, le montant est imposable par le biais de mesures fiscales subséquentes.
      Veuillez cliquez ici pour de plus amples renseignements concernant cette annonce.
  • Les chèques d'assurance-emploi seront disponibles le 6 avril ;
  • Cliquez ici afin de consulter l'ensemble des programmes pour les entreprises canadiennes ;
  • La ministre fédérale de l'Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, l'honorable Marie-Claude Bibeau, a affirmé dans une entrevue, faite le samedi 21 mars, que les entreprises qui embauchent des travailleurs agricoles saisonniers seront responsables de mettre en oeuvre un protocole d’isolement. Ceux qui ne respecteront pas l'implantation d'un protocole d'isolement pourraient perdre leur privilège de pouvoir engager des travailleurs étrangers pour les années à venir ;
    Plusieurs organisations travaillent à suggérer des normes pour les protocoles d’encadrement des travailleurs qui arrivent de l’étranger, dont Aliments et boissons Canada, avec la contribution du CTAQ. L’objectif est d’assurer la sécurité des Québécois et des Canadiens tout en permettant aux entreprises agroalimentaire d'avoir accès à cette main d’œuvre spécialisée ;
  • Le gouvernement a annoncé son soutien aux entreprises qui souhaitent convertir leurs chaînes de production pour fabriquer des équipements permettant de combattre la COVID-19 dans son Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse.

INDUSTRIE

  • Le premier ministre du Canada et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable, Marie-Claude Bibeau, annonçaient lundi une assistance financière de Financement agricole Canada de 5 G$. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse de FAC.Voici quelques détails additionnels à cette annonce. Essentiellement, il s’agit de la possibilité d’offrir un moratoire de paiements pour les clients agricoles et agroalimentaires de FAC afin d'alléger les obligations des entreprises et fournir des liquidités pour les prochains mois :
    • Un report d’une durée de six mois des paiements de capital et d’intérêts ;
    • Un report des paiements de capital jusqu’à une période de 12 mois ;
    • Une ligne de crédit sans frais et à un taux d’intérêt concurrentiel afin d’aider les producteurs et les entreprises agroalimentaires qui subissent des pressions sur leur liquidité ;
    • Un accès à une ligne de crédit supplémentaire d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par une hypothèque mobilière universelle ou un contrat de sûreté générale.
  • Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des nouvelles mesures totalisant 5 G$ pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires au Canada qui ont des difficultés financières en raison des impacts de la pandémie de la COVID‑19. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Rappelons qu’un programme de 82 G$ a été annoncé par le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, visant à stabiliser l’économie en cette période de crise. 27 G$ iront en aide directe pour les individus et les entreprises et 55 G$ en report de le paiement des impôts. Cliquez ici afin de consulter l'ensemble des programmes pour les entreprises canadiennes ;
  • La ministre Marie-Claude Bibeau a remercié à plusieurs reprises, dans un point de presse le 22 mars, tout le secteur alimentaire, de la terre à la table. Elle a réitéré que le secteur agricole et agroalimentaire joue un rôle vital dans la distribution d’aliments salubres de qualité supérieure aux Canadiens. Le maintien de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dans les situations d’urgence est essentiel pour tous les Canadiens ;
  • Plan d'intervention économique estimé à près de 27 G$ pour soutenir les particuliers et les entreprises. Voici les programmes offerts pour soutenir les entreprises :
    • Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada ;
    • Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés ;
    • Accès au crédit pour les entreprises ;
    • Augmentation des crédits pour les agriculteurs ;
    • Appui envers la liquidité du marché financier ;
    • Souplesse pour les particuliers et les entreprises à l'égard de leurs déclarations de revenus ;
    • Crédit de la TPS pour personnes éligibles ;
    • Bonification des allocations pour les enfants ;
    • Moratoire de 6 mois du remboursement d'un prêt étudiant.

TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT

  • Vous pouvez consulter le tableau des temps d'attente à la frontière ;
  • Le gouvernement a renforcé les messages et les ressources aux points d’entrée du Canada, et souligne l’importance de l’autosurveillance et la nécessité de contacter les autorités locales de santé publique si des symptômes apparaissent. Le gouvernement a recommandé aux Canadiens de prendre des mesures supplémentaires, notamment d’éviter les rassemblements de masse, et a conseillé aux organisateurs d’envisager d’annuler ou de reporter des activités ou d’en modifier le format.En ce qui concerne les travailleurs du secteur des transports qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes il leur est demandé de se surveiller étroitement et de s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes la COVD-19. Il est recommandé aux employeurs de ces secteurs d’effectuer une surveillance quotidienne active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Les premiers ministres du pays discuteront, le lundi 23 mars, de la possibilité de fermer les frontières entres provinces ;
  • Le gouvernement du Canada a fait le point sur les restrictions de voyage en place afin d’arrêter la propagation du COVID-19 :
    • Des exemptions aux restrictions de voyage aérien s’appliqueront aux étrangers qui se sont déjà engagés à travailler, à étudier ou à s’établir au Canada, et les déplacements de ces personnes seront considérés comme des voyages essentiels dans le contexte des restrictions aux frontières terrestres ;
    • Ces exemptions comprennent les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs du secteur du poisson et des fruits de mer, les aides familiaux et tous les autres travailleurs étrangers temporaires ;
    • De plus, une modification temporaire a été apportée au processus d’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs des secteurs de l'agriculture et de la transformation alimentaire, car la période de recrutement de 2 semaines requise sera annulée pendant les 6 prochains mois. Cliquez ici pour en savoir plus
  • Le gouvernement fédéral déclare officiellement que la frontière canado-américaine sera temporairement fermée à tout passage non essentiel à partir du 21 mars. Certaines exceptions s'appliqueront, notamment pour les travailleurs étrangers temporaires. Les chaînes d'approvisionnement, y compris celles qui reposent sur le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. La mesure sera en vigueur pendant 30 jours. Après ce délai, elle sera réexaminée par les deux pays. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse ;
  • Un premier vol pour rapatrier des Canadiens coincés à l'étranger partira du Maroc au courant de la fin de semaine.

MESURES POLITIQUES

  • Le premier ministre du Canada a annoncé lors de son point de presse quotidien du 26 mars que le plan d’urgence fédéral passait de 82 à 107 G$. Le premier ministre s’est engagé à ce que l’aide aux individus comme la prestation canadienne d’urgence soit versée rapidement. Cliquez ici afin de consulter le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 ;
  • Le plan économique d’urgence fédéral de plus de 100 G$ pour aider les citoyens et les entreprises du Canada affectés par l’éclosion de la COVID-19 a reçu la sanction royale le 25 mars :
    • Ottawa met en place une Prestation canadienne d’urgence, qui donne 2000$ par mois pour quatre mois aux Canadiens qui sont privés de salaire en raison de la pandémie et qui n'ont pas accàs à l'assurance-emploi (cliquez ici pour les détails d'admissibilité) ;
    • Ottawa accélère la mise en œuvre de son plan d’aide aux médias de 595 M$ ;
    • 5 G$ pour les millions de travailleurs qui ont été mis à pied de façon temporaire, qui pourraient l’être de façon permanente ou qui ont vu leurs heures de travail diminuer ;
    • 10 G$, ou jusqu’à 450 $ par semaine pendant 15 semaines pour tous, y compris les travailleurs autonomes qui sont malades ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ;
    • Ceux qui s’occupent d’un proche à la maison sans salaire sont aussi visés ;
    • Une augmentation en mai de 300 $ par enfant de l’Allocation canadienne pour enfants ;
    • Un crédit sur la TPS doublé pour 2020 pour les foyers à revenu modique ;
    • Pour les entreprises, une subvention de 10 % des salaires, un report du paiement de l’impôt et des crédits de plusieurs milliards ;
    • Le gouvernement fédéral travaille sur un portail pour augmenter l’efficacité du traitement des demandes ;
    • Les gens recevront leur argent 10 jours après avoir présenté leur demande.
  • Le gouvernement fédéral a annoncé le 25 mars que tous les voyageurs qui arrivent au Canada ont l’obligation de s’isoler pour 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Toute personne qui contreviendra à cette loi s’expose à une amende maximale de 1 M$ et sera passible de 3 ans de prison. En ce qui concerne les travailleurs du secteur des transports qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes, il leur est demandé de se surveiller étroitement et de s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes de la COVID-19. Il est recommandé aux employeurs de ces secteurs d’effectuer une surveillance quotidienne active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19 ;
  • Les débats ont débuté le 24 mars à la Chambre des Communes sur l'adoption du projet de loi du gouvernement Trudeau qui prévoit le déblocage de 82 G$ d'aide d'urgence pour les particuliers et les entreprises. Son gouvernement a par ailleurs renoncé à sa proposition d'obtenir le pouvoir d'une durée maximale de 21 mois pour dépenser, emprunter et imposer les Canadiens sans demander l'approbation du Parlement. La Chambre des communes prévoit ne siéger qu’une seule journée mardi, tout comme le Sénat qui devrait siéger mercredi avant que le projet loi fédéral obtienne la sanction royale mercredi soir. Nous vous tiendrons au courant des développements ;
  • Le premier ministre du Canada a annoncé avoir conclu une entente avec les États-Unis afin de renvoyer les migrants irréguliers aux autorités américaines, notamment ceux du chemin Roxham ;
  • La gouvernement du Canada a mis en ligne les détails de son Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19. Cliquez ici pour en savoir plus ;
  • Programme de prêt d'urgence pouvant aller jusqu'à 5 000$ pour les Canadiens à l'étranger afin de revenir au pays en temps voulu ;
  • Suspension des travaux de la Chambre des communes jusqu'au 20 avril 2020 ;
  • Activation du Plan d'intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d'incidents biologiques pour assurer une réponse coordonnée dans tout le pays ;
  • Création d'un programme de prêt d'urgence pour aider les Canadiens à rentrer à la maison ou les aider à surmonter les défis auxquels ils font face pendant leur voyage en raison de la COVID-19.

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